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Commission spéciale pour l'examen de la Loi de Simplification de la Vie Économique

  • bruleboisraphael
  • 25 mars
  • 1 min de lecture

En Commission spéciale pour l'examen de la Loi de Simplification de la vie économique ; beaucoup d'attentes et de nombreuses propositions venant des entreprises de Jura et de leurs organisations professionnelles.


Très contente que plusieurs de mes amendements aient été votés, comme le souhaitent les Artisans, les TPE et PME du Jura pour favoriser l'accès à la commande publique, comme l'autorisation de l'allotissement l'encadrement des variantes, la fin du recours abusif, un délai limité pour les indemnisations et les expertises des assurances et enfin un cadre pour l'assurance affinitaire source de graves dérives.


Beaucoup d'avancées votées aujourd'hui pour simplifier les démarches administratives et les obligations qui pèsent très lourd sur le fonctionnement des entreprises.


Mais le travail continue !


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