Adoption du projet de loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel "

Cette loi rassemble les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elle concerne directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants. Elle traite aussi de l'égalité femmes-hommes dans le milieu professionnel, de l'insertion des personnes handicapées et des travailleurs détachés.

Ce texte est la traduction de plusieurs promesses phares de la campagne du Président de la République: permettre à la main d’œuvre disponible de trouver une offre, ouvrir l'assurance-chômage aux indépendants et démissionnaires, transformer le compte personnel de formation (CPF) en droit plus simple et mobilisable facilement, développer et simplifier l'apprentissage.

L’assurance chômage pour tous est une des mesures clés. Les indépendants et les démissionnaires pourront désormais prétendre à une allocation chômage. Les contrôles et l’accompagnement seront renforcés.

Le compte personnel de formation sera désormais comptabilisé en euros et non plus en heures. Chaque salarié sera crédité de 500 euros par an dans une limite de 5 000 euros. Les salariés les moins qualifiés obtiendront 800 euros. L'argent et les formations seront mobilisables directement par une application simple d'utilisation.

Les écoles de production ont fait l’objet d’amendements du gouvernement que j’ai soutenus avec plusieurs de mes collègues pour qu’elles soient mieux financées et reconnues.

Les députés LaREM ont également adopté en commission des Affaires sociales un amendement permettant aux partenaires sociaux de négocier d’ici la fin de cette année une nouvelle convention d’assurance chômage. Cette dernière contiendra notamment un volet sur la création d’une allocation chômage de longue durée.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera à nouveau examiné au Sénat et devrait être définitivement adopté par les députés la semaine prochaine. Les premiers décrets d’application pourront ainsi être publiés dès le mois de septembre, confirmant notre ambition d’agir rapidement et efficacement pour développer l’apprentissage, combattre le chômage de longue durée tout en favorisant des emplois pérennes.

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