Ma question au gouvernement à propos du Gasoil Non Routier (GNR)

Retour à l’Assemblée nationale pour deux journées bien remplies avec ce matin une question au

gouvernement sur le gasoil non routier.

Ma question :

« Madame la Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, je souhaite vous interroger sur les mesures relatives à la fiscalité et à l’utilisation du gazole non routier (GNR), sujet qui suscite beaucoup d’inquiétudes dans le Jura, mais également dans les nombreux autres départements de notre pays.

Le Gouvernement avait décidé en 2020 de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le GNR progressivement et par étape. L’an dernier, la première étape de l’évolution de la fiscalité du GNR n’avait pas pu être franchie en raison des bouleversements entrainés par l’épidémie de Covid-19. Le Gouvernement avait accepté de repousser d’un an les mesures.

Or il vient d’annoncer que la suppression de l’avantage fiscal du GNR se fera en une seule fois dès le 1er juillet 2021.

Les entreprises du bâtiment, de la construction, des travaux publics et du paysage ont appris cette nouvelle avec surprise et indignation.

Depuis des mois, elles tirent la sonnette d’alarme : les plus petites d’entre elles risquent de mettre la clef sous la porte car elles ne pourront pas assumer l’augmentation du coût du GNR en plus de toutes les difficultés déjà subies depuis le début de la crise sanitaire et de plus aujourd’hui du fait de la flambée des prix des matières premières.

Outre la question de la fiscalité du #GNR les modalités de son application font également débat. Dans le Jura, des #artisans sont venus déposer plusieurs tonnes de gravats devant ma permanence pour dénoncer le fait qu’ils soient obligés d’utiliser du gazole blanc dès le 1er juillet alors que d’autres auront le droit d’utiliser du gas oil rosé. Ils l’ont aussi exposé leurs inquiétudes qui portent sur la sécurité des chantiers et des engins avec la crainte du vol de carburant et sur le problème que poserait une coloration spécifique pour le #BTP et mise en œuvre par le BTP.

Je vous demande ainsi, Madame la Ministre, quelle réponse vous comptez apporter à ce secteur majeur de l’économie de nos territoires ruraux dont l’activité est déjà très fragilisée. »

La Ministre a répondu que le ministère est toujours en cours de négociation avec les fédérations et les professionnels, qu’il sera tenu compte de la situation économique actuelle et qu’un éventuel report est à l’étude.

J’ai ajouté qu’il est important de considérer la situation des petites entreprises. En effet alors que les grandes entreprises pourront répercuter une revalorisation des prix sur les marchés publics, les petites entreprises ne pourront pas appliquer de hausse sur les devis signés antérieurement. Personne ne nie qu’il faut s’engager dans la transition écologique, mais il faudra du temps puisqu’il n’y a pas de réelles solutions alternatives: l’offre d’engins « verts » est pratiquement inexistante dans les catalogues des fabricants internationaux.