Groupe d'études sur la viticulture

Le Groupe d’études sur la vigne dont je suis membre a fait le point ce matin sur les enjeux réglementaires actuels pour les viticulteurs :


Des mesures importantes en faveur de la filière viticole ont été adoptées au sein de la Loi Agriculture - notamment sur l’étiquetage d’origine des vins, l’encadrement des promotions - nous suivrons de près d’ autres sujets comme la fiscalité viticole ou la transformation de parcelles boisées en terre viticole qui devront être traités dans les prochains projets de loi sur le foncier agricole et le projet de loi de finances 2019.


Le Décret du 27 septembre 2017 ouvre des perspectives nouvelles aux viticulteurs : il permet de mettre en place des expérimentations locales et des mesures dérogatoires avec l’accord du Préfet. Il s’agit d’une opportunité à saisir par les organisations professionnelles locales pour simplifier la vie administrative des viticulteurs, notamment concernant les conditions d’accueil des vendangeurs, la déclaration annuelle d’inventaire ou la déclaration de fin de travaux.


Les députés du groupe d’études sont impliqués pour faire avancer les problématiques liées aux maladies de la vigne et pour mieux lutter contre la flavescence dorée. Ce dossier que nous suivons est sur le bureau du Ministre de l’Agriculture.


L’Association « Vin et société » nous a présenté ses campagnes, en lien avec le Ministère de la santé, pour communiquer en faveur d’une consommation responsable sans stigmatiser ou diaboliser le vin. L’association nous a également alerté sur des risques potentiels qui pèseraient sur la filière dans le cadre de certaines mesures prévues par le prochain plan contre les conduites addictives.

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