Le principe de Fraternité est consacré par le Conseil constitutionnel




Le principe de Fraternité est consacré par le Conseil constitutionnel, il va dans le même sens que nous, députés de la majorité !

Lors de l’examen du projet de loi asile, immigration et intégration à l’Assemblée nationale, les députés LaREM et MODEM, ont porté un amendement en accord avec le gouvernement pour exempter de poursuite pénale ceux qui, sur le territoire national, viennent en aide aux étrangers en situation irrégulière, pourvu que l’aide ne soit pas apportée dans un but lucratif ou en échange d’une quelconque contrepartie.


Lors de l’examen du texte au Sénat, la majorité sénatoriale s’est opposée à l’amendement introduit à l’Assemblée nationale, qu’elle a supprimé.


Elle se trouve donc aujourd’hui en porte-à-faux avec cette jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Le projet de loi revient devant les députés dès la semaine prochaine, et nous allons comme le Gouvernement souhaite rétablir le texte sur ce point, en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel.


C’est une victoire importante pour les associations et les bénévoles qui se dévouent au quotidien pour l’aide humanitaire et la fraternité à l’exemple de celles du Jura.

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