Examen à l'Assemblée du projet de loi "pour un État au service d'une société de confian

Avec le Ministre Gérald Darmanin, ce soir examen à l'Assemblée du projet de loi "pour un État au service d'une société de confiance" qui instaure le "droit à l’erreur", partant du principe qu'il est possible de se tromper dans ses déclarations à l'administration en étant de bonne foi. Tout monde doit avoir la possibilité de réparer son erreur, sans risquer une sanction, dès la première fois.

L'administration n'est pas là pour sanctionner mais d'abord pour conseiller, dialoguer, c'est la philosophie de la loi. L'objectif est aussi de simplifier les démarches des usagers avec l'administration.

Le texte prévoit des expérimentations : médiateurs, référents uniques , horaires d’ouverture plus adaptés aux besoins.

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