Mon intervention sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations




Nous examinons ce soir la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations, mon intervention en séance: « Les fausses informations font peser une nouvelle menace sur les démocraties occidentales.

Face à ce nouveau défi de l’ère numérique, notre droit est insuffisant pour inciter les GAFA, les hébergeurs et les fournisseurs d’accès internet à prévenir la diffusion des fausses rumeurs.


L’article 9 va contribuer à lutter contre ces dérives d'internet qui ont des effets directs potentiellement très graves pour notre société.


Réécrit après avis du Conseil d'Etat, cet article 9 vise à inciter les plateformes numériques à la coopération et à la transparence plus qu'à les placer dans le viseur du juge.


Le dispositif proposé intègrera la loi de 1986 relative à la liberté de communication et reposera sur la régulation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel CSA.

Celui-ci examinera chaque année le bilan des plateformes en matière de prévention des fausses informations, tant au niveau des moyens financiers alloués, que des mesures prises pour empêcher la publication de faux contenus.


Cet article s’inscrit donc dans la volonté de plus en plus manifeste des pouvoirs publics de concilier le respect de la liberté d’expression et la lutte contre les fausses informations.


A titre personnel, je pense que le contrôle des faux profils est aussi à consolider car ils prolifèrent et banalisent au quotidien la violence verbale, la diffamation et la haine.



Le mérite de ce texte est d'engager un grand débat sur la responsabilité en matière d'information et sur son régime actuel. Il aura une résonance bien au delà de nos frontières , à Bruxelles et dans le monde. Il sensibilisera largement à l'importance de la lutte contre la désinformation dont peuvent se rendre coupables les medias les plus présentables.


Sachant qu'une information fausse a 70% de plus de chances d'être propagée qu'une vraie selon une étude récemment publiée dans le magazine Sciences, il est temps d'agir. Il est temps d'inciter chacun à exercer son libre arbitre et son jugement critique pour appréhender les outils numériques de façon consciente et éclairée.


À ce titre notre Ministre de la culture a annoncé de futures mesures en faveur de l'éducation à l'utilisation du numérique et des medias dans les programmes scolaires, initiative que nous saluons

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