21 avril 2013 7 21 /04 /avril /2013 12:00
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      Bonne nouvelle: l'Etat est de retour!  
 
Après le manque de pilotage du précédent quinquennat qui a fait peser sur les collectivités des risques financiers importants en les livrant à la concurrence acharnée du marché et au bon vouloir des opérateurs,  l'Etat reprend la main.
 Pour une utilisation efficiente des fonds publics  et une égalité de traitement des territoires il fallait enfin définir une stratégie nationale, redonner à l’Etat un rôle de planification et d'accompagnement tant financier que stratégique des collectivités.
 La gouvernance se met en place, les objectifs ambitieux sont accompagnés d'un plan de financement précis.
 
En traçant cette feuille de route, François Hollande réaffirme sa volonté d’offrir à toute la France un accès Internet très haut-débit d' ici 10 ans  et ce n'est pas qu'une  promesse de campagne puisqu'elle est en passe  de se concrétiser.     
François Hollande s’est engagé à couvrir 50 % du territoire en très haut débit dans les cinq ans, puis 100 % dans les dix ans. Un tel déploiement permettra d’anéantir la fracture numérique qui oppose les campagnes et les zones densément peuplées. Ce qui pourrait changer la donne pour le Jura. 
 
 
     
    Quel état des lieux dans le Jura?
 
Vous savez que Connectic 39, titulaire d’une délégation de service public pour déployer le haut débit sur notre département a demandé  la résiliation de sa convention et une indemnité de 30M€,  valeur comptable du réseau.
 Le Conseil général ayant refusé cet arrangement , le dossier est aujourd’hui et encore pour un moment devant le tribunal administratif.  
    Car l' affaire est complexe. L'exploitation, est logiquement aux risques et périls du délégataire, le liquidateur devra s'occuper des créances. Mais comment qualifiera-t-il une soi-disant imprévision? Comment évaluera-t-il le préjudice subi par la collectivité et surtout par les Jurassiens qui comptaient sur un service public promis par Eiffage et qu'ils attendent toujours?  
 
 
 
 
Aujourd'hui après quatre ans  de retard sur le calendrier initial, l' Eldorado du haut débit pour tous a déjà coûté 29M€ dont 16M€ d'argent public ( 12M€ pour le Conseil général)Mais nous ne partons pas de zéro.
   
La situation dans le Jura:
 
pour Connectic 39:
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- un réseau de 330km de fibre optique en propriété, 150km loués à l'APRR ( autoroute)
 47 NRA noeuds de raccordements dégroupables, 46 stations Wimax, 42 ZAE (zones d'activités ) reliées en fibre optique
- une clientèle de 66 clients DSL, 6 clients bande passante fibre optique, 791 clients Wimax, ( particuliers et entreprises) 44 tronçons de fibre optique loués à des fournisseurs d'accès ( SFR et FREE)
 
     pour le réseau téléphonique de France Télécom:
 
    noeud 
 
- présence dans toutes les communes avec 133 000 prises,  71 000 prises ont un débit supérieur à 5Mbps, et 3 100 prises ont un débit inférieur à 512Kbps ( haut débit) . 
- 99 NRA ( local technique: Noeud de Raccordement Abonnés)
 Les FAI fournisseurs d'accès internet sont présents sur 38 NRA avec des offres TV. 
 Aujourd'hui, c'est  grâce au réseau téléphonique traditionnnel en cuivre de France Télécom que 97% des Jurassiens bénéficient du haut débit . Sur 133 000 prises,  71 000 prises ont un débit supérieur à 5Mbps, et 3 100 prises ont un débit inférieur à 512Kbps ( haut débit) . 
 
Malgré les déboires de Connectic 39, son délégataire,  le Conseil général n'est pas resté sans rien faire : depuis 2011 il a pris une série d'initiatives pour améliorer les conditions d'accès au haut débit de tous les Jurassiens.
 
-Le SDTAN:
     Le SDTAN, schéma territorial d' aménagement numérique, élaboré en collaboration avec le SIDEC, dessine pour la décennie future le déploiement du très haut débit jurassien  et trace les contours du réseau de fibre optique  qui sera appelé à remplacer tout le réseau téléphonique en cuivre.
Bonne anticipation,  car le SDTAN est devenu obligatoire: pour bénéficier de subventions de l'ETAT, tout projet doit aujourd'hui être inscrit dans un SDTAN.
 
-Le satellite:
Dans le même temps, nous avons voulu qu'aucun Jurassien ne soit exclu de l'accès à Internet. Pour les oubliés du réseau téléphonique ADSL et du Wimax, 
il y a une solution : le satellite.
Le Conseil général prend à sa charge les frais de raccordement au service d'accès à Internet par satellite et subventionne l'installation  jusqu'à 500 € lorsqu'il n'ya pas d'autre solution.
    L'amélioration notable de la qualité d'accès à Internet par satellite, de même que la diminution des coûts de service font de cette technologie une solution d'attente acceptable. 
Exemple :  offre de 30 € /mois pour 10 Go  ou 40 € /mois pour 20 Go:
(tarifs légèrement supérieurs à ceux de l’ADSL classique, mais avec des performances  meilleures.)
Autres actions:
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- Opération pilote FTTH:
Le SIDEC, soutenu par le Conseil général a obtenu des crédits du fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER) pour une opération pilote de déploiement de la fibre optique et des services à très haut débit en zone rurale ( FTTH/ Fibre optique jusqu'au domicile de l'abonné) Celà concerne 7 communes en 2013: Champagne sur Loue, Marnoz, Aiglepierre, Cramans, la Chapelle sur Furieuse, Jeurre, Vaux les Saint Claude, ce qui représente 1 300 prises FTTH, pour un coût de 3M€ soit 2 300€  par prise,  avec le  fournisseur d'accès Alsatis qui a obtenu le marché  mais sans offre TV à ce jour. La commercialisation est annoncée  pour fin 2013.
Mais une coordination entre les opérateurs va s'avérer nécessaire.
 France télécom continue à moderniser ses lignes aériennes de télécommunication en fibre optique et ce serait vraiment aberrant de doubler le réseau, là où  des lignes souterraines viennent d'être posées par l'opération pilote SIDEC, il y a tant de besoins ailleurs! 
 
- Opération pilote de montée en débit:
(on apporte la fibre optique jusqu'au sous- répartiteur et on conserve le réseau cuivre jusqu'à la prise de l'abonné).
Le Conseil général finance la montée en débit dans 4 sous -répartiteurs éloignés des centraux téléphoniques des communes de Abergement la Ronce, Beaufort, Gevingey, Villette les Dole. Celà concerne 1269 abonnés pour un coût de 1M€. Cette montée en débit serait possible sur six autre sites qui sont à l'étude.
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-Le plan grand MUX de France Télécom
 L'opérateur historique modernise certaines lignes, il  supprime les multiplexeurs qui empêchaient l' accès à Internet pour les remplacer par des centraux téléphoniques.
Ce plan se décline sur trois ans et concerne 21 communes , 11 multiplexeurs remplacés donnent du haut débit à 860 abonnés( financement et décisions France Télécom).
- Le cable:
Numéricable et Bouygues télécom projettent  de rénover leurs réseaux de télédistribution pour offrir un accès à très haut débit avec une fibre raccordée au pied de l'immeuble.
Celà concerne 4 villes câblées: Saint Claude, Poligny, Champagnole, Moirans qui comptent 14 110 foyers (10% de la population du Jura) pour un investissement de 8M€ soit 572€ par foyer. Le Conseil général pourrait accompagner financièrement les communes dans ces opérations si elles sont ouvertes à la concurrence et non discriminatoires. 
 
       - Dole et Lons : les deux ZONES AMII ( Appel à manifestation d'investissement)
En 2011, l'Etat a lancé , à l'attention des opérateurs privés un appel à manifestation d'investir sur les zones où ils envisagent de déployer la fibre jusque chez l'habitant (FTTH) et celà sans subventions publiques. Orange  a préempté sur Dole et Lons (ECLA)  et pris l'engagement de raccorder en fibre optique  tous les foyers de ces deux zones de 2015 à 2020 (ces deux zones sont les moins coûteuses en investissement et les plus rentablesen recettes parce que les plus peuplées). Le reste 80% du département, peu rentable, est à la charge du Conseil général. Il semble difficile selon la cour des comptes de revenir sur ces contrats AMII; les opérateurs, en position de force face aux pouvoirs publics empêcheront donc toutes possibilités de péréquation  pour les collectivités, ce qui fera peser de lourdes charges sur leurs finances.
 
 
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Les orientations pour le JURA:
  • Proposer du Haut Débit pour tous, le plus vite possible.
  • Proposer du Très Haut Débit pour tous, rapidement.
 
Et adopter la feuille de route de l'Etat: le très haut débit pour tous et partout à l'horizon 2022, en utilisant les réseaux existants : Télécom et Connectic 39, avec l'abandon progressif  du cuivre au profit de la fibre optique, et en priorité dans les zones sans service avec un financement de l'Etat et de la Région de 50 à 60%.  Ces réseaux seront ouverts aux opérateurs alternatifs. La convention cadre de l'ETAT devra  être détaillée départementalement ( chat échaudé craint l'eau froide) pour déterminer précisément les engagements respectifs des collectivités et des opérateurs.    
Hormis les deux zones AMII, Dole et Lons celà représente un coût de 160 M€ soit pour le Conseil général  64M€ sur 10 ans donc  6,4 M€ par an. Faudra-t-il mettre les communautés de communes à contribution? La question  peut se poser. 
 
 Le programme France Très haut débit est un chantier très ambitieux et très coûteux.
Mais pour qu'il soit suivi d'effets, la Ministre Fleur Pellerin  a intérêt à ériger des règles strictes de bonne conduite pour les opérateurs. Elle a beaucoup à faire,  car l'intérêt général n'est pas leur préoccupation première.  
 Dans les zones AMII, Dole et Lons, Orange va apporter de l'internet qui fonctionne  mieux là où il fonctionne déjà très bien, avec un débit confortable, la majorité des abonnés étant à moins de deux kilomètres de leur noeud de raccordement. Alors qu'il aurait fallu l'apporter d'abord là où ça ne fonctionne pas, dans les zones blanches rurales.
 
Mais qu'en pensent les abonnés contents de leur bonne ADSL? Sont-ils prêts à payer le raccordement d'une prise FTTH dans leur logement et un abonnement très haut débit beaucoup plus cher, surtout s'ils n'en ont pas besoin? Pas sûr..., d'où l'attentisme des opérateurs qui semblent peu pressés d'investir.           
 Basculer du réseau téléphonique traditionnel utilisé pour l’ADSL à un nouveau réseau 100% en fibre optique, c'est faire le choix d'une seule solution technique.
A juste titre la Cour des Comptes dit qu'il ne faut pas écarter les autres technologies et bien prendre en compte  les progrès rapides des solutions sans fil.
 
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 D'ailleurs  les outils d'accès à Internet, de plus en plus nombreux,  sont de plus en plus mobiles : portables, tablettes, smartphones et  connectés sur les réseaux sans fil, 3G ou Wi-Fi.
C'est de plus en plus souvent dans des situations de mobilité qu'on a besoin d'accéder à Internet.
       Il est sans doute possible aussi de mieux gérer les fréquences radios disponibles, qu’elles soient libres ou sous licences et peut- être de partager les usages des innombrables antennes qui fleurissent partout.  
 
Dans un département comme le Jura, très rural avec peu de zones d’habitations denses  et beaucoup de très faibles, le pragmatisme et la diversité des solutions seront nécessaires  pour atteindre rapidement, avec l'accompagnement de l'Etat,   une couverture Très Haut Débit sur tout le territoire.
  
 

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Published by Danielle Brulebois - dans POINTS DE VUE & TÉMOIGNAGES