6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 00:00

 

 

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Le remodelage des cantons du Jura, nouvel épisode de la réforme des collectivités territoriales, est une petite révolution administrative, géographique et politique qui suscite de nombreuses réactions , plus d'ailleurs dans le landerneau politique que dans l'opinion publique  qui a bien d'autres préoccupations.

 

Le redécoupage opéré par le ministère de l’intérieur Manuel Vals, sous l'égide de son directeur de cabinet Yves Colmou, a été  présenté aux conseillers généraux  par le Préfet du Jura, Jacques Quastana, le 19 décembre 2013 lors d’une séance plénière exceptionnelle.

 

 Monsieur le Préfet  a rappelé le contexte législatif de ce découpage, la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux  qui prévoit une importante révision de la carte cantonale de chaque département .

 

"A partir du scrutin de mars 2015, partout en France, le nombre de cantons sera égal à la moitié du nombre des cantons existants au 1er janvier 2013".

 

Le Jura passera donc de 34 cantons à 17 et le nouveau Conseil départemental du Jura sera composé de  34 conseillers départementaux, constitués en binômes, une femme et un homme par canton, élus au scrutin majoritaire à deux tours .

 

  Le texte législatif s’appuie sur deux principes:

 

- la parité femme homme

 

-  un équilibre démographique entre les cantons

 

 qui devront tendre vers une moyenne de 15 384 habitants à 20% près en moins ou en plus ce qui, plus qu' une volonté politique est une exigence du Conseil constitutionnel.

Du fait de la forte distorsion démographique qui existe aujourd'hui, d’immenses cantons verront  donc le jour en 2015 dans les zones rurales, alors que des cantons urbains comme les deux de Lons ou de Champagnole pourront être "conservés tels quels". 

 

 

 Dans ce dossier, recueillir l'avis des  Conseillers généraux qui  n'ont qu'une voix consultative, et qui,  pour la grande majorité d’entre eux n’ont pas été consultés,  était un exercice délicat et on peut comprendre leur agacement.

 

Le débat glissa d’ailleurs vite dans le champ de la contestation de la réforme, de la carte , de la parité, des craintes pour la ruralité... mais une des sources de mécontentement ne réside-t-elle pas aussi dans la crainte de perdre son mandat de Conseiller Général ?

 

 

 

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Comme mes collègues Conseillers généraux, j'ai fait part de mes remarques.

Les cantons, sont resté figés dans leur périmètre actuel depuis 1801, or plus de deux cents ans après, il y a eu bien des changements, du mouvement, des exodes ruraux, une évolution de la société et des usages. Il fallait bien un jour se saisir du sujet et rétablir l'équité dans la représentativité démocratique. Est-il  normal que des cantons très peu peuplés aient autant de conseillers que d'autres beaucoup plus peuplés ? Actuellement l'écart entre le canton le moins peuplé Saint Julien (1994 habitants)  et le plus peuplé  Saint Claude (21714 habitants) est de 1 à 11.


La réforme cantonale était une nécessité pour que les futurs conseillers départementaux reflètent la réalité de notre société et en particulier la parité homme - femme.

Bien que les femmes représentent 54% du corps électoral, elles ne sont que 13,5 % à être Conseillères générales. Dans le Jura, le conseil général ne compte que 5 femmes sur 34. Les conseils généraux sont un des derniers bastions qui résistent à la parité, contrairement aux conseils municipaux ou aux conseils régionaux. Le changement de mode de scrutin va donc profondément transformer les assembléesdépartemantales en imposant  la parité dans un environnement politique local où les femmes sont toujours très minoritaires. 


Désormais, il y aura dans le Jura 17 conseillers départementaux et 17 conseillères départementales puisque chaque canton sera représenté obligatoirement par un homme et une femme. Je pense  que les femmes en plus grand nombre apporteront d'autres compétences, d'autres expériences, une autre sensibilité, une autre vision de la société et que l'assemblée départementale y gagnera en diversité et en renouveau dans la pratique politique. 


On peut cependant regretter

- que la marge de variation possible de + ou -20% n’est pas suffisamment été utilisée pour alléger la population de plusieurs cantons ruraux qui se retrouvent maintenant plus peuplés que les cantons urbains,

- que la notion de bassin de vie ou de périmètre des intercommunalités ne soit pas toujours prise en compte, ce qui aurait introduit plus de cohérence quant à l’action des collectivités au service des citoyens.


Dès que j’ai eu connaissance de la nouvelle carte des cantons j’ai pour ma part exprimé ma position et mes réserves.

Le canton de Chaumergy est associé aux cantons de Bletterans et Sellières. Autant j’approuve cet assemblage des trois cantons entiers, qui constituent un territoire cohérent, habitué à travailler ensemble dans la même volonté constructive au sein de la communauté de communes Bresse Revermont, autant j’ai contesté son incursion pour le moins étrange dans le canton de Poligny (tout comme j’avais contesté le départ de Quintigny dans le canton de Lons Nord); j’ai initié avec la majorité départementale une motion réclamant la réintégration de cinq communes (Miéry, Plasne, Barretaine, Vaux-sur-Poligny, Chaussenans) du futur canton de Bletterans dans le nouveau canton de Poligny, réintégration  qui aurait pu s’étendre à Tourmont comme à plusieurs communes de la couronne polinoise. Mais cela aurait trop augmenté la population du nouveau canton de Poligny et notre requête n’aurait plus eu, alors, aucune chance, paraît-il d’être acceptée par le ministère de l’Intérieur.

 

Une carte politique ?

Certains objectent aussi que c’est un découpage  tendancieux destiné à mettre à mal l’opposition UMP. Rien n’est moins sûr. Dans le Jura par exemple où la majorité est de gauche, ce sont les conseillers généraux sortants, et souvent des hommes, qui peuvent être inquiets. Mathématiquement, le fait de regrouper des cantons pénalise la majorité sortante quelle que soit sa couleur politique. On peut prendre  l’exemple de plusieurs regroupements ou au moins deux conseillers généraux ne seront plus conseillers départementaux en 2015, puisqu’il y aura 2 élus au lieu de 3 dont une femme.

D’autres points sensibles comme Pratz, Montaigu , Prerrigny ont été évoqués. Le groupe de la droite et du centre a proposé une motion demandant « de revoir la totalité de la carte » mais repartir à zéro n’était guère recevable puisque le redécoupage a été précédé, "dans chaque département, d’une consultation par le Préfet des principaux élus du département, parlementaires et Présidente des Maires afin d’écouter leurs observations et suggestions" 


Ce qu’il faut retenir de la réforme c’est que le canton est surtout une simple circonscription électorale du département. Elle est destinée à fournir des conseillers départementaux.

Leur  mandat a une dimension départementale et pas locale. Ils ont en charge la gestion du département et pas celle de leur canton qui n’a ni base juridique, ni administration, ni budget.

Autre changement dont on parle peu mais qui a son importance :le renouvellement de l’assemblée départementale se fera dans son intégralité tous les six ans au lieu de tous les trois ans par moitié comme jusqu’en 2011. Ce qui va  permettre aux exécutifs départementaux de s’inscrire dans la durée et de développer des projets à long terme ; mais revers de la médaille, ils seront sans doute davantage exposés aux changements de majorité 


Et la proximité ?

L’histoire jurassienne montre que depuis la création du département ses élus sont des femmes et des hommes de terrain par excellence, attachés à leur territoire, disponibles, présents aux réunions, aux assemblées générales, aux manifestations, à l’écoute de leurs concitoyens. Et je suis sûre que malgré ce bouleversement,  ceux qui seront choisis par les électeurs, seront ceux qui ont la capacité à le rester, à répondre aux attentes de la population de leur nouveau canton en demeurant l'interlocuteur privilégié des maires, des présidents de communautés de communes et des associations, même s’il y en a beaucoup .


Le département est-il menacé ?

Les Jurassiens sont attachés à leur département  mais ils ne doivent  pas avoir peur : cette réforme est une  preuve de confiance en l’intelligence territoriale du département.

Elle confirme le rôle de l’asssemblée départementale  ainsi que la légitimité des conseillers départementaux à gérer les larges compétences transférées par l’Etat.

Il ne faut pas oublier que si le pouvoir présidentiel précédent était resté en place, la création du Conseiller territorial durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy aurait nécessité un redécoupage et une diminution du nombre des cantons. En effet les cantons que nous connaissons jusqu'à présent avaient été supprimés par le gouvernement Fillon en 2010. Les conseils régionaux et les conseils généraux auraient fusionné, et par ailleurs le Conseiller Hybride (Région/Canton), se serait retrouvé à Besançon,  dans une Assemblée de 104 conseillers territoriaux.

On imagine l’efficacité du fonctionnement d'une telle instance et sa proximité  avec les cantons et la ruralité!. Donc contester le découpage  proposé aujourd'hui quand on a voté le Conseiller territorial, relève  plus ou moins  de l’hypocrisie.

 

Tout changement amène des questionnements et il est normal que la nouvelle carte cantonale suscite des interrogations, voire des inquiétudes car nous sommes tous attachés à nos territoires. 

Mais il s’agit surtout d’une modification de l’élection des Conseillers qui siègeront à l’assemblée départementale, d'abord pour mener les politiques départementales qui s'appliqueront ensuite équitablement dans chaque canton dans tous les champs d'intervention du Conseil général: action sociale, collèges, éducation, routes, transports, équipement des communes, eau,  logement, agriculture,  économie, vie associative, culturelle, sportive ...

Pour ce qui est du nom des futurs cantons, il n'est pas encore arrêté définitivement et la dénomination qui reprend le nom de la commune la plus peuplée, n'est, d'après le Ministère, que provisoire.

La carte nouvelle, éventuellement amendée, si la demande du  Conseil général est entendue,  sera soumise pour validation au Conseil d'Etat. Elle devrait être promulguée par décret du Premier Ministre en mars 2014.

 

 

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Published by Danielle Brulebois - dans CONSEIL GÉNÉRAL DU JURA