20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 21:16

L'Assemblée départementale s'est réunie vendredi 17 novembre pour ajuster une deuxième fois le budget de l’année 2013 par la décision modificative n° 2 (DM2)

Les débats furent longs et houleux et il serait dommage que les joutes verbales fassent écran au travail de fond mené au quotidien au Conseil général pour les Jurassiens. 

 

Les  propositions nouvelles de la DM2 qui sont de 4,9 M€ en dépenses  permettent au Département de poursuivre son action dans les domaines tels que les collèges,  l'autonomie, la solidarité, l'eau, les routes, la culture, le sport… 

Elles permettent également au Conseil général de poursuivre son effort financier en faveur des grands projets structurants, tels que

- le contournement de Lons, dont les ouvrages d'art et les travaux de terrassement génèrent au cours de cette année une consommation de crédits supérieure de 300 000€

 

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-  l'achèvement du chantier du câblage des collèges  ( 560 000€ ) qui permettra les usages informatiques et l'accès à Internet dans chacune des classes des 27 établissements; le Conseil général veut coller aux évolutions de la sociéte et offrir aux jeunes et aux équipes éducatives un cadre de vie et des moyens de travail modernes et fonctionnels.

 

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- les subventions pour les travaux qui se terminent sur les monuments historiques

 (pour 550 000€) dont 400 000 € drenière tranche du Théâtre de Lons, ou encore 300 000 € - pour les dossiers logements efficacité énergétique et adaptation, en raison de l'augmentation du nombre de bénéficiaires .

   
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Les ressources de la décision modificative n° 2 se composent de recettes nouvelles pour

 4,5 M€ (en investissement : 0,7 M€, en fonctionnement: 3,8 M€) dont

- dotations de fonctionnement pour 2,5M€ , dont 1 M € en recettes  du CNSA pour l'APA

-  fiscalité directe: 0,2M€,

- fiscalité indirecte: 0,7M€ 

- subventions européenne:0,7M€

- DGE: 0,3%M€ 

et de crédits redéployés  qui permettent de financer des dépenses nouvelles. dm2-2 2013

 

 

 

 Côté fonctionnement, 1,8 M € supplémentaires ont été inscrits  pour répondre à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA.

La crise économique et la montée du chômage entraînent une progression de 20% des ouvertures des droits au RSA pour fin d'indemnisation de Pôle Emploi.

 A cette hausse du nombre de bénéficiaires s'ajoute budgétairement la hausse de 2% de l'allocation décidée par le gouvernement en début d'année.

 

 La prise en charge des enfants confiés et des jeunes majeurs , ainsi que celle des personnes en situation de handicap nécessite une inscription supplémentaire de 200 000 €

Les charges de personnel augmentent de 1 360 000€ , pas par des embauches supplémentaires mais par l'augmentation légale de la contribution employeur, par la réforme de certains statuts, par la rémunération des heures supplémentaires( astreintes des routes) par la rémunération des assistants familiaux ( augmentation moyenne de 9 assistants familiaux par mois)

 

Quelques autres dossiers importants:

 

- subvention de 20 000€ à la CAPEB du Jura pour son action Artisans messagers auprès des collégiens en 2013: aide à l'orientation et présentation des métiers du bâtiment. 

 

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- répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2013

    qui fait maintenant l'objet d'une dotation annuelle de l'Etat, entre:

508 communes dites défavorisées sont concernées par la répartition  qui s'élève à 1 376 005€

et 12 communautés de communes dites défavorisées pour un monatnt de 299 986€

 

 

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- résiliation du contrat Connectic 39:

350 000€ sont inscrits en fonctionnement pour assurer la charge du déficit d'exploitation résiduel de Connectic 39 pour 2013.

Le département avait concédé à Connectic 39 le déploiement du réseau haut débit.

La société, qui a creusé un déficit de 1M€ par an, a été placée en liquidation judiciaire le 5 juillet 2005 par le tribunal de commerce de Lons le Saunier.

Le Juge vient de résilier le contrat à effet immédiat. Pour éviter la coupure du réseau Wi Max et assurer la continuité du service aux 800 clients de Connectic 39, il faut repasser les contrats avec tous les fournisseurs de servicedont EDF,SFR, TDF, Orange,APRR, il faut trouver un exploitant pour entretenir et exploiter la fibre, et poursuivre la commercialisation. Pour ce faire, un dialogue compétitif est lancé.

D'autre part le SDAN, schéma départemental d'aménagement numérique est achevé, il sera présenté par la société TACTIS lors du budget primitif 2014.

 

 

Il serait dommage que les mesquineries de l'arène politique rendent les décisions de cette DM2  inaudibles, car elles sont l'aboutissement de choix politiques et traduisent des engagements pour l'avenir  dans différents domaines, souvent votés d'ailleurs à l'unanimité par les 34 Conseillers généraux. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Danielle Brulebois - dans CONSEIL GÉNÉRAL DU JURA