27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 09:54

 

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 Situation financière au 31/12/2012:

Crédits votés: 339 721 266,33€

dépenses:  sommes mandatées: 307 173 156 ,06 €

trésorerie: 1 833 491,27€

emprunts contractés en 2012: 18 990 000€

( emprunts réalisés en 2010: 25M€,  en 2011: 20M€)

situation de la dette au 01/01/2013:

capital restant dû: 149,5M€

annuité de la dettte en 2013: 21, 1M€ ( dont 16,4M€ en capital et 4,7M€ en intérêts)  

 

Rapports annuels des délégataires de service public:

 

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DSP Connectic 39:

Connectic 39, filiale  à 81% du groupe Eiffage et à 19 % du groupe Altitude a été  créée en 2007, elle est titulaire de la concession départementale pour une durée de 20 ans.

L'ensemble du réseau Connectic 39 qui a été réceptionné le 14 décembre 2010 est en service depuis fin 2010. Il devait couvrir l'aménagement numérique du Jura en matière de haut débit.

Les deux premières années d'exploitation sont très loin d'atteindre les résultats escomptés au moment de la signature du contrat en 2007.Les difficultés financières sont telles qu' une phase de médiation est engagée au tribunal de commerce  et qu'un médiateur a été nommé.

analyse patrimoniale:

réseau Connectic 39 possède un linéaire de 328 km de fibre optique, et 342 chambres.

Bilan total: 26 139 339 €

Les dettes financières s'élèvent à 13 627 475€

Compte de résultat 2011:

La société a reçu des produits d'exploitation pour 493 759€ .

Le chiffre d'affaires généré par l'exploitation  du réseau haut débit du Jura s'élève à 374 947€ alors que le plan d'affaires prévisionnel prévoyait 4 118 000€ de recettes soit 11 fois plus.

 La moitié des revenus vient des clients WIMAX ( 751) 

 le compte de résultat de 2011 se traduit par une perte de 3 544 994 €

 le report des débits antérieurs est de   5 214 459 €.

Le résultat cumulé fin 2011 affiche une perte de 8 759 453 € ,

Le résultat  pour 2012 est pour la quatrième fois désastreux avec un résultat négatif de 3 762 000 € 

Le résultat cumulé fin 2012 est de moins 12 521 000 €.

Ces chiffres montrent la difficulté de CONNECT39  à commercialisser son réseau. 

 

 

 

 

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DSP Aéroport:Dole du Jura

Rapport Exercice 2011

- création par l'Etat d'un espace aérien contrôlé

- accueil de Air Vallée

- aménagement et réorganisation de l' aérogare et d'un terminal arrivée

 

Exploitation et activités: 16 000 mouvements en 2011

2011 est la seconde année de fonctionnement de la DSP:

chiffre d'affaires 2011: 467 000€

bénéfice de l'exercice: 9 268, 19€

 

 

 

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DSP TRANSPORTS

Le département a délégué l'exploitation des transports publics et scolaires en neuf lots attribués à des exploitants qui ont signé des conventions pour une durée de 7 ans

( jusqu'en 2016.)

  - Tarification:

Pour les collégiens et lycéens la rétribution du transporteur se fait à l'élève transporté, pour les primaires et maternelles sur la base d'un   abonnement mensuel  par élève inscrit.

  - Afin de promouvoir les transports publics, une tarification unique,  simplifiée et attractive a été mise en place quel que soit le trajet dans le Jura pour 2 € le billet à l'unité, 15€ pour 10 trajets et 40 € l'abonnement mensuel.

  - Le système de billettique a été renouvelé.

  - Les véhicules doivent avoir moins de 8 ans et être équipés de ceintures de sécurité.

    Sur les 9 lots on constate en 2011 une forte augmentation de la fréquentation + 27% ainsi que des recettes correspondantes+30%

 

PRINCIPALES DECISIONS

 

AIDES EAU POTABLE:

répartition de 249 424 € d'aides dont

syndicat intercommunal des Trois Rivières Chaussin:

protection des captages:31 250 €

réhabilitation chloration réservoirs de Colonne et Chaumergy:100 005€

 

AIDES ASSAINISSEMENT:

répartition de 380 652€ d'aides

 

PLAN CLIMAT TERRITORIAL:

efficacité énergétique: soutien de 6 projets de particuliers pour un total de 5 000€

                                     soutien de 5 projets collectifs pour 14 631€

 

PATRIMOINE HISTORIQUE:

36 917€ au titre des monumetns historiques et objets mobiliers classés dont ruines du château de Nozeroy, chapelle de Chamole, église de Villette les Arbois, statue église de Vadans...

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  Chapelle de Chamole

 

DEVOIR DE MEMOIRE:

4 200€ de subventions réparties entre 6 associations d'Anciens Combattants

 

MUSIQUE

123 000 € de subventions dont PROMODEGEL, Poligny: 60 000€, Franche Comté mission voix  23 000€, ADAPEMONT: festival: 10 500€

 

THEATRE:

63 500€ de subventions ( Théâtre Group, le  Bio lopin,le  Porte plume,Page 27, les Castellins, l'Etang rouge, l'Amuserie, la Vache qui rue...)

 

SPECTACLE VIVANT

subvention de 17 516€ pour 2 écoles de musique et 2 associations

 

 BOURSES DEPARTEMENTALES:

 

Attribution de 2 468 bourses aux collégiens pour un montant de 257 574 €,

 collège de Bletterans: 12 858 € collège de Chaussin: 14 472 €

 

PROGRAMME DE MAINTENANCE DES COLLEGES DU JURA:

 

    - 2 000 000 € de grosses réparations et travaux de maintenance

dans différents collèges/

 ( Salins, Morez, Poligny, Arbois, Bletterans,Mont sous Vaudrey, Champagnole, Chaussin, Clairvaux, Damparis, Dole, Lons,Saint Amour...)

 

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  - Travaux de mise en conformité sécurité incendie dans tous les collèges

 pour 167 000 €

 

COOPERATION DECENTRALISEE

15 000 € pour un déplacement d'études en URUGUAY

 

CONTRAT DE SOLIDARITE AVEC LES COMMUNES JURASSIENNES:

172 562€ de subventions pour 32 communes (dont Chaumergy 1350 € pour peinture salle des fêtes)

 

DEFIBRILLATEURS

9 000 € pour 9 défibrillateurs (9 communes)

 

AIDES AUX ENTREPRISES:

413 000 € d'avances remboursables et de subventions:

 Naturalim: miel:5 100€, Juratoys: 30 000€,

Indoro: avance remboursable de 276 000€,

Aime Griffond: avance remboursable de 102 000€

 

AIDE A L' ADAPTATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES

13 052 € répartis en 28 subventions individuelles

 

FONDS D'AIDE A LA RENOVATION THERMIQUE:

9 000€ de subventions répartis en 18 dossiers établis par JURA HABITAT dont 1 de 500€  habitant du canton de Chaumergy

 

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 EHPAD  INVESTISSEMENT:

AROMAS: nouveau bâtiment pour l'EHPAD: subvention de 608 490 €

 

MODERNISATION AGRICOLE

plan de développement rural hexagonal( PDHR)

engagement pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage: 280 000€, plan végétal environnemental: 30 000 €

diversification agricole: 40 000€ mesures agri-environnementale: 41 000€an de performance énergétique:40 000€

investissement matériel dans les industries agro-alimentaires: 280 000 €

 

AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES:

Achat de propriétés pour l'aménagement des routes départementales: 2629,64€

 

AFFAIRES SPORTIVES

Attribution de 6 475€ pour 3 manifestations sportives dont 1200€ au Lons Athlétique Club pour les Foulées bletteranoises

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Published by Danielle Brulebois