11 novembre 2012 7 11 /11 /novembre /2012 08:48

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L’Assemblée départementale a débattu des orientations budgétaires pour 2013, étape importante qui nous mènera au vote du budget en décembre.  


Ces Orientations Budgétaires 2013 sont  les premières sous l'ère de la présidence de François Hollande. Les annonces du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale à la Sorbonne ont restauré le climat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Les départements, stigmatisés par le pouvoir précédent, retrouvent la légitimité d’une collectivité de proximité, capable d’agir dans la vie quotidienne de nos concitoyens et d’élaborer de stratégies d’avenir.
Afin de sécuriser la situation budgétaire très tendue de certains
départements, le chef de l’Etat a confirmé l’ouverture de négociations pour élaborer des dispositifs fiscaux assurant autonomie et financement pérenne aux collectivités
territoriales.


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Nous connaissons cependant les termes de l’équation pour 2013. 


Les recettes diminueront ou n’augmenteront plus et dans le même temps nos dépenses obligatoires ne cesseront de croître en raison d’une situation sociale dégradée.


Pourtant en 2011, malgré le fossé creusé entre les dépenses sociales et les compensations,  le compte administratif  a fait apparaître une situation financière plus
confortable que prévu avec une hausse de l’épargne brute. ( recettes réelles de
fonctionnement -dépenses réelles de fonctionnement)


Ce résultat vient d'une augmentation artificielle des recettes: droits de mutation + fonds de péréquation (rattrapage ponctuel des droits de mutation )dûe à une reprise du marché
immobilier en 2011.


Ce qui a fait dire à un collègue de l’opposition que la majorité  avait entre les mains une Ferrari mais  se contentait de conduire une 2 CV. Nous avons préféré réduire la dette de 10 M€ et mettre en réserve en 2012 une partie de ce produit pur en anticiper la chute.

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 Dès cette année on constate, en effet,  une dégradation importante du rendement de cette taxe des droits de mutation. La Franche Comté est l’une des  régions où le nombre de transactions immobilières a le plus baissé au premier semestre 2012. Il est peu probable que la situation  s’inverse massivement en 2013 car les perspectives d’évolution du marché
immobilier ne laissent, hélas pas envisager de retournement de cette tendance.


Suite à la réforme fiscale les départements ne bénéficient plus de la taxe professionnelle( pour le Jura cela s’est traduit par un manque de 8M€)  mais de la CVAE . Cette contribution des entreprises, fortement soumise à la conjoncture économique,  ne devrait pas augmenter non plus.


Les dotations de l'Etat sont gelées et  l’accès au financement bancaire est de plus en plus difficile.


Aujourd’hui, du  fait de la suppression de la taxe professionnelle et du transfert de la taxe d’habitation aux communes, le seul pouvoir fiscal du département se concentre  sur la taxe sur le foncier bâti.


 Dans le Jura, le taux de foncier bâti est déjà de 35,95 % plus élevé que dans les autres départements : ce fut un choix –assumé- par la précédente majorité.


Nous avons décidé de ne pas alourdir la fiscalité pesant sur les contribuables jurassiens et de proposer en 2013 de ne pas augmenter le taux de foncier bâti qui actuellement s’élève à 24,36%


Dans ce contexte particulièrement contraint la teneur des débats  s’est centrée  sur la situation économique difficile, l'effort de redressement nécessaire, le contexte contraint , les choix faits en  en 2012 et la poursuite des objectifs en 2013.

Le travail de gestion rigoureuse amorcé depuis le précédent exercice budgétaire sera donc poursuivi pour réguler les dépenses,  rembourser la dette, trouver de nouvelles
organisations et dégager des capacités d’investissement.

 Le document d’orientation 2013 reste dans la continuité de celui de 2012 et des trois objectifs prioritaires fixés pour la durée du mandat :

- réduction  de l’endettement, pour
stopper la dérive constatée de 2008 à 2011 et préserver l’avenir des Jurassiens,
- maîtrise rigoureuse du fonctionnement au plus juste des besoins
- maintien  d’une capacité d’ autofinancement suffisante, pour garantir un équilibre durable et un programme d’investissement de 70 M€ par an, pour répondre aux
enjeux d’aménagements de nos  territoires et soutenir l’activité.

 

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Cela permettra au Conseil général de continuer à soutenir :
·     l'économie locale et l'emploi sur le
département,
·     le développement durable : Agenda 21
·     les communes et communautés de communes dans leur
développement et leurs aménagements,

·     la voirie,
·     les projets touristiques ,
·     le programme de déploiement du très haut débit,
·     la rénovation des collèges,
·     la réhabilitation des maisons de retraite,
·     les dispositifs à destination des jeunes
Jurassiens,
·     le soutien au monde associatif,  partenaire incontournable, de l’animation du développement de notre territoire et parfois même acteur de service public.

Enfin nous continuerons de porter haut notre ambition éducative avec toujours
cette même volonté d’investir pour l’avenir. Le département  a placé la jeunesse au coeur de ses priorités et  consacre des moyens conséquents à sa réussite et à son épanouissement.

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Fin 2012 et début 2013, l’opération « collège numérique »  sera poursuivie.


LES CHIFFRES:

 


BUDGET GLOBAL : en 2012: 308M€ ,   en 2013: 307M€

 EMPRUNT : en 2012: 32M€,  en 2013 : 28M€

INVESTISSEMENT :en 2012 :70M€, en  2013: 70M€


FONCTIONNEMENT :en 2012 : 238M€,  en 2013 : 237M€







                                   
 


 


 


 


 


 


 

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Published by Danielle Brulebois