Proposition de loi relative aux pré-enseignes

Aujourd’hui nous avons voté la proposition de loi relative aux pré-enseignes, qui autorisera l’installation de panneaux publicitaires indiquant la proximité d’un restaurant traditionnel en zone rurale.

Il sera maintenant possible, pour les restaurants dont la majorité des plats dispose de la mention “fait maison » de déroger à l’interdiction d’installation des pré-enseignes qui ont été chassées des bords de route en 2015.

La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, propose de renvoyer aux règlements locaux de publicité la faculté d’implantation dérogatoire des pré-enseignes, et de laisser aux maires et présidents d’intercommunalité, la liberté de communiquer sur la présence des commerces sur leur territoire.

Les communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU) ou couverte par une carte communale ont en effet tout intérêt à signaler leurs restaurants par des pré-enseignes.

De nombreux professionnels et restaurants de campagne du Jura, tout comme l’UMIH (Union des métiers et des industries hôtelières) déploraient des pertes de chiffre d’affaires importantes, de 30 à 40% depuis la disparition des pré-enseignes.

Pour le moment seuls sont concernés les restaurants dont la majorité des plats est élaborée sur place à partir de produits bruts.

Pour maintenir les restaurants en milieu rural, il faut mettre en valeur ceux qui font de la vraie cuisine avec les bons produits du terroir.

Comme l’a dit la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault : « Défendre la ruralité, c’est aussi défendre la qualité »

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