Table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires
Le mercredi 16 janvier 2019, Danielle Brulebois, députée de la 1ère circonscription du Jura, est intervenue en tant qu'oratrice du groupe parlementaire dans le cadre d'une audition de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire qui concernait l'accès aux services publics dans les territoires.
Les responsables de différents services publics étaient présents :
- M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de La Poste
- Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle Emploi
- M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
- Mme Cécile Chaudier, directrice du département d’appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
- M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l’action et des comptes publics
- M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Retrouvez également, ci-dessous, le texte de l'intervention de Danielle Brulebois, députée de la 1ère circonscription du Jura :
Mesdames, Messieurs,
Merci pour vos interventions qui montrent votre investissement sur ce sujet majeur du maintien et du renforcement des services publics dans les territoires.
L’égalité de toutes et de tous, à leur accès, constitue un principe fondamental de la République. Cette égalité est au cœur des attentes de nos concitoyens, comme le montre le mouvement social des gilets jaunes qui pose aussi la question du rapport qualité-prix des services publics.
Vous proposez déjà des réponses de proximité, qu’il s’agisse du service universel postal, de l’accompagnement des personnes dans leur recherche d’emploi, du versement de prestation financière aux familles, de l’action sociale envers les retraités, de la santé des individus dans le cadre de leur travail, ou des réponses à apporter en matière de fiscalité.
Vous proposez aussi de nouvelles formes de présence avec les Maisons de services au public (MSAP), 1200 MSAP ont été créées pour répondre aux besoins des citoyens éloignés des administrations.
La Poste, n’est pas en reste puisqu’elle accueille quelques 500 maisons de services au public avec les 7 opérateurs nationaux qui participent au dispositif (Pôle Emploi, la CAF, la CPAM, la CARSAT, la MSA, GRDF et La Poste) ainsi que de nombreux autres partenaires locaux.
Dans le contexte de l’actualité, pouvez-vous nous dire quel rôle elles ont joué auprès des bénéficiaires des mesures d’urgence économiques et sociales que nous avons votées comme la hausse de la prime d’activité, ou pour la mise en place du prélèvement à la source, qui touchent une grande majorité de nos concitoyens en milieu rural depuis le 1er janvier 2019 ?
Dans chaque département a été élaboré un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. D’autres initiatives, comme les camping-cars des services sillonnant les territoires, voient le jour.
Y a-t-il une véritable mise en réseau de ces dispositifs ? Comment êtes-vous sollicités par les collectivités territoriales et en particulier par les petites communes pour les informer et les intégrer à ces réseaux ?
Simplifier et favoriser l’accès aux services publics, c’est l’objectif du programme « Action publique 2022 » qui prévoit la dématérialisation des démarches administratives.
Mais le développement du numérique fait apparaître de nouvelles inégalités, entre ceux qui maîtrisent cette technologie et ceux qui en sont exclus : la fracture numérique. «L’illectronisme» est un obstacle pour la généralisation de certaines tâches, notamment les démarches en ligne.
Comment envisagez-vous la transformation de vos administrations et l’accompagnement du public pour lutter contre les risques d’exclusion et l’augmentation du non-recours aux droits? Est-ce en confortant la présence physique et les « modalités d’accueil humaines » comme le préconise le défenseur des droits?
Vous représentez des services essentiels pour nos concitoyens à tous les âges de la vie. Merci de nous préciser comment vous allez agir concrètement face à tous ces défis pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
