Table ronde sur les énergies renouvelables
A l’Assemblée nationale en table ronde sur les énergies renouvelables,nous débattons des avantages et des obstacles au financement participatif.
Je cite en exemple l’éolienne citoyenne de Chamole, acquise par des Citoyens, des collectivités et des acteurs économiques locaux. Cette éolienne de 3 MW produit l’équivalent de la consommation électrique de 2000 ménages.
Ce projet EnR à gouvernance locale se distingue par la composition particulière de son actionnariat, citoyens et collectivités qui ont le pouvoir de décision et le contrôle effectif de la réalisation du début à son exploitation.
Le financement participatif comporte d’importants avantages :
Une étude d'énergie partagée montre que les projets citoyens sont 2 à 3 fois plus rentables pour le territoire que les projets privés grâce à la fiscalité, aux loyers, aux salaires, aux prestations et aux revenus de l'investissement.
Le financement participatif permet aux Français de se sentir acteurs et d’être davantage mobilisés pour la réalisation, l’acceptation et l’intégration du projet.
J’ai fait part aussi des difficultés qui sont évoquées par les élus : lourdeur et complexité administratives, capacité d’investissement limitée: l’apport en CCA (compte courant d’associé) d’une commune est limité a 5% de son budget de fonctionnement et à une durée de 2 années, reconductible une seule fois.
Pour les petites communes, le plafond est donc très bas. Pourtant depuis 2019 la fisalite de 20% de l’IFER éolien à la commune d’implantation couplée aux revenus des loyers et aux indemnités de servitude représente une recette nouvelle pour le budget communal qui apporte une réelle garantie de stabilité de trésorerie.
Dans les réseaux nationaux du financement citoyen des EnR, ces obstacles sont maintes fois soulignés.
La nécessité d’avancer collectivement dans la transition énergétique, est impérieuse, si l’on vise une électricité à 40% renouvelable d'ici 2030.
Il est donc nécessaire de faire évoluer la loi pour simplifier les procédures et lever les freins au développement de ces projets citoyens.
