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Colloque sur le droit à la différenciation pour les collectivités

13/03/2019

 

A l’Assemblée nationale, dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, colloque sur le droit à la différenciation. Les collectivités ont présenté leurs projets et leurs idées sur les nouvelles possibilités que leur offrirait ce droit.


La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions constitutionnelles permettrait d’ouvrir une nouvelle étape de la décentralisation dont notre pays a besoin.


Beaucoup de collectivités rencontrent des blocages ou des difficultés qu’elles pourraient résoudre en s’organisant différemment.


Le droit à la différenciation leur donnerait davantage de libertés pour mener une action plus efficace, grâce à des marges de manœuvre accrues, pour innover et pour adapter les lois et règlements qui régissent l’exercice de leurs compétences. Ce droit permettrait de prendre en compte les réalités propres de chaque territoire et de mieux leur adapter les politiques publiques.


C’est une demande des collectivités qui pourraient ainsi retrouver ou exercer des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie, ou encore déroger, pour une durée limitée, à des textes législatifs ou réglementaires: la singularité des territoires dans l’unité nationale!

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