Auditions de Bruno Le Maire et Clément Beaune sur les concession d'autoroute

Bruno Le Maire estime qu'il faut rebattre les cartes. Il demande de raccourcir la durée des concessions de quelques années, la voie qui paraît légalement la plus solide et économique la plus avantageuse pour l'État.

Une clause de révision des tarifs des péages en fonction du niveau de rentabilité est aussi envisagée car ce fut une grave erreur de ne pas l'avoir prévue en 2006.

L'histoire commence au début des années 2000, le Gouvernement Jospin décide d'ouvrir au privé le capital des société d'économie mixte concessionnaires.

En 2005, le Premier Ministre, Dominique De Villepin et son Gouvernement optent pour la privatisation, au nom de la modernisation des infrastructures et du désendettement de la France. Or, les calculs de rentabilité pour les actionnaires faits lors de la privatisation des autoroutes en 2006 n'ont pas été bons et de plus l'État s'est lié les mains.

Les taux d'intérêts ayant fortement baissé, les sociétés concessionnaires ont pu rembourser leur mise à meilleur coût, améliorant d'autant leur rentabilité, alors que les tarifs des péages continuaient à augmenter conformément aux contrats conclus avec l'État en 2006.

C'est pourquoi Bruno Le Maire envisage de raccourcir la durée des concessions de quelques années, la voie qui paraît légalement la plus solide face à la justice et économiquement la plus prometteuse pour l'État.

Afin de ne pas faire courir de risque juridique d'une résiliation anticipée, entraînant un droit à une indemnité astronomique, le Conseil d'État sera saisi.

Alors que les principales concessions actuelles, couvrant plus de 90% des autoroutes concédées doivent arriver à terme entre 2031 et 2036, Clément Beaune a annoncé l'organisation d'"Assises des autoroutes" d'ici l'été. Toutes les questions seront posées sur l'avenir des concessions et j'y prendrai activement ma part.