Prolongation de l’état d'urgence


J’étais présente à l’Assemblée lors du vote pour l’état d’urgence jusqu'au 16 fevrier. L’état d’urgence avait pris fin le 10 juillet, après le déconfinement et la baisse des cas de coronavirus en France. État d’urgence ne veut pas dire confinement.

L’état d’urgence sanitaire, en soi, ne comporte pas de mesures spécifiques. Il donne pouvoir au Premier ministre, sur rapport du ministre de la Santé, de prendre toutes mesures permettant de « garantir la santé publique ».

Il peut s’agir de mesures de restriction de circulation, de confinement, de quarantaine, d’interdiction des rassemblements, de réquisition, de contrôle des prix, de réquisition de matériel sanitaire comme les masques...

Le Conseil d'État a donné un avis favorable et relève que l'urgence sanitaire est au nombre des justifications que le Gouvernement peut invoquer pour recourir à l'article 38 de la Constitution (décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, cons. 13).

Eu égard à sa propagation sur le territoire national, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures proportionnées aux risques sanitaires puissent être prises, mesures qui pourront être assouplies et adaptées si la situation s’améliore.

La gravité du moment impose l’esprit de responsabilité.

Lu dans le leprogresdujura Ce jeudi 5 novembre, trois patients sont décédés en milieu hospitalier ces dernières 24 heures en raison du Covid-19. Depuis le début de la pandémie, le Jura déplore la mort de 130 personnes. 43 sont décédées en Ehpad, 87 à l'hôpital.

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