Une sage décision : le gouvernement ne baissera pas les recettes des chambres d’agriculture.
Avec 46 collègues parlementaires de la majorité, nous nous étions mobilisés contre la baisse des ressources des chambres d’agriculture et nous avions contesté le projet du gouvernement de baisser la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATFNB), qui alimente le budget des chambres d'agriculture.
Les 103 chambres maillent le territoire. Avec leurs 8.000 collaborateurs, elles accompagnent les agriculteurs dans tous les territoires, que ce soit pour la transition écologique, la sortie du glyphosate, la diversification des productions, le développement de l’agriculture biologique et des circuits courts, ou l'amélioration de la qualité de leurs produits. Leurs services sont indispensables à une transition efficace de notre agriculture.
Nous avons été entendus et alors que ces dispositions allaient être soumises au vote ce soir le gouvernement annonce par un communiqué renoncer à ces mesure.
Paris, le 21 octobre 2019
COMMUNIQUE DE PRESSE
Suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le projet de loi de finances 2020
A la demande du Premier ministre qui a entendu à la fois les remarques des parlementaires de la majorité comme des responsables des chambres d’agriculture, le Gouvernement proposera la suppression des dispositions relatives aux chambres d’agriculture dans l’article 27 du Projet de loi de finances.
S’il est nécessaire que les chambres d’agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d’engager une plus large concertation d’ici au prochain projet de loi de finances qui prendra notamment en compte les questions qui concernent la filière bois.
Dans le cadre de la concertation entre le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation d’une part, et l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture d’autre part, préparatoire au futur Contrat d’Objectif et de Performance (COP), le Gouvernement sera exigeant quant aux nouvelles missions des chambres d’agriculture en lien avec la transition Agro-écologique et à la modernisation de leur réseau.
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