Élaboration de la future carte des zones défavorisées simples (ZDS)

En réunion hier soir au Ministère de l’Agriculture avec Stéphane Travert, Ministre de l’Agriculture pour faire un point de situation sur l’élaboration de la future carte des zones défavorisées simples (ZDS), qui sera validée au 1er janvier 2019 après débat au niveau européen. Elle est destinée à remplacer celle qui date de 1976 et qui aurait dû être révisée depuis 2003.

L’Union européenne a demandé à nouveau à la France de réviser cette carte qui détermine 9 milliards d’aides de la PAC notamment le versement l'ICHN hors montagne, une aide importante de la politique agricole commune, à laquelle est consacrée chaque année un peu plus d'un milliard d'euros.


Le Ministre nous a rappelé le contexte de cette réforme qui est en cours d’achèvement :

la révision de la carte a été rendue obligatoire suite aux critiques de la Cour des comptes européenne (hétérogénéité trop importante entre les Etats membres et non justification du maintien de l’éligibilité de certaines zones)

La carte a fait l’objet de nombreux échanges avec les professionnels agricoles, tant le sujet est complexe et sensible .


Les critères retenus pour le zonage devront recevoir la validation de la Commission européenne, qui exige qu’ils soient lisibles, pertinents et durables. La réforme doit être budgétairement soutenable, dans un contexte contraint, la France finance 25% des aides.


Au final, au moment présent, on peut dire que 14 000 communes devraient être éligibles en 2019 au lieu de 10 000 et que le nombre de bénéficiaires passerait à 60 000 au lieu de 52 000.

Pour la Franche Comté et le Jura, le Ministre s’est montré rassurant: ils se trouvent dans une situation améliorée.

Le Ministre s’est gardé une marge de manœuvre avec un critère de continuité territoriale sur quelques dizaines de milliers d’hectares.

Il a écouté avec une grande attention les inquiétudes des députés et les propositions formulées. Il a rappelé que malgré les cartes qui circulent, rien n’est définitivement arbitré aujourd’hui.

Il a assuré que, sur l’ensemble du territoire national, les exploitants qui sortiront du zonage bénéficieront de mesures d’accompagnement pour les aider à faire face à cette nouvelle situation et pour assurer la viabilité de leur activité.

Les travaux vont se poursuivre entre le Ministre et le groupe de travail national. La carte arrêtée sera présentée au Président de la République la semaine prochaine.

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