Vote de la loi "orientation et réussite des étudiants"

La loi "orientation et réussite des étudiants" a été votée à une grande majorité, après 15 h de débats et 222 amendements examinés.

Cette loi est la première traduction législative des mesures annoncées par le Premier Ministre, la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Ministre de l’Éducation nationale, dans le cadre du lancement du « Plan étudiants », destiné à transformer le 1er cycle et à accompagner tous les étudiants vers la réussite.

C’est une loi de justice sociale, qui vise à réformer l’accès au premier cycle des études supérieures, en répondant au défi démographique auquel ont à faire face les université. Elle garantit un droit d’accès à l’enseignement supérieur à tout étudiant, et supprime le tirage au sort, arbitraire et injuste. L' objectif principal est la réussite de tous les étudiants, en leur permettant de bénéficier de dispositifs d’accompagnement, d’une individualisation des parcours de formation et de conditions de vie et d’études améliorées.

Le régime de sécurité sociale étudiant est supprimé, il est transféré au régime général de sécurité sociale, afin de redonner du pouvoir d’achat aux jeunes. Le gouvernement s'engage sur cette reforme de l’enseignement supérieur avec près d’un milliard d'euros: 450 M€ du Grand Plan d’Investissement pour transformer le 1er cycle et 500 M€ supplémentaires sur l’ensemble du quinquennat pour accompagner la réforme, ouvrir des places et créer des postes dans les filières en tension.

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