Le texte « engagement et proximité » largement adopté à l'Assemblée nationale

Le texte « engagement et proximité » a été largement adopté, ce mardi 26 novembre, à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi concerne principalement les communes et particulièrement les plus petites. Il améliorera de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux. Il renforce la place des communes dans les intercommunalités.


Certaines dispositions de la loi NOTRe sont assouplies. Si la majorité le décide la communauté de communes peut redéléguer des compétences aux communes qui le souhaitent.

Les maires auront plus de moyens pour sanctionner les infractions. Différentes mesures améliorent les conditions d'exercice de leur mandat. La formation, la protection juridique et la rémunération des élus sont améliorées.L’objectif est d’encourager et de favoriser l’engagement dans un mandat communal.

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