Les deux motions de censure largement rejetées



A l’Assemblée nationale les deux motions de censure déposées par les oppositions ont été largement rejetées.

Elles n'ont pas recueilli assez de voix pour faire tomber le gouvernement d'Édouard Philippe.




La motion de censure des Républicains a récolté 148 voix m, loin de la majorité absolue des 289 qu’il fallait pour l'adopter.

Celle des socialistes, communistes et "insoumis"a obtenu 91 voix après avoir recueilli celles du Rassemblement national.

Les oppositions utilisent l’ensemble des dispositions de la constitution qui sont à leur disposition, et c’est légitime, d’abord l’obstruction parlementaire avec des dizaines de milliers d’amendements pour empêcher les débats, puis la motion de censure pour renverser le gouvernement.

Le débat qui porte initialement sur une loi glisse ainsi vers un vote pour ou contre le gouvernement.


Le 49-3 est lui aussi légitime, cet article de la constitution a été utilisé 89 fois sous la Vème République. Il a parfois servi à contraindre une majorité peu fiable: Raymond Barre en a usé 8 fois, entre 1976 et 1981, pour faire face à la fronde du RPR, Michel Rocard l’a utilisé vingt-huit fois, entre 1988 et 1991, parce qu’il ne pouvait pas compter sur une franche majorité pour gouverner.

Le 49-3 est une règle constitutionnelle qui sert aussi à débloquer les débats et sortir d’une impasse, dès lors que le nombre d’amendements déposés et la tournure des échanges témoignent d’une volonté manifeste et exprimée de faire obstruction.

C’est ce qui s’est produit.


Rappelons que cet article du 49-3 fut exigé en 1958 par le socialiste Guy Mollet...

Et que depuis personne ne l’a supprimé ! Pourtant ceux qui aujourd’hui en contestent la légitimité ont eu la main pour le faire, au gré des alternances politiques.

Ennemies jurées hier, les troupes des oppositions ne s’en retrouvent pas moins ensemble pour contester de façon radicale le fonctionnement de la constitution.

Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square

Danielle

Députée du Jura

BRULEBOIS

Nous restons à votre disposition et à votre écoute aux numéros suivants: portables professionnels. 

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 06 80 81 19 95 : 
 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 07 88 98 89 47 : 
 

Vous pouvez aussi adresser des courriels à l'adresse suivantes : danielle.brulebois@assemblee-nationale.fr
 

PERMANENCE EN CIRCONSCRIPTION

Madame Danielle BRULEBOIS

Députée du Jura

22 Rue des Ecoles

39 000 LONS-LE-SAUNIER

Secrétariat : 03.84.24.74.95

 

Lundi / Mardi :

09h/12h - 14h/18h

Mercredi : 14h/18h

Jeudi : 09h/12h - 14h/18h

Vendredi : 09h/12h

PERMANENCE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Madame Danielle BRULEBOIS

Députée du Jura

Assemblée Nationale

126 rue de l'Université 

75 355 Paris 07 SP

Secrétariat : 01.40.63.69.09

 

Mon équipe de collaborateurs

Michaël MIEL-MARGERETTA

Collaborateur parlementaire Jura

Marianne CHAMBARD

Collaboratrice parlementaire Jura

Nathalie CORON-FORMENTEL

Collaboratrice parlementaire Jura

Please reload

© daniellebrulebois ** 2017 ** / Mentions légales