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Adoption des ordonnances sur le code du travail

28/11/2017

 

Après 24h50 de débat, 356 amendements examinés et 39 acceptés, l'Assemblée nationale a adopté les ordonnances sur le code du travail par 463 voix pour contre 74 et 20 abstentions. Très large majorité donc pour la ratification des ordonnances, ratification qui a force de loi.


Déjà entrées en vigueur en septembre, les cinq ordonnances visent à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés.


Le pari de la majorité, c'est le pari de la confiance au pays de la défiance, c'est favoriser le développement économique et conforter la protection sociale.


Quatre axes clés structurent les ordonnances :


* Le premier axe de cette réforme vise à apporter des solutions pragmatiques pour les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent la plus grande partie de l'emploi, en particulier grâce à un dialogue social rénové et un accès au droit simplifié ;


* Le deuxième axe structurant est la confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée, par des accords d'entreprise et de branche adaptés ;


* Le troisième axe instaure de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés, notamment à travers l'instauration d'un droit au télétravail.


* Le quatrième axe apporte de nouvelles garanties pour les délégués syndicaux et les élus du personnel qui s'engagent dans le dialogue social. De nombreuses mesures sont entrées en vigueur dès le lendemain de la publication des ordonnances. D'autres nécessitent des décrets d'application qui seront publiés et au plus tard au 31 décembre 2017, pour une mise en place progressive adaptée au calendrier des entreprises et des représentants des salariés.


La majorité est maintenant tournée vers les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage

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