Nouvelles communes déclarées en état de catastrophe naturelle


Par arrêté en date du 13 septembre 2021 paru au Journal Officiel du 28 septembre 2021, et suite aux dommages causés par les pluies diluviennes et les coulées de boues de juillet, de nouvelles communes du département viennent d’être déclarées en état de catastrophe naturelle :


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021:


Communes de Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 17 juillet 2021:


Communes de Buvilly, Villette-lès-Arbois, Aumont, Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Courbouzon, Domblans, Éclans-Nenon, Le Louverot, Marnoz Menétru-le-Vignoble, Mesnay, Miéry, Montbarrey, Nevy-sur-Seille, Quintigny Ruffey-sur-Seille, Saint-Amour, Saint-Lamain, Sellières, Taxenne, Val-Sonnette, Le Vernois.


Les sinistrés ont désormais 10 jours pour présenter ou confirmer leur demande d’indemnisation auprès de leur compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.


J’ai travaillé avec mes collègues députés à une proposition de loi qui vise à simplifier et à améliorer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Le but est de rendre enfin transparente la procédure décisionnelle à l’égard des maires et des sinistrés, de renforcer les droits des assurés et les obligations des assureurs, de mieux accompagner les sinistrés et les élus locaux. La hausse du nombre de catastrophes naturelles ces dernières années est une préoccupation générale et grandissante. Un changement profond est donc nécessaire pour que le régime d’indemnisation soit adapté à cette réalité.

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