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Débat sur la relocalisation

  • bruleboisraphael
  • 4 mai 2023
  • 1 min de lecture

Lors d'un débat sur la relocalisation, j'ai interrogé le Ministre de l'Industrie, Monsieur Roland LESCURE, sur les stratégies du Gouvernement pour favoriser la commande publique nationale.


Les Élus des Collectivités le savent bien : acheter local, c'est bon pour la planète mais aussi pour nos entreprises et l'emploi dans nos Territoires.


Ils plaident pour une réforme de la réglementation de la commande publique et c'est pour cela que le Gouvernement cherche à articuler les réponses françaises et européennes. La Loi EGALIM a favorisé l'approvisionnement en produits agricoles locaux, la Loi ASAP adoptée en 2020, réserve une partie de certains grands marchés publics aux TPE - PME, la simplification des procédures comme le relèvement 100 000 euros du seuil des marchés publics pour les travaux, a accéléré la relance et dynamisé l'économie locale.


Le ministre s'y est engagé, la commande publique doit devenir un outil de soutien au tissu industriel local français. S'il n'est pas possible de faire de la présence locale un critère d'attribution des marchés publiques, il est en revanche possible de prévoir des mesures indirectes compatibles avec le droit européen comme la place des critères liés à l'environnement (par exemple les circuits courts, la gestion des déchets ou la réduction des transports qui peut permettre de favoriser des entreprises locales ou des entreprises de l'économie sociale et solidaire.


Pour des raisons sociales et écologiques, l'heure de la préférence locale est venue pour l'achat public !

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