Première décision modificative du budget 2011:
La Session publique des 28 et 29 juin a d'abord été marquée par la visite du Préfet du Jura qui est venu présenter le
rapport d’activités des services de l’Etat, en développant principalement quatre thématiques:
-le soutien à l'activité économique,
-la sécurité,
-la réforme de l'Etat, la RGPP,
-la réorganisation des collectivités.
A cette occasion les élus de la majorité ont interrogé le plus haut Représentant de l'Etat sur plusieurs points:
les fermetures d'usines, les regroupements de SIVOS, le développement de la fibre optique, le haut débit, l'Hôpital, les fermetures de classes ...
Si le Préfet a répondu à nos questions, nos inquiétudes demeurent en particulier pour les suppressions de postes dans
l'enseignement et les services publics; nous avons bien conscience Monsieur le Préfet fait appliquer la loi et met en oeuvre des décisions légitimées par le suffrage
universel.
Analyse financière des comptes de 2005 à 2010 par le cabinet Klopfer:
Le compte administratif 2010 du département du Jura fait apparaître
- des recettes réelles de fonctionnement de 253M€
-des dépenses réelles de fonctionnement de 216M€
- une épargne brute de moins de 37M€
65 M€ d'investissements ont été financés
-par les 37M€ d'épargne brute du fonctionnement 2010
- par des recettes incluant le FCTVA et les subventions d'équipement: 15M€
- par un recours à l'emprunt de 25M€ combiné à une ponction de 1M€ sur le fonds de roulement.
Les 37M€ d'épargne brute de 2010 représentent 14,5 % des recettes réelles de fonctionnement. La zone d'alerte en deçà de
laquelle une collectivité commence à rencontrer des difficultés à équilibrer son budget se situe aux alentours de 10%.
La tendance à la dégradation déjà soulignée lors de l'analyse de 2008, s'amplifie donc fortement en 2009-2010.
Les recettes de fonctionnement proviennent à 51% des impôts locaux et les impôts ménages sont plus élevés que la moyenne: écarts
de de +30% sur la taxe d'habitation et +70% sur le foncier bâti. A l'inverse le taux de taxe professionnelle voté en 2009 est inférieur de -9% à la moyenne, les entreprises sont moins taxées qu'
ailleurs.
La dette a progressé sutout en raison de la chrage supportée au titre de l'APA, du RMI, RSA, et de la PCH.
La dette bancaire portée par le département est passée de 89M€ en 2007 à 142 M€ fin 2010 soit une hausse globale de +59 %
répartie sur tois exercices. La dette de 142 M€ représente une dette de 545€ par habitant soit un niveau plus élevé que la moyenne des départements. La redéfinition du critère du potentiel
financier rendue nécessaire par les échanges de flux financiers fiscaux organisés dans le cadre de la réforme montre que le département est plus pauvre que la moyenne et qu'il sera
bénéficiaire du fonds de péréquation. En effet nous sommes en 2011 dans l'an I de la réforme fiscale qui nous est imposée et qui transforme radicalement le cadre fiscal traditionnel. Les quatre
"vieilles " taxes disparaissent, elles sont remplacées par les nouvelles IFER et autres CVAE sur lesquelles nous n'avons aucune prise directe, par des dotations (FNGIR ou DCRTP) dont la
perennité n'est pas garantie. La seule ressource fiscale est le foncier bâti. Notre collectivité perd son autonomie fiscale!
Mon intervention: L'opposition, majorité
précédente, se félicite de sa bonne gestionb passée, mais le cabinet Klopfer ne fait qu'une analyse des comptes "quantitative "et pas qualitative, il ne porte pas de jugement de valeur sur
la façon dont a été utilisé l'argent des Jurassiens.
Ce qui ressort au final de cette analyse n' a pas lieu de nous réjouir, les dotations de l'Etat sont gelées
pour trois ans, la taxe professionnelle est supprimée, notre pouvoir fiscal se réduit alors que les dépenses obligatoires transférées par l'Etat croissent de façon exponentielles. La
seule marge de manoeuvre qu'il nous reste réside dans le foncier non bâti dont le taux est déjà parmi les plus élevés de France, nous sommes dans les quinze plus chers!.Je ne partage pas
votre optimisme, et comme tous les départements de France, le Jura est dans une situation inquiétante avec une situation sociale dégradée, avec pour seule grosse ressource le foncier
bâti et avec un stock d'AP (autorisations de programme ) sur quatre ans qui représente une dette virtuelle de 139 à 165M€.
Compte administratif 2010:
L'examen du compte administratif laisse apparaître une hausse sensible du volume des dépenses du conseil général de 2009
à 2010 soit +0,7%. Cette évolution se caractérise par une baisse des dépenses d'investissement de 12,7% et par une hausse significative des dépenses de fonctionnement de 6,6 %.
Le total des crédits votés s'élève à 332,8 M€, le total des crédits réalisés à 296,6 M€
le taux de réalisation global est de 89,1% ( 75,2% en investissement et 95,5 %en fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT 2010
La somme de 12 643 262 € est affectée en recettes d'investissement afin de couvrir le besoin de financement constaté sur
l'exercice 2009
-le solde de 6 189 898 € est affecté en recettes de fonctionnement
Première Décision Modificative au budget 2011.
La couverture financière globale de la DM1 se monte à 8 469 236 €
Principales nouvelles inscriptions:
- action sociale: +4,1M€
- voirie : +0,4 M€
- enseignement sport et culture: +1,9M€
- équipement des communes et développement économique: +4,5M€
- dette:-0,1M€
- réductions sur les autorisations de programmes: 14 456 015 M€
ce qui abaisse le reste à couvrir (RAC) à 131 130 236M € au lieu de
142 237 746 M€ . Cette DM1 diminue le RAC , qui représente encore malgré tout 2 budgets annuels d'investissement.
La DM1 s’élève à 8 469 204 d’euros en dépenses nouvelles.
L’ensemble y compris les réinscriptions et les reports d’investissement sont financés par le prélèvement sur l’excédent disponible fin 2010 et par 3,1 M€ de recettes.
Les principales mesures qui ont été votées lors de cette DM1 correspondent aux amendements que nous avions
proposés lors de l'élaboration du budget .
