Après trois semaines de confinement, voici des nouvelles des dispositifs d’aides que nous avons mis
Après trois semaines de confinement, voici des nouvelles des dispositifs d’aides que nous avons mis en place en soutien aux entreprises : je tiens à remercier les administrations jurassiennes en particulier la DGFIP, la DIRECCTE, la Banque de France, l’ URSSAF, la CPAM pour leur réactivité remarquable et pour leur implication au service de l’économie et de nos concitoyens.
✅ le Fonds de Solidarité de 1500€ :
Plusieurs PME et professionnels indépendants jurassiens m’ont informée hier que les 1500€ ont été versés sur le compte. Dans le Jura 1385 demandes ont été honorées, pour un montant de 1,83M € En France 450 000 structures en ont bénéficié et à terme 600 000 y auront recours. Le fonds de solidarité a coûté ce mois-ci à l’Etat 1,7 Md€
✅ Le chômage partiel permet de protéger les emplois et les entreprises Dans le Jura, le recours à l'activité partielle concerne désormais 2400 entreprises et 20 000 salariés dans le Jura soit 8 000 000 d’heures. Au niveau national 5,8 millions de salariés sont concernés soit un salarié sur quatre. L'Etat couvre à 100% les salariés au SMIC, puis à 84% du salaire net jusqu'à 4,5 SMIC.
✅ Prêt Garanti par l’Etat (PGE) Dans le Jura je ne connais pas encore le nombre d’entreprises qui y ont eu recours. Lorsque la banque refuse ce prêt de trésorerie, le médiateur du crédit à la banque de France aide à trouver un accord. Actuellement seuls cinq entrepreneurs jurassiens ont eu recours à cette action de médiation. En France 20 000 entreprises y ont recours pour un montant de 3,8 Md€
✅ Le report des charges fiscales et sociales a permis au niveau national un gain de trésorerie de 35 Md€ et ce sont surtout les entreprises de moins de 50 salariés qui en ont bénéficié. Dans le Jura le nombre de demandes de report d’échéances pour les impôts directs est de 416 portant sur 10,7 M €,
- Le nombre de demandes de remboursement d’acompte d'impôt sur les sociétés est de 61 pour plus de 1,4 M€,
- Le nombre de demandes de paiements accélérés de crédits de TVA par la DDFIP est de 836, traitées en mars 2020 pour 16,5 M €, soit une augmentation de 25 % en nombre et 75 % en montant part rapport à mars 2019,
Le but est de préserver la trésorerie des entreprises et d’éviter les faillites. Le gouvernement et les députés de la majorité travaillent actuellement sur l’annulation pure et simple de la dette pour les entreprises les plus fragiles. Tout sera fait pour qu’aucune entreprise ne ferme.
✅ Les entreprises pourront accorder une prime exceptionnelle (Prime Macron) à leurs salariés au travail, exonérée de charges et d’impôt sur le revenus.
✅ La CPME ( Confédération des petites et moyennes entreprises ) qui préside le CPSTI ( Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) a mis en place une indemnisation des pertes de gains modulable qui peut atteindre 2500€, cumulable avec le Fonds de Solidarité. Elle concerne 1,5 millions de personnes pour un montant de 1,5 M€
✅ 530 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisations sociales dues aux URSSAF le 15 mars, pour un montant de 3,6 milliards €
✅ 80 000 entreprises ont reporté les échéances de cotisations de retraite complémentaire du 25 mars pour plus d’1 milliard €
✅ 460 000 travailleurs indépendants ont vu leur échéance du 20 mars automatiquement reportée, pour un montant de 300 millions €
✅ 32 000 entreprises ont pu bénéficier d'un soutien des services de la DGFiP pour un montant de près de 2 milliards d’euros (reports et délais de paiement, remises, remboursements accélérés de crédits d'impôts, etc.).
✅ 220 000 entreprises de plus de 50 salariés ont d’ores et déjà la possibilité, en cas de difficultés de trésorerie, de reporter leur échéance de cotisations sociales du 5 avril.
Pour accompagner les entreprises face à la crise du covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger ces mesures exceptionnelles pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril.
En ce qui concerne les cotisations sociales :
➡️ pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 établissements de moins de 50 salariés en paiement trimestriel
➡️ l’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés. 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril.
➡️ Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.
