5 novembre 2010 5 05 /11 /novembre /2010 00:00

 

Monsieur le Sénateur,

 

De nombreuses associations, comme l’UNPI, relaient auprès des élus les difficultés de nos concitoyens et s’élèvent à juste titre contre les augmentations des impôts locaux qui pèsent lourdement sur le budget des ménages.

 

Nous tenons à attirer votre attention sur une mesure particulièrement injuste : la suppression de la demi-part fiscale pour des millions de personnes veuves, séparées ou divorcées. Votre assemblée vient, certes, de reporter d’un an l’extinction de la diminution progressive de la réduction d’impôt  2012.

 

Il n’en reste pas moins que votre majorité, si elle en diffère l’application, maintient cette disposition de la suppression de la demi-part fiscale des personnes seules ou veuves qui n’ont pas ou ne peuvent prouver qu’elles ont élevé seules un enfant pendant cinq ans. Elles vont être fortement pénalisées par cette mesure injuste.

 

Dans le Jura, de nombreuses veuves, veufs ou personnes isolées et bien souvent âgées vont voir leur impôt sur le revenu augmenter. Ce qui est encore plus grave pour la plupart d’entre elles c’est qu’elles vont perdre les nombreux droits liés à la faiblesse de leurs revenus. Elles devront payer des charges supplémentaires, taxe d’habitation, redevance audiovisuelle, elles verront leur montant d’APA diminuer alors qu’elle assument seules les nombreux frais de la vie courante : loyer, abonnements, charges, chauffage, avec souvent une modeste pension de reversion.

 

Nous vous demandons donc d’intervenir auprès du Gouvernement pour supprimer cette mesure injuste qui concerne de nombreuses jurassiennes veuves ou seules aux revenus modestes. Cette demi-part fiscale était loin d’être un privilège et il y en a beaucoup d’autres à supprimer avant, au nom de l’égalité.

 

En comptant sur votre diligence, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur, nos salutations les plus respectueuses.

 

Au nom des conseillers généraux de gauche

                                                  Danielle Brulebois

                                                  Christophe Perny

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24 octobre 2010 7 24 /10 /octobre /2010 23:00

 

Principales décisions :

 

Politiques territoriales

 

Edat : engagement départemental pour l'aménagement du territoire, les communautés de communes commencent à présenter leurs demandes.

 

Subventions accordées ce jour :

 

 Communauté de communes du bassin lédonien CCBL : 3 285 291 euros

 

 

 

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- DOJO de Lons complexe sports de combat : subvention de 1 228 200 €

 

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- Médiathèque intercommunale de Lons:  subvention de 1 979 333€ dont subvention de 1 170 288 € pour les travaux, 126 000 € pour le mobilier, 152 000 € pour l'informatique, 531 045 € pour les salles de cinéma

 

 - Commune de Messia : 58 458 € pour la création d'un CLSH

 

 - Voies vertes : 19 500 €

 

 Communauté de communes du Val d'amour :

210 900 € pour l'aménagement d' un espace multiservices à Mont sous Vaudrey

 

 Communauté de communes du Pays de Saint Amour

 à la Commune de Saint Amour: 40 840 € pour la renovation du centre social

 

Communauté de communes du Val de Bienne:

123 390 € à l'association la Fraternelle pour la rénovation de la Maison du Peuple;

123 936 € pour l'aménagement d'une médiathèque annexe à Viry

 

Communauté de communes Arcade :

81 600 € à Morbier pour la construction d'un restaurant scolaire

8 100 € à Morez pour la mise aux normes de cantines municipales

 

Communautté de communes  Notrd Ouest Jura :

130 776 € pour un restaurant et un accueil périscolaire à Dammartin Marpain

 

Communauté de communes du Val de Bienne:

10 840 € pour une étude pour la réalisation d'un bassin nautique.

 

Communauté de communes Station des Rousses :

Etude pour un bassin ludique : 10 000 €

Rénovation office du tourisme :11 300 €

Informatique touristique : 66 000 €,

Etude sur les itinéraires de randonnée : 20 000 €

Renouvellemnt de l'offre de loisirs d'été pour enfants : 10 000 € 

 

Communauté de communes Comté de Grimont :

21 503 € à la coopérative fromagère de Plasne pour la création d'un espace touristique

 

Communauté du Grand Dole :

3 825 € pour l'animation d'un programme d'adaptation de logements du parc privé au vieillissement

 

EDAT dispositif Pass foncier :

Attribution de 11 subventions pour un total de 19 000 €

 

1 dans la CCBLons, 3 dans la CC du Val d'Amour, 2 dans la CC Plaine jurassienne, 1 à Commenailles, Moissey, Morez et Sampans.

  

Subvention d'investissement aux structures d'insertion par l'activité économique :

17 900 € au Collectif textile franc-comtois( plate forme de tri de textile de Sellières) pour l'achat d'outillage et d' un camion.

  

ADCJ : aide aux communes jurassiennes

Attribution de 64 771€ à différentes communes dont 45 255 € de travaux divers et 19 516 € de voirie.

  

Fonds départemental de taxe professionnelle :

Bonifications sur programmes de subventions départementales : dont SIEA des Trois Rivières à Chaussin 38 365 €.

  

 Enseignement

 

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Remplacement des menuiseries extérieures au Collège des Louataux à Champagnole :

 

Remplacement des menuiseries extérieures en aluminium par des menuiseries mixtes bois aluminium avec volets roulants motorisé pour l'ensemble du bâtiment pour 678 000 euros. 

 

Mon intervention :

 

C'est une bonne idée que de remplacer en même temps fenêtres et volets. En plus il s'agit de menuiseries de qualité fabriquées dans le Jura, on ne peut qu'en être satisfaits.

Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'au Collège de Bletterans il est prévu de remplacer en 2011 les volets roulants seulement. Or les fenêtres qui datent de la création du collège sont en mauvais état et ne sont pas en double vitrage.

Je pense qu'il faut faire à Bletterans les mêmes améliorations qu'à Champagnole et changer tout en même temps, car les fenêtres sont aussi en mauvais état. Il faudra tôt ou tard les changer et il faudra intervenir deux fois à peu de temps d'intervalle, ce qui coûtera évidemment plus cher. D'autre part, vu les augmentations du gaz, il est urgent d'envisager des économies d'énergie et de mettre dans les collèges des ouvertures en double vitrage.

 

 

Dotation des collèges :

Collège de Bletterans: Dotation de 2 600 euros pour l'acaht de matériel pour la salle de restauration en raison du nombre croissant de demi-pensionnaires

 

Dotation de fonctionnement des collèges publics :

Montant total: 3 108 010 euros. 

Cette dotation comprend quatre participations: la viabilisation, les charges d'entretien des bâtiments, les charges d'enseignement, l'utilisation d'équipements sportifs non intégrés dans le collège

 

-Dotation collège de Bletterans: 88 311 euros

-Dotation collège de Chaussin: 92 438 euros

 -Dotation collège de Poligny: 118 845 euros

 

Laboratoire départemental d'analyses de Poligny :

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Un agent du LDA39 ayant été qualifié par le COFRAC comme évaluateur technique sur les programmes de paiement du lait à la qualité réalisera pour le LDA39 des audits COFRAC.Une convention sera signée.

Convention d'appui oenologique : Dans le cadre du soutiuen à la filière vinicole, le conseil général effectue un soutien technique auprès des viticulteurs contractants pour garabntir la  et améliorer la qualité de la production.

Nouveaux tarifs HT: moins de 5 ha : 395,81€; de 5 à 10 ha : 499,97€; de 10 à 15 ha : 604,13 € ; de 15 à 25 ha :708,29 €

 

Aides individuelles aux entreprises :

 

Selon le schéma régional (convention liant les quatre départements et le conseil régional)

SCAF les Erythrones à Aromas : 174 860 €

Scierie Martine à Clairvauxles Lacs : 27 094 €

Jurapal à Sampans : 79 095 €

Erastel à Champagnole : 81 750 €

 

Appui à l'immpbilier d'entreprise :

 

- 53 185 € à la scierie FOURTIER (+1 emploi en 2011)

- 29 712 € à la SARL BROCHET (+2 emplois)

- 200 00 € à la SA SCABOIS (+2,75 emplois)

- 11 715 € à JURAMENAGEMENT (+0 emploi)

-30 058 € à la SAS GRACE (- 8 emplois)

- 40 670 € à la SZCI MQ2C(+0 emploi)

- 194 291 € à la SAS SMOBY TOYS (+30 emplpois)

 

Les élus de gauche réclament depuis longtemps :

 

- Que ces aides deviennent des avances remboursables surtout lorsque les entreprises reversent des dividendes aux actionnaires

- Qu' elles soient assorties de conditions de création d'emplois.

 

Le groupe de gauche n'a pas voté la subvention de GRACE qui a distribué 1 400 000 euros de dividende et supprimé 8 emplois en délocalisant à Barcelone la gestion des commandes.

 

Fonds solidarité logement :

Aide aux associations gestionnaires de logements d'insertion.

Total de 79 888€ dont une subvention complémentaire de 5 000€ aux PEP du Jurasoit 24 180 € pour 30 logements

13 660 € à AIR pour 20 logements, 17 308 € à ASMH pour 23 logements et 3936€ à l'UDAF pour8 logements

 

Action culturelle :

 

- Forum du livre: 3 300 €

- Aide à la publication: 2758 €

- Evènements culturels:8 8 00 €

- Patrimoine historique:

- Remise en état des vestiges du Lac de Chalain:786, 87 €

- Eglise de Ruffey sur Seille: 11 400 € pour travaux et paratonnerre

- Prêts aux étudiants : 4 demandes de prêt de 1750 €

- Aide aux scolaires déplacement à la piscine et au ski:

- Commenailles maternelle: 347 € pour les déplacemets à la piscine de l'IUFM

 

Affaires sportives :

Attribution de 62 300 € d'aides individuelles aux sportifs jurassiens.

Mon intervention :

Je trouve que ces subventions aux sportifs commencent à représenter des sommes énormes :  62 300 € et je me demande si elles sont justifiées. Les grands champions n'attendent sans doute pas après votre chèque de 1 550 euros et si on ne le donnait pas l'avenir des sportifs de haut niveau n'en serait pas changé pour autant. A l'heure où il faut faire des économies partout il me semble que ces cadeaux devraient être attribués au moins sous condition de resssources. Nous mettons bien ces conditions à l'aide de 100 € au permis de conduire du chéquier 

terre de jeu; il faut être éligible à l'allocation de rentrée scolaire. Il me semble qu'il serait plus juste de prendre en considération les moyens financiers de chacun.

 

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage :

 

 

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Les dossiers financés par le conseil général le sont au titre de l'insertion paysagère après consultation et visite et préconisations du CAUE

93 295 € de subventions pour 13 dossiers

 

Contrat de rivières

Subventions à la chambre d'agriculture : 25 870 € pour les journées d'animation (520 € la journée)

Contrat Seille : 7 020 €

Contrat Loue : 12 220 €

Contrat Orain : 6 630 €  

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Published by BRULEBOIS Danielle - dans CONSEIL GÉNÉRAL DU JURA
23 octobre 2010 6 23 /10 /octobre /2010 13:50

 

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    Le Progrès du Jura : taxe foncière les chiffres de l'UNPI contestés !

 

Un Député UMP conteste les taux d'augmention des taxes locales annoncées par l'UNPI.

Il est vrai que les hausses de pourcentages sont opaques et les calculs complexes pour le contribuable moyen.

Il est même facile de le tromper par une interprétation tendancieuse et fausse comme ce fut le cas lors des élections régionales lorsque la liste de M. Joyandet accusait injustement la région de fortes hausses des taxes locales .

Mais à l'heure de payer ses impôts il y a encore beaucoup plus grave pour des millions de personnes. Les parlementaires jurassiens ont-ils bien mesuré les conséquences de ce qu'ils ont voté? 

A compter du 1er janvier 2010, en effet , 4 500 000  veuves, veufs et parents isolés vont perdre la demi-part fiscale pour charge d'enfants avec une mesure transitoire de diminution progressive sur trois ans du plafond de réduction d'impôt.

En effet, la droite a décidé de supprimer les avantages fiscaux aux personnes veuves ou isolées, si elles n'ont pas élevé seules un enfant pendant cinq ans ou si elles ne peuvent en apporter la preuve.

La réduction de l'avantage de cette demi-part  s'ajoute à la liste des mauvais coups que subissent nos concitoyens alors que leurs difficultés s'accroissent chaque jour

Les personnes seules et isolées aux revenus modestes vont être fortement pénalisées car cette mesure sera lourde de conséquences en cascade :

 

-  Augmentation de l’impôt sur le revenu de contribuables âgés, jusqu’à maintenant faiblement imposés, voire totalement exonérés,
-  Diminution ou perte de nombreux droits liés à la faiblesse des revenus, 
-  Paiement de charges supplémentaires: taxe d'habitation, redevance audiovisuelle ou encore  diminution du montant de l'APA,alors que dans le même temps, elles continuent à supporter seules les frais de loyer, charges, impôts locaux, chauffage, abonnements en électricité, eau …). 

 

Une telle mesure est à la fois choquante et injuste, toutes ces personnes qui vivent avec des petits revenus subiront directement la politique ultra-libérale du Gouvernement U.M.P qui refuse toujours de supprimer le bouclier fiscal, fait des cadeaux aux plus riches et impose toujours plus de sacrifices aux plus modestes.     

Dans notre département, de nombreux veufs, veuves ou divorcés vivent avec 600 euros par mois. Par la voix de deux Présidentes départementales d'associations jurassiennes,  j’ai pu mesurer  le désarroi et l’angoisse de toutes ces personnes qui vivent avec des petits revenus et qui sont inquiètes pour l'avenir. C'est d'abord à elles que nous pensons nous élus de gauche et nous demandons le retrait de ce dispositif honteux et injuste.

 

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Published by BRULEBOIS Danielle - dans POINTS DE VUE & TÉMOIGNAGES
18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 23:00

 

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Mis en place en 1994, les territoires de santé (renommés conférences de territoire) vont faire l'objet d'un redécoupage,  projet qui inquiète les élus du JURA.

 

Depuis le mois d'avril 2010, en Franche Comté comme ailleurs dans toutes les régions françaises, l'Agence Régionale de Santé (ARS), a remplacé l'agence régionale d'hospitalisation.

C'est la mesure phare de la loi HPST: hôpital, patients, santé et territoire.

 L'ARS a désormais compétence sur le champ de la santé dans sa globalité, elle va piloter toute la politique de santé publique, réguler l'offre de soins tant dans le domaine hospitalier que dans la médecine de ville, autoriser et encadrer les activités des établissements et  des services de santé mais aussi de tous ceux du domaine social, médico-social, handicap, personnes âgées...

En fait, elle remplace la DDASS.

La loi HPST, loi Bachelot,  votée par les parlementaires jurassiens UMP, va bouleverser notre paysage et nous n'en avons encore pas mesuré toutes les conséquences. Nous avons déjà pu constater que le conseil d'administration des hôpitaux traditionnellement présidé par un élu local, est supprimé. Il est remplacé par un conseil de surveillance avec la restriction du pouvoir des élus et un directeur nommé, donc aux ordres de l'ARS.

La nouvelle organisation des territoires de santé avec la création des "conférences de territoires" est une autre conséquence de la loi Bachelot. Madame Mansion, directrice de l'ARS, est venue présenter aux conseillers généraux les scénarios possibles et démontrer que le découpage proposé par la CRSA (conférence régionale de santé et d'autonomie qui de toute façon aura le dernier mot )est le meilleur.

 

- Les six territoires de santé actuels de la région seraient réduits à quatre .

 

- Le Jura compte actuellement deux territoires de santé, le bassin Nord avec Dole et le bassin sud avec Lons.

 

Le nouveau découpage préconisé par la CRSA écartèle le département en deux parties accolées au Doubs. 

 Dole et le bassin nord seraient rattachés à Besançon, Lons et le bassin sud serait rattaché à Pontarlier.

 

Arguments de Madame Mansion et de l'ARS pour partager ainsi le Jura :

 

- Le territoire Dole - Besançon est fédéré autour d'un axe routier fort et structurant.

 

La cohérence de l'arc jurassien (3ème plateau) est respectée puisque cette zone montagneuse aux caractéristiques géographiques et climatiques spécifiques se trouve dans un territoire de santé unique.Par ailleurs deux dynamiques complémentaires se rejoignent : celle de Pontarlier qui désormais se poursuit plus au sud, tendance déjà amorcée avec Nozeroy, celle avec la communauté hospitalière en cours de constitution qui comprend Lons le Saunier, Morez et Saint Claude

 

Dans ce découpage on peut se demander ce que les décideurs ont trouvé de commun entre la Bresse , (les cantons de Chaumergy, Sellières et Bletterans)  avec l'arc de montagne  jurassien du point de vue bassin de vie et accessibilité géographique ! Les habitants de la Bresse vont plus facilement à Dole qu'à Pontarlier!

 

Autres arguments avancés par la Directrice de l'ARS :

 

-  "Il faut garantir la transversalité, il faut optimiser les financements, il faut marier l'hôpital, le médico-social et la médecine de ville, le CHJ de Lons en est à 3,9 Millions d'euros de déficit  lié à la perte d'activité, l'équipe est déstabilisée, 8 postes de médecins sont vaquants, les médecins ne viendront que si l'exercice professionnel est attractif, il faut rendre les zones rurales attractives" etc...

 

 3,9 millions de déficit...avec les énormes  investissements dans le béton je suppose... 

Ces raisons et ces explications opaques n'expliquent pas vraiment ce redécoupage qui n'augure rien de bon et fait  surtout craindre des fermetures de lits d'hôpitaux. On connait la politique générale de santé de ce gouvernement et ses nouvelles attaques avec la loi de finances 2011 de la sécurité sociale qui va encore demander un effort de 2,5 milliards aux assurés sociaux. Très concrètement, cela va se traduire par une  réduction des taux de remboursement pour certains médicaments, pour  les consultations de médecins ou encore certains frais d’hospitalisation.

 

 Ma question à Madame Mansion:

 

"Vous justifiez ce nouveau découpage par des objectifs d'amélioration de la qualité des soins et d' économies,  en quoi ce nouveau découpage va-t-il y contribuer? D'autre part pouvez-vous nous ditre clairement ce qui va changer avec ce pilotage régional du médico-social et des organismes qui relèvent de la compétence du conseil général?

 Nos structures sont organisées départementalement, elles fonctionnent bien, celles du nord travaillent en coopération avec celles du sud du département, je pense aux services aux personnes âgées, à l'hospitalisation à domicile, aux EHPAD, à la MDPH...Cet éloignement des politiques du terrain risque d'être source de difficultés et de détérioration des services. Il ne faudrait pas que la gouvernance de ces conférences de territoires fassent passer la logique financière avant la qualité et l'accessibilité aux soins.Vous demandez une décison rapide, mais il faut le temps de la concertation entre les élus du département, de la régionl des communes, n'y a-t-il pas moyen de repousser le délai de la réponse?"

 

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Madame Mansion répond que la conférence de territoire est surtout un lieu de débats et que son champ d'action est limité.  

 

On peut en douter à la lecture des prérogatives de l'ARS,  de la conférence

régionale de santé  et lorsque l'on nous dit que" les quatre  futures conférences de territoire seront les points d'ancrage des stratégies en faveur de la santé déclinées par les différents programmes régionaux

Entre autres missions,  

   - Elles se voient confier la définition et le financement des « actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie, et de veiller à leur évaluation ».

   - Elles ont compétence pour l'autorisation, le contrôle et l'allocation de ressources sur les établissements pour personnes âgées, pour lutter contre la maltraitance et pour promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS).
   - Elles sont chargées des schémas régionaux d'organisation médico-sociale, se substituant ainsi aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (Crosms), et établieront les programme  interdépartementaux d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie (Priac).
   - Les enveloppes départementales de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) étant supprimées, les ARS gèrent la répartition de l'enveloppe régionale notifiée par la CNSA, dans le cadre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam).
Les ARS signeront les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), les conventions tripartites et autres contrats d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins.

- Pour créer un EHPAD, comme pour tout établissement médico-social, la loi HPST introduit une procédure de mise en concurrence des projets par le moyen d'une procédure d' « appel à projets » visant à apporter une réponse aux besoins de création d'établissements mis en évidence par les schémas régionaux et départementaux.

L'ARS prendra l'avis du Président du Conseil Général fin octobre. Le Président Raquin, dans un souci louable de démocratie, souhaite associer les conseillers généraux à la décision.

Pour ma part et comme la majorité des élus de gauche je souhaite que le territoire de santé respecte les contours et l'unité du Jura,  qu'il coïncide avec l'espace départemental en entier afin de ne pas séparer les bassins de Dole et Lons le Saunier. La santé est un élément structurant du territoire, les Jurassiens sont satisfaits de son organisation de proximité qui a montré sa pertinence et sa dynamique de coopération. Il n'ya aucune raison de changer ce qui fonctionne bien:

- La psychiâtrie dont tous les domaines irriguent  bien le département, 

 -Le service médico-social, dont la dimension départementale est à préserver puisqu'en collaboration avec le conseil général, 

 - Les SSIAD et HAD  qui sont gérées par des assocaitions départementales, 

 - La prévention: des réseaux départementaux  structurés, ex: addictologie,  

 - La maison départementale des adolescents en création,

- Le SAMU: l'articulation entre ARS et SDIS est départementale, il ne faut pas courir le risque de dysfonctionnements accrus

- De nombreux organismes qui assurent les relations entre les professionnels et les usagers sont départementaux: PEP, Udaf...

- La gestion des déchets hospitaliers s'est organisée départementalement et concerne tous les établissements et d'autres déchets spécifiques d'autres professions, l'enjeu écologique est important,

- Les laboratoires d'analyse médicale et les services bio-médicaus des hôpitaux de Dole et Lons le Saunier travaillent en commun.

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Les professionnels de la santé du social médico-social, para-médical  ont sans doute bien d'autres arguments encore plus pertinents, encore faudrait-il que l'ARS les consulte et en tienne compte. On peut d'ailleurs remarquer que les professions très concernées: infirmiers, aides-soignants par exemple sont peu ou pas représentés dans les instances siégeant à l'ARS:CRSA, commissions...  
 

Clairement affirmée la position des élus de gauche vise à conserver ce fonctionnement  pertinent et  bien établi en demandant un territoire de santé sur l'espace départemental  et en refusant cette nouvelle carte  qui va déstabiliser et affecter toute l'organisation et le financement des structures de tous les domaines liés à la santé.

Le cri d’alerte du professeur Bernard Debré, pourtant député UMP mais aussi chef de service à l’hôpital Cochin à Paris : « C’est l’hôpital public qu’on assassine », lancé le 3 octobre 2010 en dit long sur la réforme Bachelot !

  

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Published by BRULEBOIS Danielle - dans POINTS DE VUE & TÉMOIGNAGES
14 octobre 2010 4 14 /10 /octobre /2010 23:00

 

 

                                              ag3.jpg

 

                                                          Article le Progrès du 9/10/2010

 

« À quelques mois près, voici trente ans que le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) a ouvert ses portes ». C'est Jean Raquin, président du conseil général, qui a ouvert la cérémonie d'anniversaire, jeudi, au conseil général. Une cérémonie en grande pompe en présence de la préfète Joëlle Le Mouel, la présidente du CAUE du Jura, Danielle Brulebois, le directeur de la fédération nationale CAUE, Yves Brien, des maires, et des présidents de communautés de communes.

Association à vocation de service public, le CAUE est à la disposition des particuliers, des communes, des communautés de communes ou d'agglomérations, des professionnels et des administrations. Sa mission ? « Informer, sensibiliser et conseiller ». Ce, en amont de tout projet de construction, réhabilitation ou extension grâce à son équipe d'architectes conseillers. Et ceux qui ont recours au CAUE ne tarissent pas d'éloges à son égard. « Aux Rousses, on est une petite collectivité et nous ne savons pas faire dans le domaine de l'urbanisme, explique José Camelin, le maire. On a des idées politiques, mais encore faut-il les mettre en œuvre. Dans le CAUE on a trouvé un partenaire compétent avec qui on a réalisé trois projets. C'est une collaboration de longue date, et elle se poursuivra. » Marie-Christine Chauvin, présidente du Pays du Revermont, a qualifié de « précieux » son partenariat avec l'association. Et pour Philippe Passot, le maire de Lavans-lès-Saint-Claude, « l'apport du CAUE a été essentiel ». « La commune est le premier usager des CAUE, fait savoir Yves Brien, le directeur de la fédération nationale CAUE.

Et les communautés de communes y ont recours de plus en plus. » « Les particuliers eux aussi sollicitent de plus en plus le service de nos architectes conseillers, ajoute Danielle Brulebois. 300 personnes sont venues en 2009. » « Compte tenu des inquiétudes qui pèsent sur nos ressources, sur le devenir des départements, l'avenir est peu visible pour le CAUE », s'inquiète Danielle Brulebois. « Il n'est pas question de supprimer le CAUE, assure Jean Raquin. Mais à l'heure des comptes serrés et de la chasse aux doublons, des synergies plus fortes doivent être recherchées avec Jura Habitat, l'Adil,… »

 

 

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                                                                Discours des trente ans du CAUE

 

 

Madame la Préfète,

Monsieur le Président du Conseil Général,

Monsieur le Sénateur,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux,

Mesdames et Messieurs les  Maires et Présidents de Communautés de Communes,

Mesdames et Messieurs les Elus,

Monsieur le Colonnel,

Messieurs les Présidents des Chambres Consulaires et des Associations,

Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et Messieurs les Architectes et les Professionnels du bâtiment,

Mesdames, Messieurs les Administrateurs et Adhérents, 

Mesdames, Messieurs, 

 

Nous sommes heureux de fêter le trentième anniversaire du CAUE du Jura car sa longévité montre sa bonne santé et sa capacité à surmonter les épreuves du temps.  Au nom du conseil d’administration et du personnel, je vous remercie d’être venus aussi nombreux partager avec nous ce moment heureux. Je remercie chaleureusement les Maires, Présidents de communautés de communes, Directeurs et Professionnels pour leurs contributions et  leurs différentes interventions qui vont donner du sens à cette manifestation. 

 

Nous sommes particulièrement honorés de la présence de Madame la Préfète et de celle de Monsieur le Président du Conseil Général qui nous rappellent le jour solennel du 18 juin 1979, où comme aujourd’hui les deux plus hautes personnalités du département, vos prédecesseurs Mr Petit-Uzac, Préfet et Mr Gravier, Président du Conseil Général étaient réunis pour signer l’acte de naissance du CAUE.

En ce jour anniversaire, il nous faut rendre hommage aux fondateurs et aux pionniers. Le premier président, le conseiller général M. Marcel Odobel et le premier directeur M. Jean Louis Vernay ont posé la première pierre de l'édifice. Ensemble ils ont su l'élever sur de solides fondations. Le second président, le conseiller général, M .Denis Bailly Maitre en fut la clé de voûte durant une dizaine d’années. D’autres  atlantes conforteront l'ouvrage: Mr le Président Bailly qui a fait voter une garantie de la taxe TDCAUE, Mr le Président Raquin qui a institué plusieurs partenariats avec le conseil général. L' équipe salariée s’est étoffée au fil du temps : paysagiste avec M. Merle qui fut aussi directeur durant quatre ans, architectes, documentaliste, infographiste et secrétaire. Progressivement notre CAUE est devenu le lieu de conseil qui assure la promotion de la qualité architecturale urbaine paysagère et environnementale de notre département. Joyau aux attributs multiples qui forment une « mosaïque » de lieux, d’ambiances dont nous devons préserver la logique et l’identité.

Tout au long de  ces trente années  le CAUE a su en accompagner harmonieusement les métamorphoses. Il a su mener ici et là un travail de fond pas forcément spectaculaire, mais souvent  visible au détour d’un chemin, au cœur d’ un village, sur la place d’un quartier, sur le parvis d’une mairie ou dans la cour d’un bâtiment de ferme.

Trente ans après avoir sillonné tout le département, pris des dizaines de milliers de contacts, le CAUE du Jura fait partie du paysage. Une association qui dure est une association dont on ne peut plus se passer et qu'il fallait créer.  

 

 Il faut dire qu’ils étaient bien inspirés les législateurs de 1977:

 

 Jacques  Duhamel, illustre maire dolois, F. Giroud et M.D’Ornano.

Il faut dire que  leur loi commençait par un beau discours: "l’architecture est une expression de la culture, la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public"

 

 S’il collait parfaitement aux aspirations  de leur époque, trente années plus tard le message conserve toute sa modernité ;

 Il faut dire que  les maîtres mots  de la loi sont des mots au long cours : culture, respect, intérêt public, patrimoine, environnement…..valeurs universelles et intemporelles.

  

 Inspiration ou clairvoyance ? J’ y vois surtout un profond humanisme, et une haute idée  de la politique, de l’organisation de la "polis", cité que les citoyens ont en partage, une haute idée aussi de la culture, propre de l’homme…

Cet anniversaire est l’occasion de nous réapproprier ce beau texte, d’en faire une lecture actuelle et de mesurer combien la création des CAUE était un acte précurseur dans différents domaines :

 

D’ abord acte précurseur de la décentralisation des compétences du territoire puisque  dès 1979 il instaure un nouveau mode de relation de l’Etat et des collectivités. L’organisation du CAUE et le choix du président parmi les élus, M. Odobel, initie un partage de la gestion des organismes d'intérêt public.

Alors que  la décentralisation n’a pas encore fait ses premiers pas, le CAUE a déjà développé auprès des élus des méthodes d’appui et d’ aide à la prise de responsabilités. Cette capacité à accompagner les collectivités sera de plus en plus utile dans le futur avec la mise en œuvre des politiques dédiées au territoire. La mutation importante des compétences va renforcer considérablement le rôle des élus. Responsables et décideurs dans un système de plus en plus complexe, ils continueront à trouver au CAUE un soutien à la programmation et à la formulation de leurs projets.

 

Car justement le CAUE est précurseur de la démarche de projet, démarche de plus en plus actuelle.

En planifiant sur la durée, en prenant en compte le temps, la mémoire des lieux, ils savent qu'il est urgent de s'intéresser au temps long. Leur connaissance fine du territoire et de son histoire renforce la cohérence des projets et de leur trajectoire possible dans l’ espace et le futur, bien au - delà d’un mandat d ‘élu et des échéances électorales et bien loin du mythe de la tour de Babel.

 

Précurseur encore de la démarche participative le CAUE a développé des techniques avancées pour améliorer la participation et de la médiation.

L’idée novatrice de la loi était d’instaurer un dialogue fécond entre tous les acteurs de l’acte de construire . Il suffit de regarder la gouvernance voulue par le législateur  dans le conseil d ‘administration : éducation nationale, équipement, agriculture, architecte des bâtiments de France, fondations, professionnels de la construction, collectivités, associations, société civile..

La volonté de mobiliser des compétences, des connaissance et des talents multiples, de mutualiser des expériences et des pratiques confirme un souci de transversalité de plus en plus nécessaire aujourd’hui. Plus que jamais il faudra poursuivre et élargir les partenariats car les actes de construire et d’aménager se complexifient.

 Les données et les contraintes se multiplient : il y a une intensification des savoirs et des connaissances mobilisés sur le moindre projet. De l’acoustique à la thermique, de l’écologie à la sécurité, des aspects économiques et juridiques aux différents champs des sciences humaines et de l’art, nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres. Depuis trente ans la loi sur l’architecture nous invite à partager. Le Caue devra continuer à  se rapprocher des professionnels, des industriels, des techniciens, des artisans en prenant en compte toute la chaine des opérations depuis l’extraction des matériaux, au transport, à la construction, au recycage du batiment...

 

Le CAUE est précurseur des principes de développement durable, ce grand message du XXIème siècle...

 

A comme architecture, U comme urbanisme, E comme environnement, E dans lequel on pouvait déjà lire E d'écologie, E d'énergie, E d'économie..

Celà montre que le législateur avait une vision prémonitoire en mettant il y a trente ans déjà les objectifs du développement durable au cœur de la culture architecturale, puisque les lois issues du Grenelle de l'environnement l'imposent aujourd'hui comme une priorité qui devra inspirer toutes les actions conduites en matière d'urbanisme et de cadre de vie.

Les problèmes énergétiques et écologiques vont bousculer nos modes de vie et nos habitudes. L'urbanisme et l'architecture du logement vont s'en trouver modifiés: nouvelles technologies, objectifs de performance, rareté du foncier, économie des ressources, la rupture va nous amener à privilégier les circuits courts, les produits locaux, les matériaux naturels et écologiques , les pratiques respectueuses de l'environnement, la sobriété. Il est évident que le CAUE a toute sa légitimité pour poursuivre ces réflexions qu'il a initiées depuis longtemps et la capacité à accompagner les mutations.

Et enfin, le CAUE est un précurseur de la préparation de l'avenir par la culture interdisciplinaire qu'il transmet au présent.

Depuis trente ans il oeuvre pour rapprocher la culture savante de la culture populaire, pour réduire les distances entre le monde ordinaire et le monde artistique comme aujourd’hui à travers la magnifique exposition architecture patrimoine du XXème siècle….S’approprier un langage, un art, des concepts, acquérir des repères, la lecture du patrimoine, c’est comprendre l’influence des choix architecturaux et urbanistiques sur notre vie de tous les jours. Montrer aux enfants que d’ici peu ils seront adultes et responsables du bâti et de leur environnement, de leur ville, de leur village, de leur école, de leur maison, c'est leur faire réaliser que ce sera vite leur tour à eux de façonner le monde. La loi de 1977 nous  invitait déjà à leur donner des outils pour devenir les citoyens (habitants de la cité) de demain, exigeants, actifs et imaginatifs, mais surtout capables de participer au débat public sur le partage et sur l évolution de ce bien commun qu’est l'espace quotidien.

Dans les années qui viennent le CAUE devra s’engager encore davantage dans cette mission,  car il n’y a  pas de projet éducatif sans projet culturel et sans projet éducatif il n'y pas de projet politique digne de ce nom .

 

C'est grâce à la tutelle bienveillante de Madame la Préfète, à la coopération avec les services de l'Etat, au soutien du Président du Conseil Général, aux actions de mes prédécesseurs, à l'implication du Conseil d'Administration, à l'engagement de l'équipe salariée, que notre département peut bénéficier aujourd'hui d'un CAUE aussi performant pour remplir ses missions.

En ce jour anniversaire, je formule le voeu qu'il s'inscrive durablement dans le paysage de notre département, pour offrir longtemps encore à tous et à chacun un service de qualité mais aussi de générosité et de solidarité afin, comme nous y invitait Le Corbusier de "rendre l'espace jurassien heureux".

                                                       

 Danielle Brulebois, présidente du CAUE.  se quelques conseils et vous incite surtout

à ve

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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 23:00

   

 

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Etat des lieux :              

 

Dépenses d'investissement :

Il ya une augmentation conséquente des dépenses d'investissement en maîtrise d'ouvrage sur les 5 dernières années.

En 2009 ces dépenses se situent pour la première fois au-dessus de la strate de départements semblables avec194€ par habitant.

 

Dépenses de voirie :

Dépenses conséquentes sur les deux dernières années: avec 149 € par habitant pour 80,6€ par habitant au niveau de la moyenne nationale.

Plusieurs opérations d'envergure l'expliquent: Morez-Saint Claude (2005-2008) et le contournement de Lons à compter de 2008.

 

Subventions d'équipement :

Le poste de subventions d'équipement est lié au programme de subventions aux communes.

En 2008 et 2009 le coût par habitant du Jura est de 102 € par an légèrement supérieur à la strate qui est 95€/an

 

Dépenses d'aide sociale :

La hausse est continue, elle est multipliée par deux depuis 2001.

Le département du Jura dépense 411€  par habitant par an mais il reste en dessous du niveau moyen de la strate (506 € par  habitant par an), bien que le  budget  conséquent voté au BP 2010 dépasse 120 000 000€!

 

Dépenses personnes handicapées :

Depuis 2005, les dépenses du département  liées au handicap se situent à un niveau supérieur aux moyennes de la strate et nationale.

En 2009 la dépense est de 114 € par habitant dans le Jura, 108€ pour la strate, 96€ pour le national.

Ce poste a été multiplié par 2 depuis 2001 : 31 000 000€ votés en 2010 ; il est devenu le plus important dans les dépenses sociales du département. 

 

Dépenses enfance famille :

Le  dépense de 89 € par habitant correspond à la moyenne de la strate. La hausse est de 70% depuis 2001.

 

Dépenses personnes âgées hors APA :

Ce poste comprend les dépenses pour l'hébergement des personnes âgées, il est de 30€ par habitant , niveau inférieur aux moyennes nationale: 52,6€ et de la strate:39€

 

Dépenses APA :

Malgré une hausse importante des prestations APA de  60% depuis 2002 le coût par habitant de 84€ dans le Jura se situe à in niveau inférieur à la strate:117,5 € et nationale: 91,9€

 

Dépenses insertion sociale :

Les dépenses pour l'insertion ont fortement augmenté dans tous les départements depuis qu'ils ont eu à  financer le RMI/RMA en 2004 et le  RSA en 2009.

Depuis 2004 la hausse est de70% pour le Jura, avec en 2010 un budget de 20 000 000€

La dépense est de70€ par habitant dans le Jura, de 81,6€ pour la strate et  de 115,1€ pour la moyenne nationale.

 

Dépenses de personnel :

Comme dans tous les départements la dépense de personnel a doublé depuis 2001, suite aux transferts de personnel voulus par la décentralisation: personnel des collèges et de l'équipement...

Avec 182,7€  par habitant les dépenses du Jura se situent en dessous des moyennes de la strate:199,7€  et nationale188,4€ .

 

Dépenses transports scolaires :

Montant du budget voté au BP 2010: 23 000 000€

Le niveau de dépenses de 81€ par habitant situe le Jura au troisième rang national et  bien au-dessus des moyennes nationale: 43,9€  et strate:54,9€.

Alors que l'évolution des dépenses est maîtrisée nationalement, celle du Jura est conséquente avec 20% de hausse sur les trois dernières années.

 

Epargne nette :

De 2004 à 2006 le Jura a connu une hausse importante de son épargne nette. Depuis 2008, il ya une forte baisse de l'épargne nette dûe à la dégradation des recettes de fonctionnement alors que les dépenses de fonctionnement augmentent fortement, surtout les dépenses sociales et les transports scolaires.

Cette évolution est générale au niveau national , mais le Jura avec - 79 € par habitant a une baisse plus importante que les moyennes de la strate:-41€ et nationale:-51€

 

Encours de la dette :

Après une période de désendettement de 2002 à 2007 la département a dû recourir à l'emprunt de manière conséquente:

L' endettement de 490 € par habitant est proche de la moyenne nationale.

 

Des indicateurs à surveiller : Dette et Epargne.

 

De 2007 à 2010, l'encours de la dette est passée de 89 000 000 € à 147 000 000 €

Comme en 2009, le conseil général a fortement fait appel à l'emprunt en 2010: 30 000 000€ contractés à ce jour.

 

En corrélation avec le recours à l' endettement, la capacité de désendettement est en nette dégradation  depuis 2007 avec une prévision de 5,5 années à fin 2010 alors qu'elle étatit de 1,7 année en 2007.

 

En parallèle, l'annuité( intérêts + capital ) augmente de manière importante de 2010 à 2011 soit de +1 600 000 €

En effet chaque année avec un encours à l'emprunt réel de 30 000 000€ l'annuité augmente de 2 000 000€

 

ORIENTATIONS 2011:

 

Un budget qui s'inscrit dans un contexte singulier :

 

Ressources : des bases nouvelles et incertaines

Réforme de la fiscalité directe locale :

 

- Le département ne fixe plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties qui est son ultime levier fiscal.

- Des ressources nouvelles: la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) et l' IFER(impôt frfaitaire sur les entreprises de réseaux)

- Un système de garantie et de péréquation avec la création du FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) , de la DCRTP( dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle)

- Une augmentation supposée de la TSCA ( taxe spéciale sur les conventions d'assurances)

Le ministère de l'économie et des finances a beau annoncer un montant de ressources constant avant et après la réforme de la taxe professionnelle, les recettes restent  incertaines. et en l'absence de réelles données il est dufficile de faire un budget!

 

Mon intervention :

 

 Le département et le gouvernement  font le postulat du dynamisme de l'assiette de la CV AE , contribution sur la valeur ajoutée des entreprises qui se substitue à la TP. Je pense qu'e c'est une hypothèse de croissance bien optimiste. 

D'après les dernières informations de la CCI les entreprises du Jura ont vu  leur chiffre d'affaires diminuer de 30% à 40% en 2010, avec une visibilité qui va de 1 semaine à 3 mois maximum.

L'état prévoit que le produit de la CET( contribution économique territoriale) qui remplace la TP sera de 17 milliards d'euros soit une baisse de 6 millards d'euros. L'état dit qu'il compensera. Mais l'état c'est qui? Le contribuable ! La perte des recettes fiscales sur les entreprises est reportée sur les ménages.C'est un transfert de la fiscalité vers les ménages.

Il ne reste au département qu' un seul taux de fiscalité  à fixer : la taxe foncière sur les propriétés bâties qui incorpore la part régionale. Le Jura pourra difficilement l'augmenter, ses taux étant déjà dans les plus élevés nationalement et lourds pour les ménages. Au passage on peut remarquer que le conseil général ne pratiquait aucun abattement en direction des personnes modestes sur sa part de taxe d'habitation qu'il va cédre maintenant aux communautés de communes. La marge de manoeuvre est donc très réduite.  Vous dites qu'il faut veiller à la bonne santé des entreprises mais il faut aussi veiller à celle des ménages dont le pouvoir d'achat est au plus bas.

 

 

Scénario proposé, scénario de stagnation :

BP 2011:

 - investissement : 80 M€  comme en 2010 , investissement +0%

- fonctionnement : 225 M€ comme en 2010, fonctionnement+0%

 

Budget global : 305 M€ comme en 2010

Emprunt : 47M€ en 2011 comme en 2010

 

Cette séance de débats d'orientation budgétaire est singulière voire inédite !

0 euro d'augmentation des investissemens

et  0 euro d'augmentation des dépenses de fonctionnement 

donc  point de débats sur les orientations, le seul sujet d'actualité étant  de trouver  les domaines où se feront les coupes de ce budget en régression.

L'état nous doit déjà à peu près 30M€ et il faut aussi tenir compte de la très mauvaise nouvelle  annoncée par le gouvernement avec sa loi de finances 2011: les dotations aux collectivités sont gelées pour trois ans, comme la DGE (équipement), la DGD (décentralisation), la DDEC (collèges) soit environ 25% du budget départemental.

La part de TIPP qui sert à payer le RSA est bloquée elle aussi. En clair, c'est la moitié du budget départemental qui se trouve figé alors que le budget social qui pèse plus de 50% augmente de façon incompressible d'au moins 5% par an. Ce gel des dotations va encore amplifier les difficultés du département puisque ses dépenses augmentent plus que ses recettes depuis plusieurs années. 

 

  L'année budgétaire 2011 s'annonce donc très difficile pour le conseil général du Jura comme pour beaucoup d'autres.

La situation est inquiétante, tous les départements français se trouvent aujourd’hui en grande difficulté, pris en tenaille entre, d’une part, le poids des transferts de charge non compensés et d’autre part, l’explosion des dépenses obligatoires. avec un assèchement de leurs ressources mis en œuvre par le gouvernement avec l'assentiment des parlementaires UMP. 

 

Le Département est par nature une collectivité de redistribution. Chacun sera concerné, de manière directe ou indirecte, par les conséquences de cette nouvelle donne financière.  

 

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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 13:09

                                    ecole commenailles 

 

 

Lorsque la RGPP ( loi de révision des politiques publiques votée par les parlementaires UMP) s'applique aux écoles rurales,  les conséquences sont douloureuses !

Supprimer un fonctionnaire sur deux à l'aveugle celà se traduit par moins de profs et moins d'écoles, et dans le Jura comme ailleurs à fermer les écoles rurales de 1, 2, 3, 4 classes. Les écoles à moins de six classes c'est fini, c'est ce qu'expose le nouveau schéma territorial des écoles 2010-2014. Pour faire passer la pillule, ce schéma territorial nous explique que la réussite des élèves  et que la qualité de l'enseignement passent par des groupes pôles de six classes minimum.Tant pis pour les villages qui fermeront une école toute neuve pour laquelle ils sont endettés encore pour longtemps et  tant pis pour les milliers d'enfants dans les bus qui supporteront des journées allongées jusqu'à une heure et demie! Les élus des communes rurales protestent et ils ont bien raison.

  

Qui nous fera croire que tout allait mal et qu'avec le schéma territorial tout ira mieux ?

 

 Prévu par la circulaire du 3 juillet 2003 du Ministère de l’Education Nationale, le schéma territorial est un document prospectif élaboré à partir d’un état des lieux établi école par école. Le premier schéma territorial a pris fin en 2008, en cette rentrée 2010, Monsieur l'Inspecteur d' Académie présente les préconisations du nouveau schéma territorial des écoles publiques 2010-2014 qui serviront de cadre à la préparation des cartes scolaires à venir.

Le projet de schéma territorial 2010-2014 établit un tableau de bord pour chaque  communauté de communes avec des cartes recensant les écoles du Jura. Il fait un inventaire complet de la situation scolaire du département, accompagné d’une analyse des données démographiques, économiques et sociales. 

L’échelle retenue est l'intercommunalité. Parce qu'elle est  la mieux adaptée ou parce qu' un jour les Inspecteurs d'Académie devront dire aux présidents de communauté de communes : "Vous avez tant d' élèves sur votre secteur,  vous avez donc droit à tant de postes, alors maintenant arrangez-vous entre vous!" 

 

On ne peut accepter cette attaque contre l'école rurale sous couvert de raisons qui cachent en réalité une démarche purement comptable d'économies sur le dos des enfants.

 

CLASSE FERMEE -2-

 

 

Mon intervention lors de la présentation de ce schéma territorial à l'IUFM :

 

"Supprimer des écoles reviendra à mettre encore plus d'enfants dans les cars, avec une heure de réveil précoce, avec une journée scolaire allongée actuellement jusqu'à 1 heure trente chaque jour et sans doute jusqu'à deux heures à l'avenir. Il faudra encore allonger les trajets et multiplier les itinéraires.

 

D'autre part ces transports ont un coup pour la société, ils constituent un transfert de charge vers les collectivités, est- ce vraiement une économie pour la dépense publique et le développement durable ? Il faudra que le conseil général soit associé au plus près à la nouvelle organisation.

 

Il faudra aussi harmoniser la carte scolaire et les dérogations de l'Inspection Académique avec celle des transports du département, ce qui n'est toujours pas fait et continue à occasionner des problèmes.

 

Il faudrait aussi associer au plus près les usagers, les parents d'élèves (qui aiment leur école  de proximité) et les enseignants à cette réflexion et à ces décisions et tenir compte de leur avis. Il serait instructif de savoir ce qu'ils en pensent encore faudrait-il les consulter !  

 

Les maires ont fait d'importants efforts financiers pour conserver leurs classes, embauché des personnels. Monsieur l'Inspecteur d'Académie en a bien conscience, mais ne soyons pas dupes, la concertation que les élus réclament ne servira à rien , puisque Monsieur l'Inspecteur d'Académie est chargé d'appliquer la RGPP à nos écoles. La RGPP, vous savez, la loi de révision des politiques publiques,  ce n'est  pas à lui qu'il faut en vouloir, il faut protester auprès de ceux qui ont voté cette loi qui détruit à l'aveugle notre service public, et quand il s'agit de nos écoles c'est particulièrement douloureux ! Quand on sait que cette année encore il faut rendre 16 000 postes, (pour rappel 11 200 postes ont été supprimés en 2008,13.500 postes en 2009, 16 000 en 2010 soit 50 000 depuis la purge, et encore 16 000 en 2011.)

 

 Il faut bien les prendre quelque part, en fermant des écoles rurales  principalement, puisque mine de rien en augmentant ainsi l' effectif de 0,6 ou 0,7 élève par classe, on parvient à supprimer 6000 à 7000 postes. C'est le véritable dessein du schéma territorial , ne nous trompons pas de cible, Monsieur l'Inspecteur applique la loi que les parlementaires jurassiens ont votée. Mais comme vient de le dire  un Maire celà peut changer en 2012. D'autre part, actuellement peu de communautés de communes ont la compétence scolaire, laquelle est, la plupart du temps, confiée par les communes aux SIVOS.

L'analyse n'en tient pas compte et ne retient que les communautés de communes comme référence, est-ce à dire qu'elles devront prendre la compétence scolaire?  

 

Autres remarques :

 

Pour ma part, je suis loin d'être d’accord avec le  rapport départemental et je dénonce ses contre-vérités, car :

 

- L'école est un facteur d'aménagement du territoire essentiel qui établit  un  lien social primordial dans un village : les relations entre les habitants se nouent autour de l’école, les nouveaux arrivés s’intègrent souvent par ce biais, des parents s'installent parce qu'il y a une école. 

- Pour une  commune  la fermeture d’une école est souvent vécue comme la mort annoncée du village (constat dressé par l’Association des Maires Ruraux de France).

- Le coût de transport est à la charge des collectivités locales, il entraîne la croissance forte des impôts locaux, la dépense publique se déplace sur d'autres postes. (constat dressé par Alain Mingat et les chercheurs en Economie de l’Education de l’IREDU de Dijon, organisme dépendant du CNRS).

- Contrairement aux arguments pédagogiques avancés, les petites structures offrent des conditions idéales de mise en œuvre des avancées de la réflexion pédagogique et des textes: pédagogie différenciée, enseignement personnalisé, socialisation. 

Elles constituent des laboratoires d’innovation pédagogique avec la pratique du multiâge (qui permet de tirer par le haut les plus petits et de responsabiliser les plus grands). Les enseignants ont montré leur grande capacité à former des réseaux, à mutualiser les moyens en partenarait avec les parents et la société civile et à entrer dans une démarche de projet éducatif inscrit dans un projet de territoire. Les résultats des évaluations des écoles rurales sont loin d'être inférieurs à ceux des écoles urbaines, leurs équipements n'ont rien à envier à celles des villes, tant les élus des communes rurales veulent le meilleur pour leur école.

 

C’est le début de la fin de l’école maternelle.

 

Le but, outre de récupérer quelques postes de direction, est de casser la spécificité de l’école maternelle française alors que l’ensemble des pays européens nous l’envie mais aussi de supprimer l’accueil des 2 ans, puis des 3 ans, etc.

 

Il n’y a plus que 11,6 % d’enfants de moins de 3 ans scolarisés dans le public et la baisse voulue de ce taux est déjà inscrite dans les prévisions d’effectifs.( Il est demandé de ne pas tenir compte du nombre de moins de 3 ans scolarisés dans la détermination des seuils d’ouverture.)

 

En fait, le ministre de l’Education Nationale est en total décalage avec la réalité  des départements ruraux , des besoins des élèves et de leur famille et des projets des élus pour leur territoire. 

 

Tout ceci génère un climat d' inquiétude et de colère bien légitimes en cette rentrée 2010 où le gouvernement UMP s’acharne sur nos institutions laïques et républicaines et en particulier sur l'école, en continuant de diminuer l’effort éducatif global de la Nation et en  sacrifiant l’avenir de nos enfants.

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9 octobre 2010 6 09 /10 /octobre /2010 19:53

 

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Dans la lumière dorée du sentier, comme les feuilles mortes que le vent emporte en bouquets vers les nuages, tout doucement sans faire de bruit, le grand écrivain jurassien s'en est allé vers l'éternel l'hiver .

 

Cet hiver qu'il aimait, le froid, le givre, la neige et les rivières glacées des paradis blancs du Jura ou du Canada.

 

Cet hiver qui l'a rendu célèbre et qui lui a valu le prix Goncourt pour "Les fruits de l'hiver". Sa volonté de reposer auprès de son arbre, sous les colonnes de verdure du cimetière de Frontenay sera sa dernière preuve d’amour pour le Jura.

 

Il faut dire qu’il l’aimait sa terre natale  et que son œuvre immense y est comme lui enracinée.

 

Il est l’ambassadeur d’exception de notre département, en France, dans les pays  francophones et bien au-delà.

 

Régulièrement il a planté chez nous le décor de ses romans dans lesquels il a fait une place de choix au Jura. Il est le seul prix Goncourt du département .

 

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Sur les gerbes et les couronnes on pouvait lire les hommages des Parisiens : du Maire de Paris Delanoë, des éditeurs Albin Michel , Laffont….Les discours des personnalités parisiennes, l'adieu de Franck Lacroix (la VOIX du JURA) pour le Jura ont exprimé avec talent la profonde admiration mais aussi tout le chagrin et l 'émotion de ceux qui l'ont connu ou simplement lu.

 

Bernard Clavel, ce grand écrivain jurassien, cet honneur de la littérature et de la langue française aurait bien mérité les éloges funèbres des élus du département, tant son oeuvre mérite reconnaissance et tant ses amis, ses lecteurs et le Jura tout entier sont tristes et se sentent orphelins. 

 

 Il est vrai qu'il fuyait les honneurs, l’intelligentsia,  le bling bling des salons et le clinquant des décorations, il  était un authentique homme du peuple,  simple et discret et si les honneurs politiques ont été absents, ses livres n ’en resteront pas moins toujours présents dans le cœur des Jurassiens.

 

Car il a sans doute été la voie d’entrée de beaucoup d’entre nous vers la lecture.

 

Tant de gens ont aimé ses premiers romans qui leur racontaient la dure vie d’un apprenti pauvre ou d' un espagnol réfugié dans des lieux et dans un contexte qu’ils connaissaient bien , qui leur montraient que la pauvreté peut être une forme de grandeur...

Puis l’écrivain jurassien les a emmenés vers d’autres contrées , d'autres horizons et ils ont suivi !

 

 D’innombrables jeunes ont découvert la lecture du roman avec Malataverne et ne l'ont pas oublié.

 

Je  me souviens de tout l'intérêt pédagogique de ce livre de jeunesse : développer son imagination en changeant le scénario ou en inventant d’autres dénouements, réfléchir  sur la responsabilité, le libre arbitre, la violence.

 

Ce sujet reste terriblement d’actualité,  tout comme les combats de Clavel pour la justice sociale, pour la non violence , le respect de la nature et des animaux. Inlassablement il a dénoncé le « massacre des innocents » milité pour la paix et  « le silence des armes », ses thèmes sont universels et modernes. 

 

Bernard Clavel va  manquer à ce  XXIème siècle qui voit le retour de l’obscurantisme, de la xénophobie, de la compromission et de l’injustice .

 

Le département vient de perdre un immense écrivain, un grand seigneur de la littérature jurassienne. Il en a été fait peu de cas, pourtant le Jura a le devoir de faire vivre cet important héritage qu'il nous laisse. 

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3 octobre 2010 7 03 /10 /octobre /2010 17:36

 

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Marc Joubert , Jean-Charles, Philippe Plassard au violon et Serge Saussard à la basse, forment  le quartet Gadjo Combo.

 
Invités à RYE par la Communauté de Communes dans le cadre de la programmation culturelle de la médiathèque, ils ont fait salle comble.  Belle réussite pour cet évènement  musical d'automne auquel le personnel de la médiathèque a su donner  toute sa dimension culturelle : littérature, conte, poésie, documentaires, expositions de photos et d'instruments de musique. 

 

L'exposition de photos de personnages authentiques et attachants n'était pas sans rappeler ce passé pas si lointain où les gens du voyage arrivaient dans leur roulotte tirée par un cheval et s'installaient sur la place des villages qui avaient le sens de l'hospitalité. 

 

Avec l'actualité, cet évènement culturel a pris encore plus de sens auprès du public et des scolaires sensibilisés aux problèmes des peuples nomades victimes de la discrimination et de la haine.

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C'était aussi l'occasion de redécouvrir tout ce qu'ils  ont apporté à notre culture, à la musique, en brassant les airs traditionnels, en faisant revivre les mélodies locales en mélangeant  les folklores. La musique tzigane ou manouche a d'ailleurs inspiré les plus grands musiciens, des classiques aux modernes. Elle a toujours fait le bonheur des amateurs éclairés, des plus pauvres aux plus riches.

 

Avec des reprises et  des compositions originales, en alternant musiques, récit et anecdotes, le groupe Gadjo Combo a su retracer avec brio l'histoire de ce  courant musical célèbre .

 

Avec leur violon, leurs guitares ou leur basse, les baladins  nous ont proposé un beau  voyage dans l'univers de Django Reinhardt, un des plus grands guitaristes du XXème siècle, qui  aurait eu 100 ans cette année.

 

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Published by BRULEBOIS Danielle - dans CHAUMERGY
2 octobre 2010 6 02 /10 /octobre /2010 23:00
  PRINCIPALES DECISIONS :

 

college chaussin (2)
 
COLLEGE MARCEL AYME A CHAUSSIN RENOVATION DES FACADES.  

Autorisation de lancement d’une consultation et de signature de marchés publics

 

Les travaux comprendront le remplacement des panneaux façades préfabriqués pour les bâtiments ainsi que les logements. Ces façades ne sont plus étanches à l'air, à l'eau et ne sont pas suffisamment isolées. Les travaux de rénovation  comprendront les lots suivants :

  • Lot N° 1 - Aménagement des abords
  • Lot N° 2 - Mur ossature bois-bardage
  • Lot N° 3 - Menuiseries extérieures bois alu
  • Lot N° 4 - Doublage peinture faux plafonds
  • Lot N° 5 - Chauffage ventilation
  • Lot N° 6 - Electricité
  • Lot N° 7 - Désamiantage

Le montant prévisionnel des travaux est de 1 085 000 € HT (tous lots confondus).

 

college chaussin (1)

Une autorisation de programme a été  votée au BP 2009 pour un montant de 1 500 000 €. 

Lancement d' une consultation en procédure adaptée.

 

Concession de travaux et de service public pour l'établissement et l'exploitation du réseau départemental de communications électroniques à haut débit

 

Participation du Département aux frais de financement des terminaux Wimax et satellite

 

Afin de permettre l’accès du plus grand nombre de Jurassiens au réseau  départemental, il est devenu nécessaire de rendre les offres d’accès aux équipements Wimax et satellite plus attractives.

Lors du BP 2009, l’Assemblée Départementale a réservé un crédit de 300 000 € permettant de contribuer au financement de mesures de soutien à la commercialisation de la partie hertzienne du réseau. Il a également été décidé de soumettre à la Commission Permanente l’approbation de l’avenant au contrat de concession qui formaliserait le dispositif arrêté d’un commun accord entre le Département et le délégataire  qui  résulte d’un travail commun entre le Département et son concessionnaire. Il permet au Département, sur présentation de justificatifs, de participer, à hauteur de 250 € par terminaux aux frais de financement des terminaux Wimax et satellite.

 

Mon intervention :

 

Ma question est simple : est-ce que pour tout habitant  du Jura qui n’a pas le haut débit, dans quelque commune qu’il habite aura droit à cette aide de 250 euros qu’il nous est demandé de voter  aujourd'hui ? Comment se fait-il rembourser, à qui doit-il s’adresser ?

Est-ce que ceux qui se sont déjà équipés y  ont droit ? 

 

Connectic 39 est venu faire des tests d'éligibilités Wi-Max qui se sont avérés négatifs dans certaines communes, les habitants auront-ils systématiquement l'aide de 250 euros s'ils choisissent le satellite ?

 

Pas de réponse précise à cette question. Le groupe de gauche demande le report du dossier pour que des précisions soient données, que les conditions d’aide soient claires et pour avoir l'assurance que toutes les communes seront traitées équitablement. Le dossier n’étant pas reporté la gauche s'abstient, le rapport  est adopté avec la voix prépondérante du Président.

 

Autres questions des conseillers généraux de gauche :

 

Peut-on avoir un bilan, le nombre et une évaluation des abonnements Wi-Max? Cette aide est-elle légale ?

 

Pas de réponse précise.

 

CONSTRUCTION D' UN COMPLEXE GYMNASE BASSIN DE NATATION AU COLLEGE D' ARINTHOD

 

Construction conjointe entre le conseil général et la Communauté de communes de la Petite Montagne, d'un complexe gymnase/bassin d'apprentissage sur le site du collège Xavier Bichat à ARINTHOD.

 

Modalités de financement au titre des EDAT :

 

- Bassin d'apprentissage financé à 60% par la Communauté de communes et 40% par le Département

- Vestiaires spécifiques aux élèves du primaire financés à 60% par la Communauté de communes et 40% par le Département

 

Mon intervention :

 

On ne peut que se réjouir de la construction d'une piscine dans un collège puisque la natation est une discipline obligatoire.

Combien y a-t-il d'élèves au collège d'Arinthod, réponse :260? Le collège ne sera-t-il pas bientôt menacé de fermeture? Actuellement avec la RGPP, les petits collèges sont en sursis puisqu'il faut supprimer des postes d'enseignants. Le collège d'Arinthod est-il déjà en réseau comme la plupart des petits collèges?

Je pense qu’il y a sans doute  d'autres collèges à équiper de bassin d'initiation à la natation, beaucoup sont éloignés des piscines et les entrées coûtent cher et certaines  écoles vont à la piscine dans les départements voisins.

 

On me rassure sur le collège d''Arinthod n’est pas menacé. 

 

CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS AVEC RESEAU DE CHALEUR  SUR LA BASE NAUTIQUE DE BELLECIN

  

 jachére vouglans (28)

 

L’ensemble des équipements servira à la production de chauffage ainsi qu’à la production d’ECS du site. Pour y parvenir les bâtiments seront reliés entre eux par un réseau de chaleur.

 

Le projet de cette chaufferie centrale bois comprend l’équipement de la chaudière au bois et son système d’alimentation automatique en combustible. La chaudière fonctionnera au bois déchiqueté de type plaquette forestière et l’installation comprendra l’ensemble des équipements nécessaires.

 

Cette opération, d'un montant de 223 001,00 € HT peut bénéficier de subventions ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), ainsi que du FEDER (Fonds européen de développement régional).

 

Plan de financement suivant :

 

              Montant HT de l’opération                                    223 001,00 €

 

-          DEPARTEMENT DU JURA    65 % 144 950,65 €

-          ADEME                       15 %  33 450, 15 €

-          FEDER                        20 % 44 600, 20 €

                                                   -------------

 

                           TOTAL         223 001, 00

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CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION A LA BASE NAUTIQUE ET DE PLEIN AIR DE BELLECIN

 

La construction de la station d'épuration de Bellecin débutera en octobre 2010.

 

Cette opération d'un montant de 666 267 € HT peut bénéficier de subventions délivrées par l'Agence de l'Eau.

 

Plan de financement  :

 

              - Département du Jura             523 347 €

 

              - Agence de l'Eau (21,5%)       142 920 €



 CREATION/REPRISE D'ENTREPRISE

 

Actions de communication 2010 de JURA INITIATIVES

 

Le Conseil général a attribué à JURA INITIATIVES une subvention de 12 040 € pour son programme d’actions de communication 2010.

 

Une modification de ce programme est demandée pour organiser un forum de la création et reprise d’entreprise. Cette manifestation d’envergure départementale doit avoir lieu le 16 novembre 2010 de 10h30 à 20h00 à JURAPARC à Lons-le-Saunier.

 

Mon intervention :

 

Il s’agit là du budget communication mais en même temps nous avons voté un fonds de primo-développement qui n’est toujours pas versé à Jura Initiatives , (l’objectif du primo-développement est de permettre aux petites entreprises de réaliser le premier investissement, de développer plus rapidement l’activité, de créer un ou deux emplois). Nous avions voté

100 000 euros pendant 5 ans au budget 2010. Pour 2009 nous avions déjà inscrit 120 000€ que nous n'avons pas versés. Le prétexte d’attendre la région ne tient pas, il s’agit d’ une politique spécifique et départementale. La région, elle,  a déjà versé 443 500 euros à Jura Initiative au titre des avances remboursables ce qui a entraîné 5 828 703 euros d’interventions bancaires. Je trouve anormal que nous ne respections pas nos engagements, Jura Initiative a besoin de ces fonds et le Président de la chambre des métiers et de l'artisanat l'attend! 

 

 POLES DE COMPETITIVITE

 

Fonds Régional d’Aide à l’Innovation Technologique

 

  Subvention de 50 000€  du conseil général à VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS à Orgelet imputée sur les fonds de 600 000€ attribués à OSEO.

 

CONTRAT D’AIDE A LA COMPETITIVITE – FILIERE BOIS – 2ème TRANSFORMATION

                                                                                                      

Actions collectives 2010 – 2011  de la construction bois

 

Au titre de l’autorisation de programme ouverte pour la Filière-Bois,  subvention  de

 30 000 € à l’ADIB afin de parfaire le financement du programme 2010 - 2011 de la construction bois.

Actions menées en faveur des entreprises jurassiennes,

 

-        2 manifestations sur les 4 prévues ont été réalisées dans le Jura, soit un taux d’intervention de  50 % en faveur de 11 entreprises jurassiennes (ALD, CHAUVIN, FRIDEZ, GIRARD, JANOD, MAISON BOIS CONCEPTION, MARIETTA, MATERIAUX NATURELS, MONAMY, PERSPECTIVES, ROCH construction bois,

  

-        4 expositions « réflex bois » ont été organisées  pour le Jura, une avec le CAUE au conseil général.

-        le guide des professionnels de  la construction bois regroupe 22 entreprises jurassiennes,  et intègre des informations concernant les systèmes constructifs bois, les fiches d’identité des entreprises inscrites.

  

DEVELOPPEMENT DES ITINERAIRES PHARES - ROUTE TOURISTIQUE DES VINS DU JURA - scot (2)

 

Attribution au Comité interprofessionnel des Vins du Jura d’une subvention de 4 905 €, correspondant à 36 % d’un montant de dépenses globales estimé à 13 628 € H.T., pour la réalisation d’une étude de faisabilité et préconisations, relative à l’organisation d’un événementiel oenotouristique dans le département du Jura.

 

Remarque d’un conseiller général de gauche :

 

Encore une étude , il y en a déjà eu beaucoup  pour l’oenotourisme, est-il pertinent de créer encore un événement alors qu’il y en a déjà  la percée du vin jaune les fêtes du biou etc…

 

LOISIRS ACCUEIL JURA / PLATE-FORME DEPARTEMENTALE DE VENTE

 

Lors de son Assemblée générale du 28 juin 2010, l'association LAJ a fusionné avec le CDT dans un souci de rationalisation  des coûts et pour une optimisation des actions de communication et de commercialisation. A ce jour, LAJ n'a plus d'entité juridique mais garde son existence légale jusqu'au 31 décembre 2010. Le personnel, le budget et l'ensemble du matériel ont été repris par le CDT, au sein d'un nouveau pôle "Jura Réservation Tourisme".

La Plate-forme départementale de vente est un outil commercial qui permet de fédérer, autour d'un centrale de réservation, l'offre touristique du département du Jura. En 2010, elle compte plus de 450 hébergements (meublés touristiques, hôtels, campings, centres de vacances…) et 150 séjours tout compris à proposer .  Attribution  à l'association Loisirs Accueil Jura d' une subvention de 50 000 € pour le soutien de la Plate-forme départementale de vente.

Compte tenu de la fusion des deux organismes les conseillers généraux de gauche demandent s'il est normal de verser cette subvention, il est répondu qu'elle était prévue au budget avant la fusion donc qu'il faut la verser puisqu'elle peut encore l'être avant la fin de l'année. 

 

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS DU JURA

 

Un crédit de paiement de 63 500 € est prévu pour l'étude de Baume-les-Messieurs et de 10 000 € pour la mission d'accompagnement des OTSI.

 

Baume-les-Messieurs

Diagnostic : janvier 2011

Stratégie et programme de travaux : mars 2011

Plan d'actions de valorisation touristique et culturelle : automne 2011

Objectif de mise en œuvre de démarrage des préconisations de l'étude : BP 2012

Un Comité de pilotage et un Comité technique assureront le suivi de l'étude. Celle-ci sera pilotée par la mission Tourisme en partenariat avec les services de la Conservation d'Histoire naturelle, d'ethnologie et d'archéologie, des Bâtiments départementaux et de l'Environnement.

 

Mission d'accompagnement et de formation des Offices de tourisme et Syndicats d'Initiative du Jura

 

Le Conseil général souhaite revoir l'attribution des aides départementales vis-à-vis des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative et de leur Union (UDOTSI).

L'organisation de la gouvernance est très perfectible entre les OTSI, le Comité départemental du Tourisme et le Conseil général, et la répartition des missions de chacune de ces entités est floue car elles ont développé de nombreux outils de communication d'accueil, de professionnalisation mais également de conquête de clientèle, avec pour conséquence des doublons et parfois un manque d'efficacité des sommes investies.

 

 EDAT - DISPOSITIF « PASS FONCIER »

 

Attribution de subventions

 

      Communauté de communes Comté de Grimont: Pass foncier : 2000 €

      Commune de Biarne: 1 Pass Foncier: 1500 €

 

L'aide du Département intervient sous forme de subvention versée directement au futur accédant à raison de 50 % du montant à la charge des collectivités. Le reste de la subvention est pris en charge par la commune ou l’EPCI d’implantation de l’opération qui a adhéré au dispositif. La part départementale s’élève à :

 

        1 500 € pour un ménage ayant trois personnes au plus,

        2 000 € pour un ménage de quatre personnes et plus.

 

Mon intervention : 

 

Ce dispositif commençait à bien marcher, beaucoup de collectivités jurassiennes avaient délibéré pour s'y engager, les techniciens des organismes du logements ADIL et CILJ ont déployé une énergie considérable à mettre en place cette mesure et voilà que le gouvernement décide de tout arrêter fin 2010. C'est vraiment incohérent et  bien que le Pass Foncier vienne d'être ramené de 30 000 €  à 10 000 €, il reste  encore très avantageux pour les conditions de prêt et la TVA à 5,5%. Ce recul du gouvernement est encore un mauvais coup porté aux jeunes ménages modestes  qui ont un projet d’accession à la propriété  et aux entreprises du  secteur du bâtiment.

Depuis le lancement du Pass foncier en 2009 nous n’ avons  traité que  80 dossiers en 2 ans  et nous en avons payé 50, donc  50 seulement ont abouti   ce qui est très peu puisque le conseil général en avait prévu 147 rien que pour 2009.

 

Participation au programme de l’ANAH en faveur de la rénovation thermique des logements

 

Dans le cadre des investissements d’avenir, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a été chargée par l’Etat de la mise en œuvre d’un programme d’aide à la rénovation thermique des logements privés pour la période 2010-2017.

L’objectif de ce programme est d’aider des propriétaires occupants aux revenus modestes, en situation de précarité énergétique, à financer des travaux d’amélioration de leur logement, afin de diminuer leurs dépenses d’énergie et d’améliorer leurs conditions de vie. Le milieu rural est particulièrement visé.

 

La mise en œuvre de ce programme repose :

 

- sur l’installation d’un fonds national de 500 M€ mobilisé sur le grand emprunt et qui s’ajoute aux crédits de droit commun de l’ANAH au titre de sa nouvelle priorité en faveur des propriétaires occupants modestes.

 

- de la conclusion au niveau départemental de « contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique ». Cette contractualisation a notamment pour but de mettre en place un accompagnement individualisé : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, montage du projet de rénovation thermique, mise en œuvre et contrôle des travaux.

 

Mon intervention :

 

La moitié des crédits ANAH vont être réorientés en faveur des propriétaires occupants dans les zones rurales,  mais  ces aides seront conditionnées par une obligation de réduire de 25% la facture énergétique. D'après les thermiciens c'est de l'utopie, ce sera très coûteux , c'est peu réaliste car les ménages modestes ne pourront pas payer des travaux aussi importants, l'auto-rénovation n'étant pas financée, (quand on pose soi-même sa laine de verre par exemple.)
Par contre le problème de la précarité énergétique dans le parc locatif privé ne sera plus abordé et  beaucoup de familles locataires modestes auront de plus en plus de difficultés à payer les charges de chauffage dans des logements souvent énergivores.
 Cette réforme va être couplée avec le FART ( fonds d'aide à la rénovation thermique) financé par le grand emprunt ( 500M€ sur 7 ans) et qui concerne exclusivement les propriétaires occupants avec les mêmes conditions.
D'autre part le financement de l'ANAH semble causer quelques soucis à son président , donc tout n’est pas si rose. De même l’abandon du développement de l’offre locative à loyers maîtrisés est inquiétante dans le contexte actuel.

 

Déjà l’année dernière l'ANAH a ponctionné le 1% logement qui  s'est  vu attribuer la charge de financer deux agences jusque là soutenues par l'Etat : l'ANRU et l'ANAH. Des enveloppes de 320 et 480 millions d'euros ont respectivement été versées à l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce qui a obligé le 1% logement à interrompre la distribution les prêts pass travaux qu'il finançait jusqu'alors, malgré le désaccord des salariés et les protestations des artisans.

 

Programme Départemental d'Insertion 2010

 

Quatrième  répartition de l'enveloppe des actions d'insertion

  • Accompagnement réalisé par les référents RSA des CCAS et des Associations conventionnées ( ASMH, ALCG et GADJE ) pour un montant de 19 500 €
  • Association  du dispensaire de Lutte contre l'alcoolisme pour un montant de 52 000 €
  • 

 AIDE A L’ADAPTATION DU LOGEMENT A LA DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES

 

Le taux d’intervention est de 10 % du reste à charge après déduction des aides                  mobilisables de l’ANAH (au 2ème rang) . Le plancher de la subvention est fixé à 150 €, le plafond à 1 000 €..

 

Dans ce cadre, un crédit global de 30 000 € a été inscrit destiné à répondre aux nouvelles demandes éligibles en 2010.

 7 subventions  accordées pour un montant global de 3 686 € .

 

Mon intervention :

 

Sur l’année 2009 il y a eu 526 dossiers ANAH  et seulement 43 de ces dossiers ont eu l’aide complémentaire  du conseil général. Je trouve que c’est très peu et je pense que nos conditions sont trop restrictives et que beaucoup de personnes très modestes n’y ont pas droit.

Notre critère de ressources est très bas : 8 000 euros pour une personne et 12 000 euros pour deux , ce doit être à  peu près le minimum vieillesse.

D’autre part, j’y reviens encore, nous devrions bien remettre en place le prêt CODAL qui permettait aux personnes âgées de faire des travaux car faute  d’apport personnel  certaines doivent renoncer à faire installer un chauffage ou une salle de bains par exemple. Cette année nous encaisserons

332 000 euros  de remboursements de ces prêts encore actifs et il reste un

encours de 1 879 000 euros à percevoir. Il serait normal de remettre cet argent dans le circuit plutôt qu’au budget général. Il retournerait dans l ‘économie du bâtiment qui en a bien besoin !

 

PROGRAMMES EUROPEENS

 

 Mixité des métiers en agriculture

 

Afin de préparer les accords de branche de 2013, la FNSEA a lancé un appel à projets en direction des FDSEA sur différentes thématiques. La FDSEA du Jura a répondu à cet appel à projets et a été retenue sur le projet « Mixité des métiers en agriculture ».

A ce titre, la FDSEA du Jura bénéficie d’un financement de la FNSEA à hauteur de 34 439 € (soit 44 % du coût global). Pour lever du FSE, il est proposé que le Département du Jura apporte un soutien financier à hauteur de 5 % du projet 4 200 €. Ce financement permettra de lever 38 641 € de FSE.

 

 Le projet :

Il s’agit de mener une étude action sur les points suivants

l’adaptation des postes de travail pour les femmes approuver la répartition d’un montant de 379 967 € votés au BP 2010 pour aider l'investissement des collèges privés.

  

-          la place des femmes en agriculture

  • les motivations des salariées et des personnes en formation
  • le regard des employeurs de main d’œuvre

-          approche sociologique pour une évolution des mentalités

  • le regard de la société sur l’emploi féminin agricole
  • la place des chefs d’exploitations féminines.

Un événement sera organisé (type séminaire) à l’issue des travaux.

 

Le groupe de gauche a exprimé ses réserves :

 

- Le financement important de cette étude semble être en grande partie du financement du fonctionnement d’ un syndicat,  la FDSEA. proche de l’UMP.

 

- La situation des femmes en agriculture on ne la connaît que trop bien , des horaires à rallonge pour une paie de misère. Le président de la chambre d’agriculture dit que cette étude va aussi concerner les productrices de lait. « Justement,  ce sont la plupart du temps les femmes qui sont chargées de la traite et du lait  et aujourd’hui le prix du lait ne leur permet plus de vivre, c’est pour cela que dans les couples d’agriculteurs 75% des femmes travaillent à l’extérieur.

 

 - Cette étude ne s ‘attaque pas aux vrais problèmes et elle ne changera rien.à la situation des femmes en agriculture.

 

-  D’autre part la FNSEA n’  a pas soutenu les femmes  pour défendre leur retraite.

 

- L’actualité montre que les agriculteurs n’ont pas grand chose à attendre ni du gouvernement ni de la FNSEA. qui ne veut pas laisser de place aux autres syndicats  et garder son  monopole abusif  dans le collège des producteurs au CNIEL( lieu où se négocie le prix du lait et qui aura un rôle accru avec la nouvelle PAC dans la contractualisation entre producteurs et transformateurs)

La porte reste fermée (avec l’accord du ministre) à tous les autres syndicats qui s’acquittent pourtant de leurs cotisations obligatoires avec lesquelles est financé cet organisme interprofessionnel.

 

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- Les agriculteurs français sont pris à la gorge et la FNSEA ne semble pas entendre les exigences de la base .D’autres organisations comme les JA , l’Apli ,

 sont beaucoup plus proches du terrain et défendent véritablement les agriculteurs Mais les difficultés et la crise laitière  ont laissé quelques traces et  aux dernières élections 45% des agriculteurs ont choisi un autre syndicat .

 

Pour toutes ces raisons le groupe de gauche n’a pas voté cette subvention qui n’apportera rien aux agricultrices.

 

 RENOUVELLEMENT D’UNE SUBVENTION GLOBALE FSE

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Opérationnel (PO) FSE 2007 2013, le Préfet de Région, Autorité de Gestion déléguée du programme régional, a proposé en juin 2007 de transférer une part de la gestion à des organismes intermédiaires. Les Conseils Généraux sont concernés pour ce qui relève du PDI. Le Département souhaite renouveler son engagement sur une subvention globale à hauteur de 1 700 000 € de FSE sur la période 2011 - 2013, soit 200 000 € de plus que sur la précédente subvention.

 

Cette demande légèrement supérieure se justifie :

 

par l’accroissement du besoin lié à l’accroissement des bénéficiaires du RSA

par la forte mobilisation obtenue auprès des chantiers d’insertion suite à la communication ciblée et à l’accompagnement au montage de projet assuré par les missions Insertion et Europe.

 

Le conseil général dépose une candidature officielle pour renouveler la subvention globale FSE sur les exercices 2011 à 2013 à hauteur de 1 768 000 €, dont 1 700 000  € au titre de la sous mesure 313 « Accompagnement des politiques d’insertion des départements » dont 68 000 € au titre de l’axe 5 dédié à l’assistance technique le Conseil Général devra avancer les crédits européens.

 

Globalement, le nombre de foyers bénéficiaires (base RMI/API et RSA Socle/RSA Socle Activité) est passé de 2 300 en 2008 à près de 3 400 en 2010 (+ 48 %).

 

Mon intervention :

 

Les services on fait un excellent rapport sur la situation RSA.On peut en tirer quelques conclusions.

Le 1er juin a marqué l’anniversaire du RSA ; malgré l’énorme battage sur le RSA activité il n’a pas connu le succès escompté et n’a pas permis le retour à l’emploi. Par contre le nombre de bénéficiaires du RSA socle a beaucoup augmenté signe que la précarité progresse . Mais le premier est financé par l’état et le deuxième par le département. Donc  nous payons la facture alourdie du RSA socle et de l’API allocation de parent isolé qu’en douce l’état nous a « refilée .»

Pour ce qui est du RSA jeunes on peut craindre un surcroît de travail pour nos personnels .puisqu’il doit être mis  en œuvre à partir de septembre 2010 .

Mais très peu de jeune y auront accès bien que les jeunes paient un lourd tribut à la crise avec un taux de chômage qui avoisine les 25% dans le Jura. 

 

La loi prévoit que pour bénéficier du RSA, les jeunes devront avoir exercé une activité salariée de 3214 h dans les trois dernières années, soit quasiment deux ans de travail.

C’est dire que la très grande majorité des 18-25 ans ne bénéficieront pas de cette mesure !

 

( Martin Hirsch estime à 110 euros en moyenne le montant du "RSA activité".

 Si le RSA "activité" est un complément de salaire versé aux travailleurs à revenus modestes ou à temps partiel, le RSA "socle" remplace le RMI et l'allocation parent isolé. Il est d'environ 450 euros mensuels pour une personne seule)

AIDE DIRECTE AUX COMMUNES JURASSIENNES (ADCJ)

2009-2011

 

Attribution de subventions à différentes communes  pour un volume d'investissement global de 1 184 709 €, pour un montant total de subvention de 473 884 €, réparti comme suit :

 

 

Nature des opérations

Montant de subventions

Travaux de voirie

170 993 €

Divers investissements

302 891 €

 

Engagements Départementaux pour l’Aménagement du Territoire (E.D.A.T.) Conventions-cadre (3ème vague)

 

-          Pays de Saint-Amour, montant de subventions estimé à 800 000 eurros,

                                  

-          Val de Bienne, montant de subvnetions estimé à 1 030 000 euros

 

-           Sud Revermont, montant de subventions estimé à 482 000 euros

                       

-          Arcade, montant de subventions estimé à 850 000 euros

 

-          Val de Sorne, montant de subventions estimé à 345 000 euros

                                              

-          Nord Ouest Jura, montant de subventions estimé à 250 000 euros

 

-          Communauté de communes du  Bassin de Lons, montant de subventions

estimé à 6 000 000 euros

                                              

-          Grand Dole. montant de subventions estimé à 3 000 000 euros

 

EDAT - VOIRIE

  

-    Attribution d’une subvention globale de 86 625 € répartie entre les Communautés de communes pour leur programme voirie 2009 ou (et) 2010 ; soit :

  • 14 664 € à la Communauté de communes du Val de Sorne (programme 2009),
  • 39 432 € à la Communauté de communes du Val de Brenne

(19 716 € programme 2009, 19 716 € programme 2010),

  • 32 529 € à la Communauté de communes de la Bletteranoise (programme 2010). 
  • 

EDAT – VOLET ENVIRONNEMENT

 

- Subvention de 27 625 €  à la Communauté de communes de la Petite Montagne,  pour la construction  d'une plateforme et d'un hangar de stockage de bois qui fait suite à la construction d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur, à Arinthod

 

- Subvention de 95 748 € aux communes du Comté de Grimont, pour leurs travaux de réhabilitation de décharge.

 

E.D.A.T. - AIRES DE JEUX MULTI-ACTIVITÉS

 

Lors de sa réunion du 9 juillet 2010, l’Assemblée départementale a décidé de lancer un appel à projet pour la réalisation d’une trentaine d’aires de jeux multi-activités, pour un montant de dépenses plafonné à 50 000 € HT par projet et subventionnable au taux de 20 % au titre des EDAT.

 

AIDE A L'INVESTISSEMENT DES COLLEGES PRIVES

 

Répartition d’un montant de 379 967 €  de subventions pour aider l'investissement dans neuf collèges privés.

Le groupe de gauche n’a pas voté ces subventions à l’investissement, le conseil général finance déjà le fonctionnement des collèges privés à égalité avec les collèges publics.

 

PATRIMOINE HISTORIQUE

 

Nouvelles propositions d’individualisation de crédits relevant du « PATRIMOINE HISTORIQUE 2010 » de la Direction Régionale des Affaires pour 55 160 euros  tant en objets mobiliers que monuments historiques parmi lesquels :

 

        - CHATEAU-CHALON, presbytère :

 

Réfection d’un tableau « Charité de saint Nicolas de Tolentino » du     XVIIème siècle (objet mobilier inscrit)

 

 

Maître d’ouvrage : Commune de Château-Chalon

  n de talentino

 

 

 "Cette aide du conseil général a permis la restauration d'une magnifique peinture du XVII ème siècle oeuvre d' un artiste franc - comtois: Claude-André Bruley, et l'enrichissement du patrimoine culturel jurassien.Ce tableau qui provient de l'ancienne abbaye de Château-Chalon, a été touvé à la cure dans un état désastreux. En le nettoyant, le restaurateur a retrouvé les armoiries de la commanditaire, l'abbesse Claudine de Fouchier. Ce tableau qui montre l'influence de la peinture de la Renaissance italienne dans les ateliers de toute l'Europe et de Besançon méritait ce sauvetage qui va le rendre accessible au publicdans toute sa splendeur" 

 

ACTIVITÉS SPORTIVES

 

Aide aux associations sportives de collèges : 32 202  euros

 

Bletterans Collège du Parc :667 euros

Chaussin M Aymé :509 euros

 FONDS DEPARTEMENTAL D’ANIMATION LOCALE :
Associations du canton de Chaumergy : 534 euros

 

CONTRAT DE MANDAT POUR LA GESTION DES AIDES DE L'AGENCE DE L'EAU

 

- ASSAINISSEMENT

 

 Attribution d’un montant d'aide de  428 424,00 € correspondant à 1 809 385,00  € de travaux d'assainissement pour  des opérations dans diverses communes.

 

- ALIMENTATION EN EAU POTABLE

 Attribution d’ un montant total d'aide de 61 236 € correspondant à 110 184 € de travaux d'eau potable dans différentes communes :

 

- FINANCEMENT DE LA STATION D’EPURATION DE SAINT-AMOUR

 

-          Financement de la part de la pollution agroalimentaire des établissements BOLARD dans l’objectif d’une  réalisation d’une station d’épuration unique pour les deux entités (communauté de communes et industriel).

-          Evaluation de la  part de la pollution agroalimentaire des établissements BOLARD dans le calcul de la dépense subventionnable de la Communauté de Communes du Pays de Saint Amour, comme suit : (nombre d’équivalents habitants agroalimentaires concernés / 2) x 600 €.

 

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Published by BRULEBOIS Danielle - dans CONSEIL GÉNÉRAL DU JURA