24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 09:55

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Le 1 % logement est issu de l'initiative philanthropique de quelques industriels du textile paternalistes, qui décidèrent en 1945 de consacrer 1% de leur masse salariale aux problèmes de logement de leurs salariés. Et c'était  déjà pour répondre à une crise du logement, qu'en 1953 l'Etat étendit cette contribution à tout le territoire.

Il la rendit  obligatoire  pour les  entreprises non agricoles de plus de 20 salariés qui  doivent verser ce 1 % patronal à un organisme collecteur.

 Dans le Jura c'est le CILJ,  devenu Entreprises- Habitat  qui collecte les fonds.

 Il les gère  de manière paritaire avec les employeurs et les salariés pour financer la construction de logements neufs, l’accession à la propriété, l' aide à la location, au changement de lieu de travail ou de région, les travaux de rénovation....

 

Mais depuis plusieurs années, les intérêts générés par les remboursements des bénéficiaires et les montants conséquents des contributions suscitent les convoitises.

 

 L'Etat  se sert et pioche dans cette réserve qui appartient  aux salariés pour compenser son incapacité à financer l'Agence nationale de l'habitat et l'Agence nationale de rénovation urbaine. (ANAH et ANRU)

Certes l'Etat doit assurer la pérennité des actions de ses agences pour maintenir un nombre suffisant de constructions et de réhabilitations du logement locatif social.

Mais il doit s'en donner les moyens et ce n'est pas aux salariés à pallier à ses insuffisances.

 

Tout a commencé en 2009 lorsque Christine Boutin, alors ministre du Logement, profitant des problèmes de gestion du système de collecte a mis la main sur une partie du magot:  

 un quart des fonds du 1 % ont été transférés vers la rénovation des logements situés dans les quartiers difficiles. De 2009 à 2011, ce sont 850 millions € versés chaque année par les entreprises pour leurs salariés qui sont ainsi récupérés par l'Etat.

 

 

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C'est encore le 1% logement qui fut mis à contribution en 2009 pour distribuer aux ménages  le PASS-FONCIER, dispositif financier qui permettait de différer l'achat du terrain pendant la durée de remboursement de la maison, dans la limite d'une durée maximale de 25 ans, tout en sécurisant l'opération en cas de difficultés.

  Une aide des collectivités locales ajoutée au fractionnement du prix d'acquisition offraient aux ménages modestes la possibilité d'acquérir leur première résidence principale.

Malgré de multiples embûches: manque de décrets d'application, problèmes de TVA,  formalités  complexes, portage juridique compliqué, et au prix de nombreuses peines set d'une détermination sans faille, le CilJ jurassien, ( Entreprise Habitat) a réussi à mener à bien105 dossiers.

Ce sont donc 105 ménages jurassiens qui ont pu construire, réaliser leur rêve de devenir propriétaire et  loger leur famille. Ce fut aussi du travail pour les entreprises et de nouveaux habitants pour les villages ruraux.

Mais c' est lorsque le mouvement prit de la puissance, lorsque de nombreux jeunes ménages en eurent connaissance, lorsqu'ils eurent trouvé un terrain , lorsque la complexité des dossiers fut aplanie, lorsque les communes eurent délibéré pour adhérer au dispositif que les fonds vinrent à manquer. L'Etat refusant d'y mettre des moyens, malgré les promesses de Christine Boutin venue lancer le dispositif dans le Jura, le Pass Foncier dut tirer sa révérence le 31 décembre dernier, après deux ans de bons et loyaux services du CILJ jurassien(Entreprises- habitat)

Le conseil général avait prévu 147 Pass Foncier par an .

Au final 112 dossiers auront été traités, 7 annulés et 105 réalisés en trois ans ce qui aura coûté 164 000 € au conseil général. 

 

Aujourd'hui  le gouvernement passe à la vitesse supérieure : après avoir fait main basse  sur 850 millions d’euros entre 2009 et 2011,  il ponctionnera  3,4 milliards d’euros en trois ans pour les dépenses engagées par l’ANRU et l’ANAH, amputant ainsi le 1% logement des moyens que les partenaires sociaux entendaient consacrer aux besoins des salariés, à l'accès au logement et aux services des pass dans toute leur diversité.

 

 Le gouvernement et les parlementaires montrent une fois de plus qu'ils se désengagent du logement  des ménages modestes puisque ces prélèvements  s'inscrivent dans le cadre de la loi de finances 2011 qu'ils ont votée.

 

Ces fonds vont renflouer les caisses de l'Etat au lieu de financer la construction de logements, en totale contradiction avec l'annonce de faire des Français des propriétaires.

 

 

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Le logement est la préoccupation essentielle pour les ménages.
L'accès à l'emploi est souvent lié au logement. Les jeunes ont de plus en plus de mal à trouver un  logement ou un hébergement.

 

Le 1 % logement n'est pas la poule aux oeufs d'or, il doit pouvoir continuer à remplir ses missions.

Entreprises- Habitat et le MEDEF JURA s'inquiètent pour l'avenir et dénoncent cette décision du gouvernement.

 Nous devons nous mobiliser avec eux pour que M. Apparu renonce à son projet de décret instituant le pillage du 1% logement .

 

 

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Published by BRULEBOIS Danielle - dans POINTS DE VUE & TÉMOIGNAGES