Mon intervention : entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en 2019


Mon intervention

Madame la Présidente

Monsieur le Ministre

Madame la Ministre

Madame la présidente de la commission des lois,

Madame la rapporteure,

Chers collègues députés,

Le 26 mai, les Français choisiront les soixante-dix neuf députés qui les représenteront au parlement européen.Mais ils ne siégeront pas tous immédiatement cinq d’entre eux entreront en fonction de manière différée.


Les atermoiements du Brexit en sont la cause. Bien que voté il y a bientôt trois ans le Brexit n'a pas eu lieu, ni le 29 mars, ni le 12 avril.


Comme il est repoussé à une nouvelle date butoir au 31 octobre, le Royaume-Uni votera bien le 23 mai pour les élections européennes.


Les États-membres de l’Union sont donc face à une situation aussi inédite,à savoir la prolongation du délai de sortie du Royaume-Uni à une date postérieure aux élections européennes.


Tout avait été prévu pour élire un Parlement européen post-Brexit, sans le Royaume-Uni.Le 26 mai, le nombre de sièges devait passer de 751 à 705 eurodéputés.


Sur les 73 sièges britanniques, 46 sièges devaient être bloqués pour de prochains élargissements, 27 étaient redistribués pour une meilleure représentativité démographique.


Dans cette redistribution, la France a obtenu 5 sièges supplémentaires. Toutefois, ces 5 sièges supplémentaires ne pourront être occupés que lorsque le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sera effectif juridiquement.

Cette situation n'était pas prévue par la loi du 25 juin 2018 nous allons donc examiner un texte de loi qui vise à préciser le mode de désignation et le statut de ces cinq représentants supplémentaires de la France.


Ils seront élus de la même façon que tous les autres candidats de la délégation française selon la même procédure, à savoir la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.


Les droits et obligations attachés à leur mandat européen ne leur sont pas opposables tant qu’ils n’entrent pas effectivement en fonction.


D'autre part, ils pourront être amenés, en leur qualité de suivant de liste, à siéger au Parlement européen pour remplacer un siège devenu vacant pour quelque motif que ce soit avant l’éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.


Le départ des députés européens du Royaume-Uni, offrait l'opportunité de constituer des listes transnationales de 27 noms, comme le Président de la Republique, Emmanuel Macron, l'avait proposé.


Elles auraient permis de faire un premier pas vers la constitution d’un « demos » européen, une meilleure prise de conscience d’appartenance à un même peuple à un même pays, l’Europe, dans l'esprit de Victor Hugo, visionnaire de la construction européenne.


Il considérait que les Etats composant l’Europe doivent se fondre dans « une unité supérieure » et dans « la fraternité européenne. »


Cet idée d’une véritable agora européenne avec des listes transnationales va devoir encore poursuivre son chemin.


Cependant nous pouvons nous réjouir que la France passe de 74 à 79 représentants. L’attribution de cinq sièges supplémentaires permettra de renforcer notre position et notre influence dans les institutions européennes.


Une raison de plus pour aller voter.


Les élections européennes seront décisives pour notre continent, et dans quelques jours c’est l’avenir de nos enfants et de nos petits enfants qui va se jouer.


Dans le contexte agressif de la mondialisation et devant les conséquences alarmantes du bouleversement climatique, la renaissance d’une Europe forte, unie, libre, juste et solidaire n’a jamais été aussi urgente.


Toutes les communes de France ont préparé leurs 34 panneaux, la campagne officielle est lancée aujourd’hui et pour éviter tout écueil juridique nous allons voter ce texte de loi.

Ainsi tout sera prêt pour que les Français puissent voter massivement et sereinement le 26 mai.



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