29 décembre 2012 6 29 /12 /décembre /2012 19:50

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Par une décision du 19 novembre 2012, la CNCCFP,  Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques,  a validé mes comptes de campagne des législatives considérant qu'ils sont conformes au code électoral.


La cabale sur les "encarts publicitaires"  levée par mon adversaire était purement calomnieuse,  comme ses menaces d'inéligibilité, d'amende, voire de prison,  relayées par le journaliste Cyrille Brero qui est devenu, depuis,  son attaché parlementaire.


Exemple parmi d'autres :

  Article du 8 juin signé  Cyrille Brero, journaliste chargé de traiter les législatives sur Lons :

 

Cyrille Brero à M. Pélissard:

"quel est votre avis sur l'affaire des publicités qui touche Danielle Brulebois?"


Réponse de M. Pélissard:

"Quand on postule à la fonction de député pour fabriquer la loi, on ne doit pas la bafouer"

 

La vérité:

La loi n'a pas été bafouée par Danielle Brulebois,  puisque la loi vient de valider ses comptes de campagne.

 

En effet il y a d’abord la loi, qui dit que le plafond des dépenses de campagne d’un candidat à la députation peut s’élèver à 64 190 € maximum pour la cirsonscription

de Lons I.

Qui précise aussi que ces dépenses seront remboursées, dans la limite de 47,5 % de ce  plafond,  sur pièces justificatives, à condition que le candidat obtienne à minima 5 % des suffrages exprimés. Ensuite, il y a la réalité , variable , selon le poids, les relations, les appuis et la richesse des candidats…

Les frais sont pour majeure partie imputés à la communication (tracts, affiches personnalisées, sites internet, publipostage…), aux coûts  évènementiels,  personnel,  déplacements ,aux dépenses courantes (photocopies, téléphones…)


D’où vient l’argent ?

Il vient de l'apport personnel du candidat ,  des dons des sympathisants, des subsides du parti. Tout doit impérativement être notifié et justifié. Ainsi, chaque candidat doit ouvrir un compte de campagne et désigner un mandataire financier, par lesquels s'exécuteront exclusivement toutes les transactions.

A l’issue du scrutin, les comptes doivent être soumis à vérification par un expert-comptable. La moindre dépense et la moindre recette doivent être minutieusement répertoriées. Car la commission nationale des comptes de campagne  passe au peigne fin les budgets des candidats. La  moindre anomalie et le moindre dérapage entraînent de facto, l’invalidité de l’élection et le rejet des comptes.

 

Mon compte de campagne a été approuvé sans observation et sans réserves par la Commission Nationale.


Il a été géré de façon exemplaire par ma mandataire financière, Chantal Saillard,

seule  habilitée à percevoir tous les fonds nécessaires pendant la campagne, à payer toutes les dépenses, hormis celles prises en charge par notre  parti politique.

 

mac

 

 

Détail du compte de campagne:

 

1° - Compte de campagne déposé le 6 août 2012 à la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques)

- Décision de la CNCCFP du 19 novembre 2012 et notification de la validation des comptes à la candidate et à la Préfecture du Jura.
Plafond légal autorisé par l'Etat: 64 190 €
Remboursement forfaitaire maximal de l'Etat: 47,5% soit 28 154 €
montant des dépenses de caractère électoral remboursables: 35 832 €

2° - Compte de campagne présentant un excédent de 5 € :
 - Montant des Recettes : 35 837 € dont 28 159 € d’apport personnel  de la candidate, financé par un prêt du crédit coopératif + 1 710 € pour frais financiers,
 5 085 € de dons de personnes physiques, 1 642 € de contributions financières de la formation politique PS, 
951 € de concours en nature apportées par la fédération du PS.

- Montant des Dépenses : 35 832 € dont pour les principales: 13 184 € de frais d’impression et de publication,
8 148 € de frais postaux et distribution, 4 854 € de frais de personnel, 756 € d'achat de marchandise, frais de réception,
3 677 € de frais de transports, camion, déplacements,( pas de location immobilière de local de camapagne) 792 € d'honoraires expert comptable, 1710 €. de frais financiers....

3° – considérant que l’ensemble des comptes présenté après expertise comptable n‘a pas fait l’objet d'observation, que le montant de l'apport personnel retenu pour le remboursement a été diminué des 5 d’excédent final  et qu' il n’y a pas lieu de procéder à une dévolution,

la commission nationale déclare:
- le compte de campagne de Madame Danielle Brulebois est approuvé,
- le montant dû par l'Etat à la candidate est arrêté à la somme de 28 154 €


Pour résumer, les comptes ont été validés, ma mandataire financière a accompli sa mission très compexe de façon parfaite et je la remercie pour la  haute qualité de son assistance.
Je remercie aussi les militants,  les généreux donnateurs qui ont soutenu cette campagne et les Maires qui ont mis gracieusement des salles à notre disposition. Conscients que la démocratie coûte cher, nous avons fait une campagne sobre et nous avons été très mesurés dans nos dépenses.
       
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Published by Danielle Brulebois - dans POINTS DE VUE & TÉMOIGNAGES