Assurance des Collectivités
- bruleboisraphael
- 5 déc. 2023
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Assurance des Collectivités : Sur les difficultés à s'assurer de plusieurs Communes Jurassiennes, j'ai saisi depuis plusieurs mois le Gouvernement tout comme d'autres Députés.
Ces démarches ont abouti au lancement de la mission sur l'assurabilité des Collectivités Territoriales le 29 novembre dernier.
Pilotée par Alain CHRETIEN, Maire de Vesoul, la mission associaera l'ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les Collectivités, en étroite relation avec l'Association des Maires de France, et les assureurs.
L'objectif, c'est que toutes les Collectivités aient une couverture suffisante pour parer aux risques de toute nature quxquelles elles pourraient être exposées.
Par ailleurs, l'extension de la compétence du Médiateur de l'Assurance aux différends entre un assureur et une Collectivité a été mise en oeuvre depuis le 1er octobre.
J'ai questionné Madame Dominique FAURE, Ministre des Collecitivtés, qui a réaffirmé qu'aucune Collectivité ne sera laissée en difficulté par le Gouvernement.
L’assurance des collectivités est un domaine essentiel pour garantir la sécurité des services publics et des infrastructures. En effet, les collectivités locales, en tant qu'acteurs clés dans la gestion des affaires publiques, doivent s'assurer qu'elles disposent des couvertures adéquates pour faire face à une variété de risques, qu'il s'agisse de dommages matériels, de responsabilité civile ou de sinistres liés à des catastrophes naturelles. Cet article sur l’assurance des collectivités met en lumière les enjeux et les solutions disponibles pour répondre à ces besoins.
Les collectivités locales, qu’il s’agisse de communes, de départements ou de régions, ont des responsabilités considérables en matière de gestion de risques. Leur patrimoine immobilier, leurs équipements publics, ainsi que leur responsabilité vis-à-vis de leurs administrés nécessitent…