L'amendement sur les ZRR ( zone de revitalisation rurale)

L'amendement sur les ZRR ( zone de revitalisation rurale) proposé par la majorité à l'Assemblée est voté à l'unanimité. Il permet aux communes rurales de conserver jusqu’au 31 décembre 2019, le bénéfice du classement en zone de revitalisation alors que nombreuses sont celles qui en sont sorties en 2017 et ne sont pas couvertes par la loi Montagne de 2016.


Afin d’atténuer l’impact de cette sortie et de rendre les effets du nouveau zonage progressif, l’amendement prévoit également la remise, par le Gouvernement, d’un rapport au Parlement, dans lequel seront exposées les solutions pour assurer une transition favorable et efficace.


Le dispositif ZRR favorise le développement local et les embauches dans les zones à revitaliser économiquement: les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité.

L'exonération d'impôts commerciaux applicables en ZRR sera étendue à la première transmission familiale d'une entreprise.

Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square

Danielle

Députée du Jura

BRULEBOIS

Nous restons à votre disposition et à votre écoute aux numéros suivants: portables professionnels. 

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 06 80 81 19 95 : 
 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 07 88 98 89 47 : 
 

Vous pouvez aussi adresser des courriels à l'adresse suivantes : danielle.brulebois@assemblee-nationale.fr
 

PERMANENCE EN CIRCONSCRIPTION

Madame Danielle BRULEBOIS

Députée du Jura

22 Rue des Ecoles

39 000 LONS-LE-SAUNIER

Secrétariat : 03.84.24.74.95

 

Lundi / Mardi :

09h/12h - 14h/18h

Mercredi : 14h/18h

Jeudi : 09h/12h - 14h/18h

Vendredi : 09h/12h

PERMANENCE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Madame Danielle BRULEBOIS

Députée du Jura

Assemblée Nationale

126 rue de l'Université 

75 355 Paris 07 SP

Secrétariat : 01.40.63.69.09

 

Mon équipe de collaborateurs

Michaël MIEL-MARGERETTA

Collaborateur parlementaire Jura

Marianne CHAMBARD

Collaboratrice parlementaire Jura

Nathalie CORON-FORMENTEL

Collaboratrice parlementaire Jura

Please reload

© daniellebrulebois ** 2017 ** / Mentions légales