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Projet de Loi visant à lutter contre la fraude


A l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la Loi sur la fraude, j'ai défendu les Artisans et l'Artisanat de la CAPEB et du BTP. Ils ne doivent pas être pénalisés par des règles injustes, ni victimes de mesures inéquitables.


Je me suis donc opposé à un amendement du Rapporteur qui a été repoussé. Comme l demandait les Artisans de la CAPEB, la Législation doit limiter la sous-traitance à deux rangs, mais garantir l'équité des règles de certification RGE, pour une meilleure protection de l'artisanat tout en favorisant leur développement.


Les Artisans jouent un rôle essentiel dans notre économie. Il est crucial de protéger ces acteurs face aux pratiques déloyales qui mettent en péril leur activité. J'ai souligné l'importance de renforcer les contrôles et les sanctions pour ceux qui se livrent à des activités frauduleuses, tout en veillant à ne pas pénaliser les Artisans qui œuvrent avec intégrité.


Nous devons également encourager la transparence afin de valoriser la qualité de l'Artisanat et du savoir-faire Français. L'Artisanat est un secteur porteur d'emplois et de dynamisme local, et il est de notre devoir de le soutenir !

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