11 décembre 2011 7 11 /12 /décembre /2011 07:48

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BUDGET PRIMITIF 2012  séance du vendredi 8 décembre:

Présentation par le  cabinet Klopfer d'une analyse financière prospective des comptes du département.

Il en ressort ce que nous savions déjà:

* La réforme de la fiscalité entraîne un déficit important des ressources pour tous les départements sauf Paris et les Hauts de Seine.

* Pour le Jura le manque à gagner s'élève à 16,5M€. Les compensations afférentes se réduisent de -7,4% par an (loi de finances 2011)Par ailleurs on constate une forte hausse de la dette départementale de 85M€  en 2007 à 154 M€ en 2010. La seule marge de maneuvre dont dispose aujourd'hui le Conseil Général est l'augmentation du foncier bâti, dont le taux porté à 24% par l'ancienne majorité est déjà très haut, 70% plus haut que la moyenne des départements.

Mon intervention sur la fiscalité:

"Dans sa présentation de l’analyse financière des comptes du département, le Cabinet Klopfer nous dit que la taxe professionnelle supprimée est entièrement compensée par l’Etat et que l’Etat est donc quitte avec les collectivités locales.

Mais le gros problème, c’est qu’il n'est pas quitte avec les ménages et le pouvoir d'achat des familles!

Il leur fait payer le prix de la réforme.

Le pouvoir fiscal du département se concentre sur la seule taxe du foncier bâti  ressource principale de 59 M€ de contribution des ménages.

 Je l’avais déjà déploré lors de votre présentation de 2010.

Mais aujourd’hui, l’un de vos propos sur la fiscalité tyransférée m’interpelle et doit éveiller notre vigilance.

Vous dites que la TSCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance) est une recette à fort potentiel de croissance et que c'est intéressant pour le département:

19M€ en 2010 avec une progression de 2% par an.

 Or, c'est encore une fois sur le dos des ménages que l'on prend cette recette  "dynamique".

Le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) appliquée aux contrats responsables et solidaires dès le 1er octiobre 2011.

Tout le monde est au courant aujourd’hui des multiples pétitions et protestations

lancées par les assurances maladie et par les mutuelles, en particulier la mutualité française.

 La TSCA passe de 3.5% à 7%  taxant ainsi la maladie de 1,1 milliard d'euros  supplémentaires.

Les mutuelles sont dons transformées en collecteurs d'impôts reversés en grande partie aux départements puisque cette taxe sert  à payer nos personnels de collèges  transférés au département par la décentralisation.

Les conséquences seront lourdes pour les familles et les malades alors que 15% de nos concitoyens renoncent aux soins. Cette taxe que vous nous dites dynamique pour le département est un impôt

supplémentaire pour les ménages, qui réduit l'accès aux soins, pénalise les plus démunis, les plus malades, les personnes âgées et les jeunes qui n’arrivent plus à se soigner et seront amenés à ne plus prendre de mutuelle."

Réponse évasive de M. Klopfer au prétexte qu'il ne fait pas de politique et pas du tout sur le sens de ma question. Il répéte que la TSCA est une très bon produit fiscal et une très bonne ressource pour le département.

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Published by BRULEBOIS Danielle - dans CONSEIL GÉNÉRAL DU JURA