Examen de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires


A l’Assemblée nationale, nous avons entamé la discussion en séance publique sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Beaucoup de collectivités ne disposent pas en interne des capacités techniques et financières pour concevoir et réaliser leurs projets. Elles sont de surcroît confrontées à un maquis administratif qui leur fait perdre du temps et de l’énergie.

Le principe d’égalité entre toutes les collectivités et leurs habitants peine à se concrétiser dans de nombreux territoires. L’objectif de cette agence est de constituer un « guichet unique » au plus près des élus des collectivités.

Elle réunira des ressources en matière d’ingénierie et des soutiens dans la recherche des financements. L’agence apportera une réponse et un accompagnement adaptés aux besoins de nos élus, avec toute la souplesse nécessaire pour les adapter aux besoins concrets et spécifiques de nos territoires. En séance j’ai présenté les missions de l’agence nationale de cohésion des territoires.

« Nous avons la chance de vivre en France dans un beau pays dont la diversité des territoires fait la richesse.

Mais je trouve dommage d’associer sans arrêt les mots d’abandon, de déserts à notre ruralité. C’est devenu une légende. Moi au contraire je vois beaucoup de territoires ruraux très dynamiques, vivants, équipés, où il fait bon vivre. Je vois aussi des élus volontaires qui ne passent pas leur temps à se lamenter mais qui se retroussent les manches. Avec cette agence, nous allons leur apporter un outil visible, efficace pour les aider à réaliser leurs ambitions et leurs idées qui sont nombreuses.

Le texte initial fixait les missions de l’Agence qui sont de favoriser les actions territoriales de l’État. Après un travail important en commission notre groupe a proposé plusieurs améliorations substantielles du texte puisqu’il s’agit d’accompagner aussi les collectivités dans leurs projets de politique du logement, de développement durable, économique, commercial et artisanal.


L’examen en commission a permis d’inscrire dans le marbre les spécificités telles que les îles, les territoires de montagne en garantissant le maintien des commissariats de massif. L’Agence prendra une large part dans l’accompagnement des projets numériques des territoires afin que l’ensemble soit couvert par les réseaux mobiles et de très haut débit. Enfin l’agence remettra un rapport annuel aux assemblées parlementaires et au gouvernement. Nous pourrons ainsi nous assurer de l’égalité et de l’équité de son action sur tous les territoires.

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