Vote du projet de loi d'orientation des mobilités
Cet après midi, l’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM)
Résultat du vote :
372 voix pour: majorité LREM-MoDem et groupe UDI, 144 abstentions : groupes LR et PS, 40 voix contre : groupes LFI et PCF.
Parmi les principales mesures votées :
Un budget de 13,4 milliards consacré à la remise en état des réseaux routiers et ferroviaires entre 2018 et 2022 soit une augmentation de 40% des investissements.
La vitesse: il sera possible de relever à 90 km/h, la vitesse qui avait été abaissée à 80km/h sur 400 000 kilomètres de routes secondaires.
La capacité de déroger revient aux présidents des départements, elle est éventuellement élargie aux maires.
Pour faciliter la mobilité et encourager les déplacements domicile-travail en covoiturage ou à vélo, les employeurs pourront verser à leurs salariés jusqu’à 400€ par an exonérés de charges sociales et fiscales.
Forfait mobilité durable, prise en charge de l’abonnement transport et des carburants pourront désormais être cumulés.
La mobilité des personnes en situation de handicap est aussi facilitée.
La sécurité des passages à niveau sera renforcée.
Le gouvernement pourra légiférer pour encadrer l'essor des véhicules autonomes. Des "zones à faible émission" (ZFE) pourront être créées par les communes pour interdir la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures.
Tout le territoire sera couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire.
Les informations concernant toutes les offres de mobilité pour un trajet devront être rendues publiques et accessibles à 100 % en un seul clic.
Le gouvernement s’est engagé à encadrer l’usage des trottinettes et à en fixer par décret l'âge minimal d'utilisation à 12 ans.
Il pourra légiférer pour réguler l'essor et l’usage des véhicules autonomes.
A défaut de taxer le kérosène nous avons créé une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d'euros, pour financer les autres modes de transport.
La Loi d’Orientations des Mobilités comprend également les dispositions législatives nécessaires à la réforme du permis de conduire promise par le Président de la République Emmanuel Macron afin de réduire les délais et d’en abaisser le coût.
Le développement du véhicule électrique sera facilité grâce au déploiement accéléré des bornes de recharge électriques.
Au cours des discussions, je me suis impliquée sur la sécurité des écoliers dans les bus, sur le développement des pistes cyclables, sur la sécurité des passages à niveau, sur le forfait mobilité des salariés, sur la sécurisation de l’usage des trottinettes, et sur la prise en compte de dérogations pour les artisans et professionnels de santé et services dans les zones à faibles émissions(ZFE)
