Un projet de loi pour taxer les géants du numérique

En séance dans l’hémicycle ce soir nous avons voté le projet de loi créant une taxe visant les géants du numérique, les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple).

La taxe, au taux de 3% concernera les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France.

Faute d’accord unanime entre les membres de l’Union européenne la France montre la voie pour adapter les règles d’imposition des bénéfices à l’économie numérique du XXIème siècle.

Et comme l’espère le ministre de l’économie Bruno Le Maire cette taxe Gafa servira de "levier" dans les négociations internationales. D’autres Etats européens ont la même volonté car selon une étude de la Commission européenne, en moyenne, les grandes entreprises du numérique paient 14 points d'impôt de moins que les autres entreprises en Europe (9% contre 23%), ce qui les prive d'importantes recettes fiscales.

Articles récents
Archives