Nouveau Fonds pour le développement de la vie associative
Grâce au nouveau Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) les petites et moyennes associations peuvent déposer un dossier jusqu’au 15 septembre pour obtenir une subvention à condition de ne pas bénéficier du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires.(CITS)
Avec beaucoup de mes collègues députés, je me suis mobilisée afin qu’une partie des fonds de l’ancienne réserve parlementaire restent aux associations du territoire.
Alors qu’une part de ces fonds est attribuée aux investissements des territoires ruraux( DETR ), une autre est maintenant réservée aux associations.
Pour rappel, la réserve parlementaire était une enveloppe mise à disposition des sénateurs et des députés pour qu'ils la distribuent aux communes et aux associations de leur choix.
Nous avons obtenu gain de cause auprès du Gouvernement pour que 35 M€ issus de ces fonds viennent abonder le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au bénéfice du fonctionnement et des projets innovants du tissu associatif.
La gestion de ce Fonds s’effectuera dans chaque département sous l’égide du Préfet et en concertation avec les associations de nos territoires. Dans le Jura le dossier complet de candidature pour le « FDVA – Fonctionnement et actions innovantes » doit être déposé
auprès de la DDCSPP du Jura avant le 15 septembre 2018.
Les Préfectures de Bourgogne-Franche Comté et du Jura ont mis en ligne une Note d’orientation 2018 du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), afin de constituer au mieux vos dossiers. Retrouvez toutes les informations utiles en cliquant ici :
