Vote à une large majorité la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Cet après-midi les députés français ont voté à une large majorité la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

J'ai voté pour cette loi qui permet de sortir de l'état d'urgence de façon équilibrée et raisonnable en maintenant les mesures indispensables à notre sécurité.

Je suis attachée au respect des droits de l'homme et des libertés individuelles mais lorsqu'il s'agit de vies humaines, tout doit être fait pour lutter contre les crimes du barbarisme. Chacun doit accepter de se plier à certaines règles lorsqu'elles permettent d'éviter des drames.


Communiqué : le Mardi 03 octobre 2017


Réunis le 03 octobre 2017, les députés de l’Assemblée nationale ont voté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, afin de garantir un équilibre entre les impératifs de sauvegarde de l’ordre public et de protection des droits et libertés constitutionnellement garantis.

L’objectif était de sortir de l’État d’urgence tout en préservant des outils de lutte contre le terrorisme. C’est tout l’esprit de cette loi.

La Vice-présidente de l’Assemblée nationale Danielle BRULEBOIS a souligné l’importance de ce vote : « Il s’agit d’une loi juste et citoyenne qui demande à chacun un devoir d’adaptation que les dernières terreurs en France comme partout ailleurs, nous appellent à mettre en œuvre avec détermination, bon sens et responsabilité.

Aucune liberté individuelle fondamentale n’a été supprimée. La sécurité publique est la priorité absolue de ce gouvernement et j’entends bien le soutenir. Face à une menace terroriste persistante et durable, je reste attachée à un État de droit républicain et au respect des droits fondamentaux. »

Cette loi encadre les mesures qui ont prouvé leur efficacité et qui restent indispensables eu égard à la menace terroriste.


Sur cette loi, les députés LaREM ont montré que l’intérêt général demande de dépasser les vieux débats stériles et clivants, qui condamnent trop souvent la France à l’immobilisme.


L'essentiel:


• Compétence du préfet pour instaurer des périmètres de sécurité autour de lieux ou grands événements soumis à des risques d’actes terroristes.


• Compétence du préfet pour fermer les lieux de culte dans lesquels les propos, idées diffusées ou activités provoquent à la commission d’actes de terrorisme.


• Le ministre de l’intérieur peut prendre des mesures de surveillance individuelles et soumettre certaines personnes dangereuses à certaines obligations, aux fins de prévention d’actes terroristes.


• Dans le même objectif, le préfet peut faire procéder à des visites de lieux et saisies de documents, selon une procédure encadrée.


• Nouveau régime légal de surveillance des communications hertziennes.


• Elargissement des possibilités de contrôle dans les zones frontalières intérieures et extérieures.


• anonymat des policiers dans les procédures.


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