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Vote du projet de loi ELAN à l'Assemblée nationale

12 juin 2018
1 min de lecture

Nous avons voté aujourd’hui le Projet de loi ELAN, Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté à une large majorité par l'Assemblée nationale (349 voix contre 169).

Ce texte, largement enrichi par les députés de tous bords, représente une grande avancée pour les propriétaires et les locataires en particulier pour les moins favorisés.

Quelques exemples :

Le secteur de la construction est libéré et modernisé, pour bâtir plus, mieux et moins cher.

Les locataires modestes pourront plus facilement devenir propriétaire d’un logement social.

Les étudiants seront soutenus dans l'accès au logement grâce à la création du bail mobilité.

La revitalisation des centres bourgs et des villes moyennes, bénéficiera aux territoires ruraux comme le Jura.

La lutte contre l’habitat indigne sera renforcée.

Une série de mesures permettra de simplifier les normes, d’accélérer les procédures et de limiter les recours « abusifs » contre les permis de construire.

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