Il faut sauver les emplois et maintenir les entreprises en difficultés !
Un plan massif et inédit a été mis en place pour éviter l’asphyxie de notre économie et un décrochage massif.
Dans le Jura , au premier mai, 4000 entreprises ont bénéficié du chômage partiel, soit 14 millions d’heures pour 7M€ € distribues, 1161 entreprises ont eu recours au prêt garanti par l’Etat pour un montant total de 115M€, le fonds de solidarité a été versé à 3366 entreprises pour 4,4 M€.
Depuis hier les entreprises touchées par la crise du covid-19 peuvent demander le fonds de solidarité pour mai.
Les professionnels concernés sont invités à se connecter sur leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
A la suite des nombreux échanges que nous avons eus avec le gouvernement sur les nombreuses difficultés que nous avons fait remonter, un décret du 16 avril 2020 est venu améliorer les règles d’accession à ce fonds.
Le fonds est désormais doté de 7 milliards d’euros (contre 1 milliard pour le mois de mars) dont 500 millions d’euros apportés par les Régions.
Nous avons aussi souhaité l’élargissement des conditions d’attribution.
Dorénavant, toutes les entreprises en difficulté sont éligibles.
La perte de 50 % du chiffre d’affaires par rapport au moins d’avril 2020 ( au lieu de 70%) est une des conditions d’obtention de l’aide.
Elle peut se calculer de deux façons:
- par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 12 mois de l'année - par rapport au chiffre d'affaires moyen sur un mois de 2019 et de 2020)
Les entreprises ayant commencé après février 2020, sont éligibles.
Concernant l’autre condition de justifier d'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, le décret apporte des précisions :
Pour les entreprises individuelles où le conjoint du chef d’entreprise exerce dans l’entreprise une activité professionnelle sous le statut de conjoint collaborateur, ce montant est doublé.
Pour les sociétés, le seuil de bénéfice imposable se détermine désormais par 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.
Le nouveau décret renforce aussi l’aide complémentaire. Pour les entreprises les plus en difficultés elle passe de 2 000 euros à 5 000 euros.
Concernant ce second volet de l'aide, les entreprises doivent se rendre, depuis le 15 avril 2020, sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité.
