Le budget 2022 de l’Etat a été adopté

Le budget 2022 de l’Etat a été adopté en fin d’après-midi, recettes et dépenses comprises, lors d’un vote solennel par 348 voix pour et 205 contre.

Le projet de loi de finances (PLF) va poursuivre son parcours au Sénat avant la navette parlementaire et son adoption définitive avant Noël.

C’est un budget d'investissement en continuité du Plan de Relance qui a permis de protéger l’économie et de sauver les emplois.

Le plan « France relance » prévoit de mobiliser 30 milliards d'euros d'investissement dans 10 objectifs prioritaires d'ici 2030, en plus des fonds propres. Environ 8 milliards d'euros seront consacrés à la décarbonation de l'économie, 4 milliards aux transports, 2 à l'agriculture et 7 milliards à la santé. "France Relance" se donne les moyens de redynamiser le territoire Français face aux vulnérabilités révélées par la crise. Ce budget prévoit la mise en place de nouveaux dispositifs de formation aux métiers d'avenir comme le numérique, l'industrie verte ou encore les biotechnologies. Un plan d'investissement dans les compétences humaines, la formation, l'insertion des demandeurs d'emploi et des allocataires du RSA Ce budget se concentre aussi sur les jeunes, avec le déploiement du service universel (SNU) et 50 000 jeunes en séjour de cohésion, un crédit pour l'accueil de jeunes en mission de service civique en 2022, la prolongation de six mois de l'aide exceptionnelle à l'alternance pour les moins de 30 ans, ou encore la reconduction du Pass Culture et du Pass'Sport pour 2022.

Pour le nouveau contrat d’engagement jeune, 550 millions d'euros sont fléchés en 2022 vers les jeunes de moins de 25 ans les plus éloignés de l'emploi avec une allocation pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois sous condition de 15 à 20 heures de formation et d'accompagnement. Le dispositif vise au moins 400.000 jeunes en 2022.

Un effort important pour l’éducation et la culture.

Le secteur de la culture a subi de plein fouet les conséquences dévastatrices de la crise. De ce fait, le budget de la culture a été augmenté à hauteur de 4 milliards d'euros en 2022, soit une hausse de 7,5% par rapport à 2021. Les crédits de la création artistique s'élèveront au global à 909 millions d'euros.

L’engagement pour l'éducation depuis le début du quinquennat, se confirme en 2022 avec une hausse des crédits de 1,6 milliards d'euros pour l'éducation nationale, dont 700 millions pour la revalorisation des salaires.

La mission interministérielle Enseignement scolaire est créditée de 55,2 milliards d'euros. L’enseignement supérieur et la recherche bénéficient d’une hausse de 760 millions d'euros pour financer la loi programmation et recherche, mais aussi la revalorisation des salaires. 250 millions d'euros ont été budgétés pour les bourses sur critères sociaux et les mesures liées aux conditions de vie étudiante.

Un budget en hausse et des engagements tenus pour les missions régaliennes de l’Etat comme la Défense avec de nouveaux programmes d'armement, des investissements en faveur de la défense spatiale, de l'innovation et du renseignement ou de la cybersécurité. Avec une hausse de 1,7 milliard d'euros le budget des armées s’élève à 40,9 milliards d'euros, en hausse de 26% par rapport à 2021.

Le budget du ministère de l'Intérieur augmente de 1,4 milliards d'euros en 2022, pour financer la modernisation des équipements, des locaux, achever le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes sur le quinquennat, ou encore mettre en œuvre le Beauvau de la sécurité, avec une rallonge de 500 millions d'euros.

Le budget de la Justice est en augmentation de 8% en 2022 pour financer les programmes immobiliers pénitentiaires et judiciaires, et renforcer les ressources humaines de la justice de proximité.

D’autres secteurs importants bénéficieront aussi de budgets en hausse, comme les transports (350 millions d'euros), le logement (500 millions d'euros), l'hébergement d'urgence (500 millions d'euros) ou encore le handicap (500 millions d'euros). Un budget sera dédié à la lutte contre les violences conjugales à hauteur de 28 millions d'euros.

Quant aux mesures fiscales, elles sont dans la continuité de ce quinquennat pour favoriser le pouvoir d’achat. Baisse de l'impôt sur le revenu, réduction des impôts de production et sur les sociétés pour améliorer leur compétitivité, suppression de la taxe d'habitation. Au total, avec ces réformes fiscales, c'est une économie de plus de 50 milliards d'euros pour les Français équitablement répartie entre les particuliers et les entreprises.

Le taux de prélèvements obligatoires reste en 2022 similaire à celui de 2021, à savoir 43,5% du PIB, soit le taux le plus faible depuis plus de 10 ans. Pour l'année à venir, le calendrier des baisses d'impôts est maintenu.

Les 20% de ménages français encore redevables du paiement de la taxe d'habitation bénéficieront d'un dégrèvement de 30% en 2022 avant suppression totale en 2023. Les entreprises bénéficieront d'une nouvelle réduction d'impôt sur les sociétés, passant de 33,3% en début de quinquennat, à un taux de 25% en 2022.

Des mesures fiscales importantes sont instituées en faveur des travailleurs indépendants, parmi lesquelles la facilitation de la transmission d'entreprises, le doublement du montant du crédit d'impôt en faveur de la formation des chefs d'entreprise pour les micro-entreprises, l'autorisation des entreprises à déduire de leur résultat imposable les amortissements comptables des fonds commerciaux acquis en 2022 et 2023.

Pour atténuer la hausse persistante des prix de l'énergie, le tarif du gaz sera gelé et la hausse du tarif réglementé limité à 4% début 2022. Une mesure de dédommagement est prévue pour les fournisseurs. L'indemnité inflation de 100 euros qui sera versée aux Français percevant moins de 2.000 euros net par mois est quant à elle comprise dans le budget rectificatif pour 2021.

Le projet de loi prévoit une croissance de 6 % du PIB pour 2021, contre 5 % précédemment annoncé ans le programme de stabilité d’avril 2021. L’activité économique devrait retrouver son niveau d’avant-crise dès la fin de l’année 2021. Le PLF 2022 prévoit un niveau de croissance de + 4 % pour l’année à venir.

Au total, avec une hausse de 12 milliards la priorité a été donnée à l’éducation, à la santé, à la la justice et à la sécurité mais aussi à la transition écologique.

Ce cinquième et dernier projet de loi de finance doit permettre de recouvrer une belle croissance en France.

Globalement, dans son dernier avis sur le budget 2022, le Haut conseil des finances publiques estime que le gouvernement est particulièrement prudent sur ses prévisions de croissance et de déficit public.