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04/09/2020

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Un plan de relance à 100 milliards d'euros

04/09/2020

 

France Relance : nous questionnons Bruno Le Maire sur le plan de relance de 100 milliards d’€, qui sera adossé au budget de l’État pour 2021.

 

C’est le montant dont notre économie a besoin, le montant nécessaire pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise. C’est un engagement exceptionnel de la France pour répondre à la crise, sauver l’emploi et préparer la société de demain.

 

Nous poursuivons notre action et les efforts mis en œuvre pour faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19, dans la logique des trois budgets rectificatifs précédents qui ont consisté à soutenir l’économie et les emplois, à travers les prêts garantis par l’Etat, le chômage partiel, le fonds de solidarité, les réductions ou annulations de charges, les aides sectorielles pour l’automobile, l’aéronautique et le tourisme.

 

Nous sommes déjà armés avec de nombreux outils mis en place pour attaquer cette deuxième phase.

 

Environ 40 milliards d’€ seront financés par le plan de relance européen.

 

En d’autres termes, 40 % du plan de relance de la France sera financé par l’Union européenne. C’est sans précédent !

 

Notre priorité absolue, c'est l'emploi. qui s’articule autour de trois axes :

 

La transition écologique (30 Md€), dont 6,7 Md€ pour rénovation énergétique des bâtiments ;

 

La compétitivité des entreprises (35 Md€) ;

 

La cohésion sociale et territoriale (35 Md€).

 

Ce plan sera déployé sur dix-huit mois, et il devrait permettre la création de 160 000 emplois, en 2021.

 

Nous soutiendrons dès aujourd'hui les jeunes et les demandeurs d'emploi,

 

• par un Plan jeune (6,7 milliards) avec des aides à l’embauche, la prime jeune de 4 000 euros ; des aides à l'apprentissage pour créer les emplois de demain.

 

• par la mise en place d’un bouclier anti-chômage (7,6 milliards) avec l’activité partielle de longue durée et la formation .

C'est le niveau de qualification qui fait la prospérité et le dynamisme d'une nation.

 

Nous agirons pour la transition écologique :

 

Trois secteurs seront « prioritaires » : la rénovation énergétique, les transports et l’énergie. Le plan de relance sera un « plan vert » a précisé le ministre de l’Économie.

 

Les territoires ruraux bénéficieront aussi directement :

 

→ de la rénovation énergétique des bâtiments : 6,7 milliard d’€ au niveau national.

→ des investissements à hauteur de 350 millions d’€ dans le réseau de distribution électrique, d’eau potable et d’assainissement.

→ Le déploiement du très haut débit pour tous sera accéléré avec un investissement de plus de 500 millions d’€.

 

Soutien aux PME

 

Les petites et moyennes entreprises bénéficieront d’un soutien durable de l’État, non seulement par une extension des délais de remboursement des actuels prêts garantis, mais aussi par un nouveau système d’emprunts à très long terme:

 

→ Extension des délais de remboursement : le ministre de l’Économie négocie le taux le plus attractif possible au-delà de la 1e année.

→ Mise en place de prêts de très long terme « participatifs » : des prêts d’au moins 7 ans, octroyés par les banques mais avec une garantie d’Etat jusqu’à hauteur 3 milliards d’€.

 

Bruno Le Maire a déclaré qu’un quart du plan, soit 25 milliards d’€ bénéficierait aux TPE et PME.

Un milliard d’€ sera consacré au financement des appels à projet pour les entreprises qui voudraient relocaliser leurs activités industrielles en France. Il pourra s’agir des nouvelles lignes de production et cela concernera « toute entreprise industrielle qui voudrait relocaliser son activité en France ».

 

→ Baisse des impôts de production

 

Les impôts de production baisseront au 1er janvier prochain à hauteur de 10 milliards d’€ par an. Cette baisse comportera trois volets :

 

1e volet : une division par deux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont la part régionale sera supprimée pour réduire le poids de cet impôt qui porte notamment sur l’emploi et l’investissement. Cette réforme, qui sera présentée dans le prochain projet de loi de Finances, allègera l’impôt dès 2021. Nous veillerons à ce que ses effets soient neutre pour les finances des collectivités territoriales.

 

2e volet : une baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale en part de la valeur ajoutée de 3 % aujourd’hui à 2 % demain.

 

3e volet : à partir de 2021, la méthode de taxation foncière des locaux industriels sera réformée profondément dans l’objectif de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux.

 

Soutien à la culture:

 

Deux milliards d’€ seront attribués au secteur culturel qui a particulièrement souffert de la crise. C’est inédit dans un plan de relance de l’économie. Le ministre de l’économie a notamment assuré que si les règles sanitaires imposées aux professionnels du spectacle ne leur permettent pas d’atteindre l’équilibre économique, l’État compensera l’écart entre les recettes issues des contraintes sanitaires et ce qui aurait été leur point d’équilibre.

Le ministre de l’économie a souligné que « le plan de relance passera largement par les territoires ». Il pourra en effet être adapté localement pour que sa mise en œuvre gagne en efficacité.

 

Dans ce contexte, je veillerai à ce que notre territoire ses collectivités et ses entreprises soient en capacité de se saisir de toutes les opportunités offertes.

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