Question écrite au gouvernement
Secrets d'histoire et des vieilles pierres: avec Stéphane Bern le Président de la République met un grand talent au service du patrimoine, urgence d'aujourd'hui, atout de demain.
Stéphane Bern doit dresser une liste de monuments français en péril et chercher des financements qui permettront leur rénovation.
Ce week-end les communes de France ont montré avec fierté leurs trésors, nos concitoyens ont témoigné leur volonté de transmettre aux générations futures ce précieux legs du passé. Car les problèmes de sauvegarde du patrimoine sont nombreux. Les édifices en grande difficulté qui constituent un patrimoine majeur, abbayes, églises, sites historiques, passé industriel, lavoirs, fontaines etc...appartiennent, dans leur grande majorité, à des communes de moins de 2 000 habitants qui, à de rares exceptions près, ne disposent pas de ressources suffisantes pour financer les investissements indispensables, sans l'aide de l'Etat ou d'autres collectivités publiques.
Mais lorsqu'elles ont obtenu des financements publics elles doivent avancer l'argent pour payer les artisans et entreprises lorsque les travaux sont achevés.
Or très nombreuses sont les communes, qui, faute de trésorerie suffisante, renoncent à leur travaux. Ce qui m'a amenée à faire une proposition à travers une question écrite au gouvernement, avec l'aide et la collaboration de Christian Rouyer, maire d'une petite commune et ancien Préfet du Jura.
Lons-le-Saunier le 20 septembre 2017
Danielle Brulebois Vice-présidente Députée du Jura Conseillère départementale
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 18 septembre dernier, par une question écrite au gouvernement, Mme Danielle Brulebois, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée du Jura, a attiré l'attention de M. le Ministre de l'action et des comptes publics sur les limites des capacités d'investissement des petites communes rurales.
En effet, de nombreuses communes dotées de très faibles ressources se trouvent confrontées à un important problème de trésorerie lorsqu'elles sont dans la nécessité d'engager des travaux .
Le cadre réglementaire oblige aujourd'hui les collectivités à acquitter toutes les factures avant d'obtenir les subventions publiques qui leur ont été attribuées. Elles payent aussi la TVA qui leur est remboursée dans un délai d'un à deux ans. Pour certains projets, l'avance immédiate de trésorerie peut représenter des centaines de milliers d'euros.
De nombreuses communes sont donc contraintes à renoncer à leurs projets alors qu'ils concernent souvent d'indispensables travaux de sauvegarde, d'aménagement du patrimoine, de construction d'équipements et qu'ils produisent de l'activité économique et des emplois.
Très attachée à la préservation de l’autonomie financière des petites collectivités et de leur capacité de financement, elle lui a donc demandé si le gouvernement comptait prendre des mesures pour faciliter l'investissement des petites communes rurales en autorisant, par exemple, pour ces dernières, le versement d'avances sur subventions dès le début des travaux, l'exonération de TVA pour les projets les plus coûteux, ou encore en favorisant des accords avec les banques sur le modèle de Dailly.
" Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde, à vous, à moi, à nous tous. Donc, le détruire, c'est dépasser son droit." Victor Hugo
