12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 21:24


Lons le Saunier, le 12 Janvier,
 

 

 

Monsieur le Président,

La commission économie est convoquée le jeudi 21 janvier prochain pour un comité de pilotage de l’étude du schéma des zones d’activités.


Nous vous demandons d’ajouter à l’ordre du jour :

- l’examen de la situation des entreprises en difficulté comme FCI,

 

- l’étude des mesures que notre politique  départementale pourrait mettre en place pour essayer de conserver ces savoir faire et ces emplois précieux pour notre département.

L’actualité montre la nécessité d’adapter notre dispositif d’aides aux entreprises à la réalité, en prenant en compte la notion d’urgence sociale et économique. La réflexion sur de nouvelles zones d’activités n’est pas une priorité si nous ne sommes pas en capacité de préserver l’existant et notre devoir d’élus est de nous associer à toutes les démarches pour sauver ces entreprises.


En comptant sur votre diligence pour élargir l’ordre du jour à ces dossiers, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations respectueuses

Christophe PERNY.                                                   Danielle BRULEBOIS
            Conseiller Général du Canton de Lons Sud          Conseillère Générale du Canton de Chaumergy

 Conseiller Municipal de Lons le Saunier                   

 

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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 21:20

                       
              Une  Présidente de pouvoir, une femme de coeur!
                    
                          marie guite-copie-1
                          photo le progrès du 10 janvier 2010
 
Une présidente qui a fait ses preuves, Un bilan d'étape réussi,
Un programme ambitieux, Pour une Franche Comté attractive et solidaire.

Le journaliste du Progrès du Jura dans son article du 10 janvier relate très justement l'excellence de l'intervention.

" Dans un discours où toutes les valeurs de gauche ont savamment été affirmées (égalité, justice, solidarité, entraide, coopération, défense des services publics, etc.), la candidate PS a milité fermement pour
 « une Franche-Comté forte dans la construction de son avenir,
forte dans ses infrastructures, une Franche-Comté qui protège ses hommes et ses femmes, une Franche-Comté qui assume ses responsabilités
écologiques ».

Ces  quelques mots résument parfaitement l'essentiel du discours d'
une présidente audacieuse, sincère qui sait parler avec clarté, sobriété et persuasion... sans notes, mais avec les mots justes. 

                             marie-guite-dufay-24-01.jpg

 
Un bilan social, économique, écologique, à la mesure de l'engagement d'une Présidente active sur le terrain,qui connait bien les Jurassiens et qui suit les dossiers avec énergie et obstination.
Pour les jeunes, l'éducation, l'emploi :contrats pour favoriser l'accès au premier emploi, emplois tremplins, gratuité du premier équipement pour les  lycéens professionnels et les apprentis, gratuité des manuels scolaires, investissement dans la recherche et l’innovation, gratuité de la formation pour tous les étudiants de 1er niveau de la filière sanitaire et sociale, soutien à la culture et aux sports pour tous, la rénovation et la modernisation du lycée Jean Michel et du CFA de Gevingey.

Le Fonds régional de sécurisation professionnelle, innovation de Marie- Guite permet la formation des salariés d’entreprises en baisse d’activité.

Soutien à l'agriculture , soutien à l'industrie, rénovation du patrimoine, aide au tourisme,
notre canton a eu l'aide de la régionpour la rénovation de trois hébergements,  pour le soutien à la formation des salariés IMERYS, à Commenailles.

Aides pour l'environnement et l'aménagement du territoire: l’agenda 21 (plan climat énergie régional, nouvelles réserves naturelles et contrat de rivière …),  un réseau de  transports collectifs et deTER  accessibles à tous avec des  tarifs pour les faibles revenus, le financement de la Ligne à Grande Vitesse, du contournement de Lons, le programme d'aide à la réduction de la consommation d'énergie dans les logements collectifs ou individuels, et dans notre canton le fonds de développement local qui sert bien aux maires pour aménager leurs communes: places, salles de convivialité, plateau sportif,  voilà quelques exemples des politiques mises en place par la Présidente et son équipe.

                               dufay-fete-pomme.jpg
                          
                    Ne prenons pas de risques, gardons notre Présidente, 
                         La politique de Sarkozy, à Paris, ça suffit!                
                              pitié pas en Franche- Comté! 

 

 Marie- Guite aime notre région, 
elle a l'expérience politique de sa gouvernance, 
   elle y vit en permanence,
  elle n'a qu'un mandat, 
            elle a  montré sa capacité à traduire en actions concrètes
 les valeurs qu'elle défend.


photo2-copie-1.jpg

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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 18:55

Etat des lieux établi par le technicien NTIC  du conseil général 

CANTON DE CHAUMERGY

 

 

  1.  La Cartographie

 

L’estimation de la couverture ADSL est extraite d’une base de données établie par l’état (CETE de l’ouest).

 

L’estimation de la couverture Wimax provient de la base de données de Connectic39.

 

La carte a été réalisée par les services TIC et SIG du conseil général.

 

Les cartes de couverture donnent une indication générale sur l’accessibilité aux services, l’éligibilité effective de chaque abonné demande à être confirmée (état du réseau téléphonique, difficultés de propagation des ondes liées au relief, …).

 

Pour tester son éligibilité, Connectic39 propose :

 

-          un accueil téléphonique au 03 57 71 07 61,

-          et un site Internet à l’adresse http://www.connectic39.fr

 

Les offres satellites permettent l’accessibilité aux services Internet pour les zones restées blanches.

 

 

  1. Travaux-couverture

 

Les travaux de Connectic39 sur ce canton sont terminés.

 

Un faisceau hertzien permet le dégroupage du central de Chaumergy.

 

Voici un rapport commune par commune de la couverture haut débit (à minima 2 Mbps).

 

 

-              Bois de Gand :

 
                        ADSL : Couverture partielle (512Kbps-1 Mbps) depuis le central de Chaumergy.

Wimax : Couverture partielle.

Conclusion : La commune est partiellement couverte en haut débit.

 

-               Chaumergy :

 

ADSL : Bonne couverture depuis le central présent sur la commune.

Wimax : Couverture partielle.

Conclusion : La commune est couverte en haut débit.

 

-               Chêne sec :

 

ADSL : Bonne couverture depuis le central de Chaumergy.

Wimax : Bonne couverture.

Conclusion : La commune est couverte en haut débit.

 

-          Commenailles :

 

ADSL : Couverture partielle (512Kbps-1 Mbps) depuis le central de Chapelle-Voland.

Wimax : Couverture partielle.

Conclusion : La commune est partiellement couverte en haut débit.

 

-          Foulenay :

 

ADSL : Bonne couverture depuis le central de Chaumergy.

Wimax : Couverture partielle.

Conclusion : La commune est couverte en haut débit.

 

 

-          Francheville :

 

ADSL : Bonne couverture depuis le central de Chaumergy.

Wimax : Pas de couverture.

Conclusion : La commune est couverte en haut débit.

 

-          Froideville :

 

ADSL : Inéligible depuis le central de Chaumergy.

Wimax : Couverture partielle.

Conclusion : La commune est partiellement couverte en haut débit.

 

-          La Chassagne :

 

ADSL : Bonne couverture depuis le central de Chaumergy.

Wimax : Pas de couverture.

Conclusion : La commune est couverte en haut débit.

 

-          La Chaux en Bresse :

 

ADSL : Couverture partielle (512Kbps-1 Mbps) depuis le central de Chaumergy.

Wimax : Couverture partielle.

Conclusion : La commune est partiellement couverte en haut débit.

 

-          Le Villey :


                                               ADSL : Couverture partielle (512Kbps-1 Mbps) depuis le central de Chaumergy.

Wimax : Pas de couverture.

Conclusion : La commune est partiellement couverte en haut débit.

 

-               Les Deux Fays :

 

ADSL : Couverture partielle (512Kbps-1 Mbps) depuis le central de Chaumergy.

Wimax : Pas de couverture.

Conclusion : La commune est partiellement couverte en haut débit.

 

-               Recanoz :

 

ADSL : Couverture partielle (512Kbps-1 Mbps) depuis le central de Sellières.

Wimax : Couverture partielle.

Conclusion : La commune est partiellement couverte en haut débit.

 

-               Rye :

 

ADSL : Couverture partielle (512Kbps-1 Mbps) depuis le central de Chaumergy.

Wimax : Couverture partielle.

Conclusion : La commune est partiellement couverte en haut débit.

 

-          Sergenaux :

 

ADSL : Couverture partielle (512Kbps-1 Mbps) depuis le central de Chaumergy.

Wimax : Pas de couverture.

Conclusion : La commune est partiellement couverte en haut débit.

 

-               Sergenon :

 

ADSL : Bonne couverture depuis le central de Pleure.

Wimax : Bonne couverture.

Conclusion : La commune est couverte en haut débit.

 

-               Vincent :

 

ADSL : Couverture partielle (512Kbps-1 Mbps) depuis le NRA de Bletterans.

Wimax : Bonne couverture.

Conclusion : La commune est couverte en haut débit.

logowimax







reseau haut debit

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10 janvier 2010 7 10 /01 /janvier /2010 19:20

expo-avi.JPG


La huitième exposition nationale d’aviculture, véritable promotion de l'aviculture régionale  a connu un grand succès  ce samedi et ce dimanche à Bletterans.

Le marché couvert est, il est vrai, le lieu idéal pour ce genre de manifestation, il offre confort aux animaux et espace aux visiteurs.

Venus de treize départements, les quatre- vingt- dix éleveurs amateurs ont  présenté un millier d' animaux : lapins, lièvres, cobayes, oies, faisans, sarcelles, tourterelles, canards, pintades, poules et pigeons qui ont fait l'admiration et la joie des visiteurs.

Le pelage et le plumage valaient le ramage : phoenix argenté, brahma doré, capucin jaune, java noire, pékin blanc et autre géant papillon bleu, préparés avec soin par leurs maitres pour ce concours de beauté,  rivalisaient de superbe et de majesté.

Les élus locaux : le Maire de Bletterans, la Conseillère régionale, le Président de la communauté de communes du Val de Brenne  et moi-même avons remis les récompenses aux lauréats.
Une bien belle occasion d'échanger avec les éleveurs, et  de découvrir l'exceptionnelle  variété des animaux exposés.

Monsieur Weber  de Foulenay, portait les couleurs du canton de Chaumergy et de la communauté de communes du Val de Brenne.

Il s'est  hautement distingué avec le grand prix d'honneur Palmipèdes pour son superbe canard Rouen bleu sauvage.

guite canard -19-

Il exposait encore d'autres magnifiques sujets qui ont aussi été  qualifiés.

Poules-Foulenay.JPG

Il est essentiel de saluer le dur
labeur de ces éleveurs, souvent sans valorisation économique immédiate.  Ils permettent la sauvegarde de notre patrimoine avicole et de la biodiversité.

La gestion et la conservation des espèces, ressources génétiques, doivent faire l'objet de nos préoccupations. Nous devons prendre conscience des conséquences de la modernisation des systèmes de production en batterie ou en spécialisation  sur la  conservation des mutiples races anciennes et oubliées. 

Ce patrimoine naturel et culturel, héritage des générations passées est précieux, il peut nous offrir, qui sait, les moyens  d'un développement diversifié et une assurance pour faire face dans l'avenir à des besoins éventuels.

Il est important d' encourager et d' appuyer ces initiatives pour la conservation de notre patrimoine biologique.

Le conseil général du Jura a offert une coupe et soutenu financièrement (1000 euros) cette manifestation.

 

 

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9 janvier 2010 6 09 /01 /janvier /2010 15:20

 

               Chaumergy, le 08 janvier 2010, 
                                                                                                                             
                                                                                                                  Monsieur le Préfet de Région,

prairie-4a712.jpg
 

L’année 2010 vient d’être déclarée année de la biodiversité.

 

Des lois européennes, les lois Grenelle de l’environnement, les dispositifs ZNIeFF, Natura 2000, TDENS, contrat de rivière, SDAGE, trame verte, trame bleue, etc… ont été mis en place. Malgré tous ces outils financés par l’argent public, force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des sommes engagées.

 

Fin décembre, les habitants et les élus de RYE (Monsieur le Maire de RYE, le président de Natura 2000 Bresse du Jura ainsi que des élus de la communauté de communes) se sont rendus sur place pour constater les faits et, consternés, m’informaient du drainage de plusieurs hectares d’une prairie alluviale, hygrophile du corridor de la rivière, recensée, étudiée, cartographiée dans les dispositifs cités précédemment.

 

La richesse faunistique et floristique du Val de Brenne est établie. Ses habitats naturels d’intérêt communautaire accueillent encore le courlis cendré, le héron pourpre, le râle des genêts, la bécassine des marais, le busard St Martin.

 

Je vous ai déjà écrit pour vous informer du recul constant des prairies naturelles au profit des cultures extensives et du maïs en particulier, entraînant la pollution de la rivière et la réfaction des poissons ainsi que  la disparition des orchidées, euphorbes, fritillaires et autres gratioles officinales.

 

Outre leur richesse biologique, les zones humides ont une action importante dans le cycle de l’eau. Elles ont un effet d’éponge et régulent efficacement les crues. Ce problème de crue de la Brenne, affluent majeur de la Seille, est un enjeu principal du contrat de rivière Seille. On envisage même de créer des bassins de rétention alors que les infrastructures naturelles existent, qu’elles sont inimitables et irremplaçables. Les prairies alluviales hygrophiles sont des zones d’expansion naturelle des crues. Elles soutiennent efficacement l’étiage en stockant d’importantes quantités d’eau qu’elles restituent à la rivière en période estivale, évitant les désastres écologiques que l’on a pu constater ici ou là cet été, dans les lits des cours d’eau à sec. Elles participent à l’autoépuration de l’eau et leur végétation joue un rôle important dans sa dépollution.

 

Tout le monde s’accorde à reconnaître la nécessité de préserver ces zones humides. Alors comment accepter aujourd’hui le drainage de plusieurs hectares  d’une zone humide avec des drains se déversant en direct dans la rivière ?

 

Je dispose de photos qui sont à votre disposition.

 

L’année 2010 est annoncée comme l’année de la biodiversité. Pour que cette annonce ne soit pas qu’une  intention de plus pour se donner bonne conscience  ou qu’un effet de communication sans suite, il faudrait que les actions suivent les déclarations.

 

Mépriser la biodiversité serait une grave erreur, elle nous sera sans doute utile pour limiter l’ampleur du changement climatique et nous y adapter.

 

Depuis la nuit des temps elle est « l’assurance-vie » de l’homme.

 

Cautionner ces ruptures écologiques irréversibles c’est prendre  une grave responsabilité que devront assumer les décideurs et les politiques.

Certaines solutions (sous prétexte de fournir de l’énergie à partir de la biomasse, ou de l'agro-carburant) comme la culture du miscanthus en Bresse peuvent paraître favorables à court terme, mais elles mettent en péril les écosystèmes.

 

Pourtant, les dispositions du Grenelle de l’environnement, l’ensemble des droits définis dans la charte de l’environnement, les lois européennes et autres directives cadres ont valeur constitutionnelle. Les lois doivent être respectées et il faudra bien un jour rendre des comptes sur l’utilisation de l’argent du contribuable.

 

En espérant pouvoir compter sur votre diligence pour protéger la biodiversité et la qualité des eaux en Val de Brenne, je vous prie d’agréer, mes salutations respectueuses. 

 

                    Danielle Brulebois
 conseillère générale du canton de Chaumergy

 

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9 janvier 2010 6 09 /01 /janvier /2010 14:06

                                      

1FCI

                                               

       Lettre à Madame la Préfète et aux élus du département

 
                                                 
Chaumergy, le 08 Janvier 2010

                                     

Une délégation de FCI, entreprise de Lons le Saunier vient de rencontrer le Président et avec un  autre conseiller général de gauche je me suis entretenue avec les salariés. Quarante-six employés sont dans la crainte de perdre leur emploi.

Ce sont à nouveau des familles qui sont  plongées dans le désarroi et la peur du lendemain. Le refus des directeurs d’accepter les aides prévues par le plan de relance condamne à terme l’entreprise.


FCI chaudronnerie possède un savoir faire et une technicité exceptionnelle et unique en France avec une place stratégique à l’intérieur du groupe SOCOM Metalurgy, où elle conçoit et réalise des matériels et des équipements lourds de haute technologique.
Pour Lons-le-Saunier et le Jura, FCI est une entreprise  renommée, novatrice et rentable qui travaille pour les grands donneurs d'ordre internationaux.


Ce type d’entreprise est hélas rare dans notre bassin de vie. Qui ne se souvient pas des convois exceptionnels de turbines et autres réservoirs que les Jurassiens allaient, en nombre, voir passer, et pour lesquels, il y a tout juste un an, on élargissait les routes départementales ?


FCI vient de produire deux broyeurs d’une valeur de 3 millions d’€uros environ en laissant une marge de + de 25 % alors que dans ce secteur la moyenne se situe à 12%.


Devant cette nouvelle situation de crise, il est de notre devoir d’élus de réagir. C’est ce que nous proposons.


Les salariés sont prêts à faire des propositions et à rechercher une solution s’ils obtiennent le soutien de l’Etat, du Département, de l’Europe et de la Région.


L’entreprise a bénéficié de fonds publics importants, qu’une gestion hasardeuse n’a pas su faire fructifier. Une volonté commune de tous les décideurs du Département permettrait de prendre des mesures pour sauver cet outil et ce savoir-faire exclusif " Made in Jura ".


Les élus du Groupe de Gauche sont aux côtés des salariés et veulent s’associer à une mobilisation indispensable des pouvoirs publics pour sauver cette entreprise et les emplois.


Ce cas précis montre la nécessité d’adaptation de notre dispositif d’aides aux entreprises, qui doit prendre en compte la notion d’urgence sociale et économique. Par ailleurs, cette situation montre que la réflexion sur de nouvelles zones d’activités n’est pas une priorité si nous ne sommes pas en capacité de préserver l’existant.


Dans l’attente d’une rencontre des décideurs économiques et politiques à laquelle nous participerons, nous vous adressons,
nos salutations respectueuses.


DanielleBRULEBOIS 
                      conseillère générale du JURA 

              au nom du groupe de gauche

 

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5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 19:54

Pas vraiment copié collé mais  en ce mois de janvier le scribe officiel ne se force pas :

Au gui l'an neuf Sarkozy est venu nous lire sur son prompteur un discours  pas neuf que nous avions  en partie déjà entendu.


- Répétition à l'envie des poncifs conservateurs favoris : travail famille... 

- Autopromotion à deux mois des régionales,

 - Autosatisfaction: ma stratégie est la bonne, mes réformes sont réussies, Copenhague c'était formidable, la crise est derrière nous, la croissance est devant, la France s'en sort mieux que les autres, "forces économiques je l'avais promis, je l'ai fait"  il ne pas faut avoir peur de l'avenir"

Tout est beau, on peut attendre des lendemains qui chantent..

"Ma foi bien fou qui sur l'avenir se fiera !"

De Gaulle, le premier janvier 1968 citait Verlaine : « La vie est là, simple et tranquille ». Les mois qui suivirent ne furent ni simples ni tranquilles !

Car l'avenir n'est pas aussi rose qu'on veut nous le faire croire : 

Un état endetté et exangue , des dépenses extravagantes, l'accroissement des inégalités, la paupérisation grandissante, les droits  des salariés, des jeunes, des retraités, des sans-emplois bafoués, l'affaiblissement des solidarités, la destruction des services publics, l'Europe et  la France affaiblies,

 «Tous les piliers solides sur lesquels notre pays s'était construit, en termes de principes, de décence, de raison, chancellent et s'effritent. Cela rappelle l'Empire romain»,  c'est Bayrou, qui n'est pas de gauche, qui le dit.


L'INSEE,  lui, dit que ça continue : Le chômage à 9,5% fin 2009 devrait atteindre 9,8% au deuxième trimestre.

Dans le Jura en  2010 l'augmentation sur un an est de 33,1 %.

Si l'on compte les catégories A, B et C, le nombre de chômeurs est de 14 089. 


A cette situation, il faut ajouter une dizaine d'entreprises en médiation dont 7 d'entre elles concernent 3 000 emplois.

Le chômage des moins de 25 ans augmente de 28,9 %

Plus de 40 % des chômeurs inscrits le sont depuis plus d'un an. Les offres d'emploi diminuent de 16,9 % et 18,1 % des chômeurs touchent le RSA.


  GS FCI HOME 1                          FCI SOCOM METALURGY



Aujourd'hui le Président du Conseil Général a reçu une délégation de FCI, entreprise de Lons -le Saunier.

Quarante-six employés craignent de perdre leur emploi. Ce sont des familles qui sont  plongées dans le désarroi et la peur du lendemain. L'avenir de l'entreprise est compromis, les directeurs ayant refusé l'aide du plan de relance malgré des devis de commandes de plusieurs millions en cours. 
 
Il faudrait d'abord agir pour  éviter que les zones existantes ne se désertifient.
GS FCI HOME 3


 

FCI, entreprise de chaudronnerie, possède un savoir faire et une technicité exceptionnelle, elle tient une place stratégique à l’intérieur du groupe SOCOM Metalurgy. Elle conçoit et réalise des matériels de haute technologique.

Pour Lons-le-Saunier et le Jura, FCI, c’est une entreprise  renommée, novatrice et rentable qui travaille pour les grands donneurs d' ordre internationaux. Elle fabrique pour le monde entier des pièces uniques, en dégageant des marges intéressantes.

Qui ne se souvient des convois exceptionnels  de turbines, cuves et autres réservoirs impressionnants que les Jurassiens, pas peu  fiers,  allaient, en nombre, voir passer. Il y a tout juste un an c'était  un échangeur thermique de 205 tonnes pour 17 mètres de long, 5 mètres de haut et pour lequel on avait élargi les routes départementales!

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FCI vient de produire deux broyeurs d’une valeur de 3 millions d’Euros environ en laissant une marge de + de 25 % alors que dans ce secteur la moyenne se situe à 12%.

Le Jura  n'arrête pas de se désindustrialiser, de perdre des emplois, chaque jour c'est une mauvaise nouvelle pour  les salariés de nos entreprises!

Les élus doivent se mobiliser et agir !

Les salariés
 sont prêts à faire des propositions et à rechercher une solution s’ils obtiennent le soutien de l’Etat, du Département de l’Europe et de la Région.

FCI SOCOM METALURGY a bénéficié de fonds publics importants et ce n'est pas aux salariés de payer les erreurs des patrons successifs.

Une volonté commune de tous les décideurs du Département permettrait de prendre des mesures pour sauver cet outil et ce savoir-faire exclusif " Made in Jura ".
FCI produit de la richesse pour notre département et représente quarante-six emplois  précieux pour le bassin de vie de Lons-le Saunier et le Jura.
Le groupe de gauche et le groupe communiste sont au côtés des salariés et veulent  travailler  à la survie de cette entreprise.

Au conseil général du Jura, il y a une politique d'aide aux entreprises qu'il faudrait adapter à la situation d' urgence, car aujourd'hui force est de constater que la priorité est ailleurs que dans un schéma de zones d'activités à créer, ou de grandes zones à thèmes qui peinent à se remplir.
 
Ici, la taxe professionnelle  a bon dos dans le recul de l'emploi professionnel!

Mais la direction aurait - elle
anticipé les conseils  de patriotisme économique du président de la République?
                            
    "aller produire en zone dollar "
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4 janvier 2010 1 04 /01 /janvier /2010 13:34
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R. Bachelot aura bien du mal à revendre ses vaccins même en solde ils seront vite périmés.

Encore un échec du gouvernement UMP qui montre son incapacité à gérer les crises quelles qu'elles soient !


Et il n'y a pas que l'opposition qui le dénonce :

Le Professeur Bernard Debré, député UMP et membre du Comité consultatif national d'éthique, a déclaré sur France Info que "
le principe de précaution a été poussé à l'extrême stupidité"

94 millions de vaccins achetés, commbien de masques? de lotions?
qui stagnent dans les sous-sols et les entrepôts du conseil général, des collèges; des CMS du Jura?

Mme Bachelot a pu trouver sans problème 1,4 milliard d’euros d’un coup pour les acheter aux laboratoires privés dans des conditions opaques et contestables  et combien pour le reste de la panoplie? (deux fois le déficit total tant décrié des hôpitaux publics)


Qui va payer cette gabegie?

Nous
: les mutuelles augmentent en moyenne de 5% cette année, en partie à cause de ce vaccin.

Que dire du  nombre de vaccinés ?

Il est pitoyable compte-tenu de la communication propagande gouvernementale (à quel coût?)  faite autour de cette grippe soi-disant hyper dangereuse .... 5 millions de personnes seulement. 

 

Que dire de la logistique?

Dans le canton de Chaumergy, par exemple difficile de se faire vacciner si l'on ne peut  pas se déplacer.

Pourquoi ne pas avoir fait confance aux médecins généralistes? Raisonnement de Parisiens?

Les raisons invoquées vont à l'encontre des moyens retenus :

Luc Chatel a  essayé de justifier la décision du gouvernement de ne pas confier la campagne de vaccination contre la grippe A aux médecins généralistes: "Le gouvernement a fait un choix pragmatique, qui est de vacciner le plus grand nombre de Français dans un temps limité grâce à des vaccins multiples et à des centres de vaccination de proximité, qui permettent des vaccinations en grand nombre pendant une même journée " 


Comme si le plus important était d'acheter les vaccins, pas forcément de les utiliser. 

Scandale d'état d'un gaspillage éhonté, scandale à  l' OMS, qui a lancé cette mobilisation mondiale contre une grippe peu dangereuse sur les conseils de  comités sous influence des multinationales pharmaceutiques et des laboratoires qui ont réalisé des profits colossaux  sur notre dos et qui ne s'en cachent pas.. Beaucoup de décideurs de l'OMS ont travaillé pour l'industrie pharmaceutique et continuent de travailler pour cette industrie.

 Mais qui a acheté leurs actions avant la pandémie? Le saurons-nous un jour?

Madame Bachelot a été
une excellente visiteuse médicale dans cette affaire de gros sous, alors comment ne pas s'inquiéter lorsqu'elle veut nous vendre sa loi :
"Patients, santé, et territoires" ?

Comment ne pas craindre le pire pour notre système de santé  qui est  pourtant classé mondialement comme le premier en qualité et en efficacité  s'il est soumis à une marchandisation de la santé et au jeu boursier? 

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Published by BRULEBOIS Danielle - dans POINTS DE VUE & TÉMOIGNAGES
2 janvier 2010 6 02 /01 /janvier /2010 13:58
Le  budget primitif 2010 s'élève  à 305, 2 millions d'euros, il est en augmentation de 9,5 % par rapport à 2009.

 Pour financer l'ensemble des actions et procéder à l'équilibre du budget,  contrairement à l'état qui s'enfonce dans une dette de 1460 milliards d'euros, montant jamais connu en France, le département n'a pas le droit de présenter un budget  de fonctionnement en déficit) il faut donc emprunter 47 millions d'euros.
C'est la fuite en avant et des interrogations pour l'avenir !
  - 17 millions empruntés en 2008,
  - 37 millions empruntés en 2009,
  - 47 millions empruntés en 2010,
et combien pour boucler le budget en 2011?  60 millions?
Comment ne pas s'inquiéter d' une telle situation?

 La section fonctionnement représente les trois quarts des dépenses totales, cette année  l'évolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement s'élève à +11,7%, alors que l'évolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement est évaluée à + 2,5%.
Il y a donc pour 2010 une forte dégradation de l'épargne brute qui est l' autofinancement, (recettes réelles  de fonctionnement-dépenses réelles de fonctionnement).

Dépenses de la section investissement : 80,7 millions d'euros
 soit une augmentation de 9% par rapport au budget 2009 qui était de 74 millions d'euros.
Les nouvelles autorisations de programme proposées au BP 2010 s'élèvent à 26,5 millions d'euros qui s'joutent aux anciennes.Le montant global des crédits de paiement à couvrir est de 155,8 millions d'euros.
Le taux de couverture de l'ensemble des autorisations de paiement par des crédits de paiement est très élevé dans le Jura: 10,5 ans alors que la moyenne des conseils généraux est plutôt proche de 3 ou 4 ans.
Le conseil général du Jura qui a un potentiel d'endettement très résiduel doit impérativement déterminer  sa capacité d'investissement solvable et calibrer avec prudence la programmation pluriannuelle des investissements.


Surtout que les mauvaises nouvelles se sont accumulées pour le département:
- le retournement du marché immobilier a fait chuter fortement les droits de mutation  (frais de notaire) liés aux transactions en 2009 , perte conséquente pour le département, de l'ordre de 30%.

- l'envolée des dépenses sociales du fait de la crise : le département paie le RMI, l'essentiel du RSA,l' APA, l'aide sociale à lenfance, le tout avec une contribution de plus en plus réduite de l'état. Le RSA est financé par la TIPP depuis 2003 . La dépense  RAS croît  chaque année alors que la TIPP décroît, l 'écart entre le financement  et la charge se creuse chaque année davantage
.L' état  a encore imposé d'autres transferts en 2009  dans le domaine de l' enfance et des tutelles, sans compensation financière.

D'autre part  le Président de la République a fait le choix d’ajouter de la confusion aux difficultés financières auxquelles nous
devons faire face.
La suppression de la TP est une très mauvaise affaire pour  le département.
 Si la perte de TP est compensée à l’euro près pour 2010, ce n’est plus vrai à partir de 2011.
Et pour le Jura comme l' a justement fait remarqué mon collègue,
 Fernand Fournier le choix  des années précédentes et particulièrement de 2009, qui avait été d'augmenter les impôts fonciers supportés par les familles et  de maintenir un taux très bas de TP est un mauvais choix car  l'état va compenser la TP à "l'euro près " pour 2010  et ce sera  donc un manque à gagner non négligeable . 
A partir de 2011,  le département sera  dans une grande incertitude,  ne disposant que d’impôts de remplacement inférieurs au produit de TP, et d’une compensation indéterminée… la précarité !
 Le problème, c’est que le conseil général avec les Collectivités Territoriales représentent 70% de l’investissement public,  dans le Jura  comme partout en France. Les conséquences d’un manque de ressources seront terribles : des coupes sombres dans les services publics locaux qui  jouent un rôle clé auprès des citoyens depuis que l'état nous abandonne.
Le président de la République  a organisé une forme d’illisibilité des ressources avec ce projet de réforme de la taxe professionnelle entrepris dans la précipitation et  l’improvisation. Il portera gravement atteinte au fonctionnement de toutes les collectivités locales et du département qui ne peut se gérer sur la perspective d'une année.

mes interventions sur l'administration générale et les finances:

Nous sommes dans une période incertaine sur les ressources à venir , la prudence est de mise, la TP sera remplacée par la cotisation économique territoriale qui est encore  incertaine, nous devrions nous recentrer sur nos compétences obligatoires car la réforme des collectivités territoriales du gouvernement UMP, va dans le sens  de la suppression de la clause  générale des compétences pour les départements et les régions , il veut la réserver aux communes et aux communautés de communes.
 Le département ne pourra donc plus intervenir que dans les domaines de compétence que la loi lui attribuera, les compétences facultatives seront supprimées.
Pourquoi nous engager dans de programmes qui ne seront plus de notre compétence alors que nous avons tant à faire dans celles qui nous resterons attribuées: sociale transport collèges... 



- Crédits relatifs à la communication :

380 000 euros pour 2010 (290 000 en 2009, 240 000 en 2008)

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42

39



Cette augmentation est dûe en grande partie au remplacement du magazine
"de Vous à Nous" par "Juramag".

mon intervention:

 Cette augmentation importante  est-elle indispensable?
En période de crise et de développement durable on aurait pu privilégier le papier recyclé et confier les photos à nos techniciens plutôt qu' à un cabinet privé.
D'autre part si ce magazine est destiné à l'information il faudrait qu'il fasse une large place à des renseignements utiles aux jurassiens et non  à des articles à la gloire des élus. Je pense  à des informations concrètes sur  les horaires des lignes principales de transports à 2 euros ,sur les  démarches , sur les services  mis en plce par le département pour les jurassiens.
Ce budget aurait dû être revu à la baisse!

Taxe et financement du CAUE:

La taxe perçue par le département, reversée au Caue, est en baisse et d'après la DDT les permis de construire sont en recul et surtout les mises en contructions neuves, il faut s'attendre à une baisse d'environ 40 000 euros de recette ce qui amène des craintes pour l'emploi des salariés du Caue.
Le conseil général n'est engagé que sur 150 000 euros en garantie de cette taxe (engagement pris il y a plusieurs années).
Le conseil d'administration est bien conscient de cette situation et nous y avons déjà réfléchi.


LDA39: Laboratoire départemental d'analyses de Poligny:

lda 39 copie-copie-1
La subvention d'équilibre  versée par le département au laboratoire d'analyse afin qu'il puisse boucler son budget est  très lourde:

- en 2008 :1 878 000 euros
- en 2009 :1 760 000 euros 
- en 2010 : 1 639 830 euros
.

 Mon intervention:

 
Par solidarité avec les producteurs de lait  le conseil général, donc le contribuable jurassien,  finance une partie du coût des analyses de lait.
Ce que je ne conteste pas, nous avons bien besoin des agriculteurs éleveurs et on connait leurs difficultés actuelles.
 Par contre je pense que par solidarité la chambre d'agriculture pourrait confier ses analyses au laboratoire de Poligny et non pas à des laboratoires privés des départements voisins. Le directeur  de la chambre d'agriculture m'avait écrit l'année dernière qu'il y veillerait, qu'en est-il?

D'autre part les collèges font faire aussi leurs analyses ailleurs et le département paye ces analyses:

exemple : au collège de Bletterans les analyses sont faites par EUROFIN pour 1 400 euros  et pas par le LDA qui facture 1 575 euros.
 De toute façon c'est le conseil général qui paie, il faudrait faire un groupement de commandes avec tous les collèges et faire travailler en priorité le laboratoire départemental que nous finançons pour sa subvention d'équilibre.

Réseau haut débit:

antennewimax.jpg
Etat d'avancement du programme:
 - le déploiement :
La fibre optique est en cours de tirage  dans la traversée de Lons le Saunier afin de permettre le bouclage du réseau jusqqu'à Saint-Claudeet terminer sa comercialisation dans le HautJura
4stations WiMax supplémentaires seront mise en oeuvre pour atteindre le niveau de couverture attendu du programme.

-la commercialisation :
Toutes les stations WiMax sont en service sauf l'Etoile et Moirans.
L'accès aux offres des services WiMax proposés par les fournisseurs d'accès internet (FAI) clients du réseau ALTITUDE TELECOM,LUXINET et NUMEO est ouvert pour toutes les zones desservies.
NUMEO propose
des des offres d'accès satellitaires pour les abonnés en zone non couverte actuellement.
Le site CONNECTIC
39 renseigne les abonnés sur leur éligibilité aux offres du réseau et communique les coordonnées
des FAI.

 

                      Accueil téléphonique: 03.57.71.07.61

A la question posée sur les réunions d'information dans les cantons le Président répond qu'elles reprendront après le 14 janvier, le différend avec le concessionnaire étant réglé.
Actuellement il y aurait 200 clients abonnés Wi Max. 


Bâtiments départementaux:

-  budget 2010 : 7 588 710  euros 
 (4 293 710 en 2009, 2 621 000 euros en 2008)

Dépenses importantes qui expliquent cette hausse :
- conseil général : mise en conformité des ascenceurs : 80 000 euros
- CMS de Champagnole : restructuration : 1 200 000 euros
- complexe sportif de Bellecin : 3 500  000 euros
- station d'épuration de Bellecin : 400 000 euros
- CERD de Moirans : 900 000 euros

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 Mon intervention:

Dans le plan climat du conseil général a-t-on prévu des diagnostics énergétiques des bâtiments départementaux qui sont nombreux et vieillissants et certains consomment beaucoup d'énergie.
 L'hôtel du département par exemple  est chauffé au gaz. Or la  réglementation des tarifs du gaz par l'état  est en passe d'être enterrée par le nouveau contrat de service public avec GDF Suez adopté par décret sans que personne ne s' en émeuve.
C'est le groupe qui fixera les tarifs,selon son bon vouloir, on peut donc s'attendre à des hausses . Notre conseil général consomme beaucoup d'énergie : il faudrait faire
 appel à des conseillers en énergie,  le SIDEC en propose aux collectivités
.
D'autre part il faudra bien s'y mettre les RT 2005 et RT 2012
vont nous imposer un audit généralisé des bâtiments publics et une consommation de 50KWH/m²/. pour réduire d'ici 2012 de 40% la consommation et les émissions de CO2.
 
Collèges publics:

budget 2010 : 8 066 000 euros:
(5 892 000 euros en 2009, 5 177 000 euros en 2007)
Investissement:
- Collège Bichat à Arinthod : restructuration du gymnase : 3 200 000 euros
- Collège Briand à Lons le Saunier : restructuration : 1 7 00 000 euros
- Collège de Poligny : restructuration demi-pension : 900 000 euros
- Collège de Chaussin : réfection des façades : 500 000 euros

mon intervention:

L'investissement dans les collèges a bien progressé cette année , c'est une excellente chose.
Nos collèges sont pour la plupart en mauvais état , ils ont été construits dans l'urgence il y a trente ans et aujourd'hui ils sont pour beaucoup dans un état peu reluisant, et ce n'est pas un cadeau que l'état nous a fait !
Là aussi, la nouvelle réglementation thermique va s'appliquer, il faudrait donc un véritable et conséquent plan d'investissement dans les collèges, une programmation de leur réhabilitation.
Les collèges relèvent de notre compétence, ils sont propriété du département alors avant d'aller financer des projets ailleurs commençons par ce que nous avons l'obligation de faire et investir dans des travaux c'est financer nos économies futures.


Fonctionnement des collèges publics : 3 704 000 euros
Fonctionnement des collèges privés : 1 702 000 euros 


Financement du SDIS :



budget 2010 : 7 135 000 euros
(6 766931 en 2009, 6 426 021 en 2008)

Les frais de fonctionnement sont en hausse , le conseil général augmente sa contribution de 3,50 % par rapport à 2009, la hausse des participations des  communes est limitée par la loi à l'inflation.
La participation des communes  au  financement du SDIS est de 57%, celle du département est de 47 %. Comme le demandent les élus de gauche depuis plusieurs années la part des communes doit diminuer chaque année pou tendre vers un juste partage des charges, à 50% chacun.
Cette année pour le conseil général la contribution est en progression de
322  084 euros.
L'ARH propose de rembourser les transports pour le SMUR au tarif de 105 euros.Le contentieux concernant les sommes dûes par l'état  au SDIS au titre de ces transports est réglé une  grande partie étant remboursée.
Néanmoins nous perdons 180 000 euros.

   
Personnel départemental.
Les services départementaux comptent 1155 postes budgétaires.

Budget 2010 : 51 062 000 euros 
(48 282 580 en 2009, 42 046 068 en 2008)

L'état a transféré au département les personnels des collèges et des routes, 
l'état  compense au départ mais après le différentiel d'évolution du salaire n'est pas compensé. Ce qui représente 1,5 millions d'euros non compensés. Les transferts de compétences sociales  ont nécessité la création de postes. Il n'y a toutefois pas pléthore de personnel au conseil général. Il y a de nombreux contractuels et auxiliaires ; au laboratoire départemental par exemple six  salariés sont auxiliaires depuis longtemps. Le LDA ayant obtenu le marché des analyses d'eau on peut espérer leur titularisation.
 Actuellement la tendance serait de ne pas compléter le travail à temps partiel, ce qui alourdit les charges de travail des salariés. Le gouvernement  accuse les collectivités d' embaucher trop de fonctionnaires territoriaux, c'est  de la mauvaise foi et de l'hypocrisie puisqu'il confère sans arrêt de nouvelles missions au département, il faut bien les assurer. Le personnel  du département ne mérite pas ce procès d'intention injuste, il est indispensable et assure le bon fonctionnement de notre institution ; il accomplit sa tâche avec rigueur et  dévouement et dans des conditions pas toujours faciles.

   
 

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Published by BRULEBOIS Danielle - dans POINTS DE VUE & TÉMOIGNAGES
30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 21:36

Innovation dans l'assainissement (Voix  du Jura)

Dernièrement,  Mathilde Lalubin,  maire de SERGENON, Danielle Brulebois conseillère générale, Gaby Menetrier  adjoint au maire, étaient présents sur le chantier de remise aux normes de l'assainissement  du bâtiment  de la mairie et du logement communal.

La SARL BONNOT John Denis .TP.  a installé un tout nouveau système, produit phare pour cette jeune entreprise résolument tournée vers le développement durable et les techniques respectueuses de l'environnement .

Le technicien et l'entrepreneur ont expliqué aux élus le fonctionnement de ce nouveau dispositif, ils ont pu assister à la mise en route de cet assainissement autonome qui  va apporter des solutions au traitement des eaux usées quand on manque d'espace pour un assainissement individuel traditionnel avec plan d'épandage.

De faible encombrement,  ce procédé d'épuration  est  intéressant car il est entièrement biologique et  peut être installé par les entrepreneurs locaux.

Dans les communes rurales, en assainissement non collectif, il facilitera la mise aux normes  des habitations au regard de la loi cadre sur l'eau.


chaumergy-dab--SERGENON---NOEL-006.JPG

En  ANC (assainissement non collectif), 2012 constitue une échéance difficile.


Les maires  doivent, d'ici à 2012 avoir veillé à l’efficacité des équipements d’assainissement non collectif sur leur commune. Il faut pour cela résoudre des questions de nature administrative, réglementaire et juridique, mais aussi, technique. 

Ils doivent veiller à l’efficacité des installations en place pour dépolluer les eaux usées. La loi sur l’eau (LEMA) et  la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) invitent les pouvoirs publics et les élus à protéger les masses d’eau, en surface ou souterraines, pour atteindre un «bon état écologique» d’ici à 2015.

La qualité du traitement assurée par les installations des particuliers constitue un enjeu majeur, différentes enquêtes réalisées ces dernières années ont mis en évidence le dysfonctionnement de nombreux systèmes vétustes ou déficients. Les communes ont donc un certain nombre d’obligations en matière d’assainissement non collectif:

-  La création du SPANC (service public d’assainissement non collectif),
- Un certain nombre de contrôles. Le diagnostic de l’existant fait partie de ces contrôles obligatoires.

Auparavant le conseil général disposait d'une certaine liberté d'action pour apporter son assistance aux collectivités locales, ainsi des missions diverses s'étaient développées.
A partir de 2010 ces pratiques ne sont plus possibles car  elles sont interdites par les lois européennes sur la libre concurrence.

En l’absence de SPANC, le Département n’est plus autorisé à assurer l’aide aux communes pour le contrôle des nouveaux dispositifs d’assainissement individuel dans le cadre des certificats d’urbanisme et permis de construire, comme il le faisait , mission qui entre dans le domaine concurrentiel et doit être reprise par les communes.

 


Cette mission originelle du SATAA était rendue aux maires depuis 1998 pour
assurer la conformité des nouvelles filières d’assainissement, dans l’attente de la création des SPANC par les collectivités. Aujourd’hui, les SPANC sont créés sur la moitié des communes et en voie de l’être par  les communautés de communes, le conseil général  apporte son aide technique  à l'accompagnement  et à la formation des agents du SPANC, à la rédaction de documents.

La réglementation précise que les SPANC doivent être financièrement gérés comme des Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC).


A ce titre, chaque contrôle doit donner lieu à l’émission d’une redevance d’assainissement non collectif, qui est à la charge exclusive du propriétaire
.


Effectivement, cette redevance d’assainissement non collectif constitue une nouvelle dépense pour les foyers.

Le fait de mutualiser les contrôles et de grouper un grand nombre de communes permet d’obtenir des tarifs compétitifs, c'est pour cette raison que les communes de la communauté de communes du Val de Brenne envisagent de se rapprocher de la communauté de communes de la Bletteranoise

.
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Published by BRULEBOIS Danielle - dans CHAUMERGY