Création de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires.


Audition de Monsieur Serge Morvan Commissaire général à l’égalité des Territoires.

Alors qu’une nouvelle agence va voir le jour dans un pays qui en compte au moins 1300, et que l'Etat s'efforce de réduire son train de vie et de diminuer ses effectifs, j’ai souhaité l’interroger sur les conditions de sa création.


« Les agences pèsent lourd dans le budget de l’Etat. Ensemble elles représentent un des premiers postes de dépenses publiques. Les organismes parapublics sont très nombreux certains font doublons. C’est aussi le cas dans le domaine de l’aménagement du territoire avec le CGET , EPARECA, CEREMA, ANRU, ANAH, ADEME etc..


Vous souhaitez les rassembler dans une fédération, est ce ensuite pour initier la fusion et l’intégration de certaines de ces agences ?


Alors que l’Etat impose aux collectivités locales des règles de bonne gestion et des économies de fonctionnement, notamment en personnel, pouvez-vous nous expliquer comment la création d’une nouvelle agence nationale va améliorer l’efficacité et la bonne utilisation des fonds publics. Comment va-t-elle pouvoir donner une cohérence d’ensemble et une meilleure lisibilité aux actions de l’Etat et à celles des nombreux acteurs existants ? »


Monsieur le Préfet Morvan souhaite que l’Agence soit porteuse d’une vision profondément renouvelée de l’action de l’État dans ses relations avec les territoires et l’intégration de l’ensemble des opérateurs concernés, ou l’intégration de certains opérateurs et des conventionnements avec les autres opérateurs. Ce qui devrait apporter simplification et efficacité.

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