15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 22:07

Principales décisions:

Rappel des crédits votés au BP 2013 : 302 291 896€

situation des dépenses: 34 956 798€

situation des emprunts: emprunts votés au BP 2013: 28 000 000€

emprunts non réalisés en 2012 en report: 22 000 000€

Total des emprunts réalisés en 2012: 18 990 000 €

 

 

valouse.png 

Contrat d' objectif bassin versant de la Valouse:

subvention de 47 456€ à la fédération de pêche pour la réalisation d'une étude globale sur le bassin versant de la Valouse:

et le montage de fiches actions pour la reconquête de la qualité de l'eau, préserver la ressource, les zones humides, les espèces et la continuité écologique

 

Bourses départementales:

deuxième répartition: collégiens du privé, des lycéens et écoles spéciales pour un montant de 88 4 99 €, au total le nombre de boursiers est de 2 236 pour une dépense de 346 073€ pour 2013

 

Devoir de mémoire: 2 800€ pour le concours de la Résistance et l'ANACR

 

Aide à la publication: 4 375€ dont 3 500€ à la société d'émulation.

societe-d-emulation.jpg 

 

Evènements culturels d'intérêt départemental: 5 000€

Fraisans, Voiteur, Salins, Lamoura

 

Musique:

festivals et projets de 6 associations pour 72 500€ dont

- festival de musique  du Haut Jura pour 26 000€

- Musik Ap pASSIONATO pour 24 000€

 

Théâtre:

projets de 12 compagnies et associations pour 310 000€

dont

- essentiellement Scènes du Jura:

fonctionnement  pour 205 000 € ( 175 000€ en 2012) augmentation de 30 000€ cette année condition pour que Scènes du Jura puisse être labellisée scène nationale + 40 000€  pour l'opération 2013 le théâtre c'est dans ta classe

- Côté Cour pour 30 000 €

- festival Idéklic pour 30 000€

 

Action culturelle:20 dossiers pour 102 300€ dont:

- la Fraternelle pour 52 000€

- écran mobile pour 12 000€

-Arpol pour 5 900€

 

Musées patrimoine:11 dossiers pour 98 100 € :dont

-  fondation du patrimoine: 10 000€

- petites cités comtoises de caractère: 9 800€

 

chateau-de-oliferne-jura-39_a.jpg

Mise en valeur des sites patrimoniaux: pour 17 100€

( Adapemont: Oliferne, archéojurasites: Chaux des Crotenay, les amis de Chevreaux Chatel, les Balladins de Présilly,

 

Equipement des collèges publics:

Collège Brézillon Orgelet: 3 060€

 

Entretien curatif des collèges:

première répartition de 126 653€ 

 

COLLEGE-BLETTERANS-copie-1.jpg 

Marché de maîtrise d'ouvrage du Collège de Bletterans:

en application de l'article 74 du code des marchés publics le procédure de l'appel d'offres peut être retenue pour le marché de maîtrise d'oeuvre:

un Jury doit être constitué, en plus des personnes qualifiées et de l'état

5 conseillers généraux titulaires sont élus:

Danielle Brulebois

Robert Tournier

Fernand Fournier

Jean Raquin

Chantal Torck

 

Contrat de solidarité avec les communes jurassiennes:

nouvelle répartition pour 17 communes et pour 95 1 88€

dont

Rye_41887_rye.jpg 

- Rye:7 126€ ( extension de la salle des fêtes)

- Ruffey sur Seille:6 812€ (toiture de l'atelier communal)

 

Subvention globale FSE:

validation d'une nouvelle maquette financière, le Préfet de région ayant accordé un abondement de 500 000€ ,

 

creche.jpg 

Crèche intercommunale du Val de Sorne:

confirmation de la participation du Conseil général au taux de 15% pour un montant

 de 71 662 €

 

FSL convenion cadre avec les distributeurs d'eau:  

la loi confie au FSL les aides aux impayés d'eau des ménages.

Le FSL est financé par le conseil général, les organismes sociaux, les distributeurs d'eau et d'électricité

principaux fournisseurs d'eau dans le Jura:

SAUR, Véolia, Lyonnaise des Eaux -SDEI, SOGEDO;

 Sur 90 172 abonnés jurassiens on recense un potentiel de créances de  18 186 €( la plus forte somme pour SOGEDO: 7853€ 

 

Programme départemental d'insertion:

seconde répartition pour un montant de 820 750€

dont:

MJC Lons: 6 000€

ALCG: 108 000€

EPART: 24 000€

EALN: 48 000€

ADLCA: 9 600€

Terre d'emploi:226 000€

Adapemont: 80 600€

  fibre.jpg

Très haut débit:

    opérations pilotes de déploiement FTTH:desserte très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné suite à un appel à projet européen de 2010, financé par le programme Leader, expérimentation conduite par le Sidec qui est maître d'ouvrage,

 opération et sites choisis votés en 2010:

- une zone Nord: Champagne sur Loue,La Chapelle sur Furieuse, Aiglepierre,Marnoz, Cramans,

- une zone Sud: Molinges, Lavancia, Jeurre Vaux les Saint Claude.

Coût global: 408 000€ pour 113 prises raccordées soit 240 habitants.

Participation du Conseil général: 143 500 €

 

Développement des itinéraires phares:

subvention de 10 000 € l'association interdépartementale Grandes Traversées du Jura(itinéraires à pied, vélo, cheval, ski, raquettes)

 

charollaise.jpg

Pacte agriculture du Jura:

Les aides s'articulent selon trois axes:

- agriculture et soiéte, lines et proximité

- développement économiques des filières

- approche environnementale

aides à 40 organismes agricoles pour un montant de 661 633€ parmi lesquelles chambre d'agriculture, RESA, Jeunes Agriculteurs, CUMA, viticulture copératives laitières, vins du Jura, Jura bétail, GDS, Safer, Terre de liens......

 

Amendes de police:

répartition de 122 650€ pour 19 dossiers de travux liés à la sécurité de la circulation routière

 

Petites opérations de sécurité: 168 200 € de travaux pour 14 communes dont Nance , Lavigny, Château Chalon, Tassenières, Valempoulières ,Salins Arbois..

foire.png.

Animation du territoire: 3 900 € dont:

800 € pour la Montaine Poligny,1000€: foire de printemps à Longwy, 500€ villages de Chaux...

 

 

 

 

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Published by Danielle Brulebois - dans CONSEIL GÉNÉRAL DU JURA