EUROPEAN COMMISSION
Cabinet du President
Conseiller
Bruxelles, le
BARROSO (2011) 896281
BARROSO (2011)
à Mme Danielle BRULEBOIS
Vice-Présidente
Conseil Général du Jura
Madame la Vice-Présidente,
Le Président de la Commission européenne, Monsieur José Manuel Barroso, m'a chargée
de vous remercier de votre lettre du 16 août, par laquelle vous exprimez vos
préoccupations quant à l'avenir du Programme Européen d'Aide aux plus Démunis
(PEAD).
Tout d'abord, je tiens à vous rappeler que la forte réduction du budget alloué au
programme pour 2012 est une conséquence directe de l'arrêt de la Cour européenne de
Justice, rendu le 13 avril 2011, qui a annulé l'ensemble des dispositions relatives aux
achats sur le marché prévus au titre du plan 2009. La Commission, tirant les
conséquences de cet arrêt, a limité le plan 2012 aux seuls stocks d'intervention existants à
ce jour, ce qui représente une chute de 75% des ressources disponibles en comparaison
avec les exercices précédents. Consciente des conséquences très sérieuses d'une telle
réduction pour les activités des organisations caritatives engagées dans la distribution de
denrées alimentaires en faveur des personnes les plus démunies, la Commission a
procédé à une adoption rapide du plan 2012, de façon à ce que les autorités nationales et
les réseaux d'aide alimentaire disposent de plus de temps pour tenter de trouver des
sources d'approvisionnement alternatives.
Alors que de toute évidence le cadre réglementaire actuel, qui par ailleurs a fait ses
preuves pendant plus de vingt ans, n'est plus adapté au nouveau contexte résultant du
processus de réforme de la PAC, nous restons convaincus qu'un programme d'aide
alimentaire à l'échelle de l'Union est plus que jamais utile et nécessaire.
A cet égard, la Commission a présenté dès 2008 à l'attention du Conseil un nouveau
cadre réglementaire, proposition législative qui fut adaptée en septembre 2010 pour tenir
compte des premiers débats et du nouveau Traité européen. Cette proposition a été
discutée à nouveau lors du Conseil Agricole du 20 septembre 2011 à Bruxelles.
Malheureusement, un accord politique sur cette proposition ne s'est pas encore dégagé.
Malgré cela, le Président Barroso reste déterminé à mettre tout en oeuvre pour pérenniser
le dispositif. Les services de la Commission sont en train de travailler sur de possibles
solutions pour dégager un compromis au Conseil. Ces alternatives seront d'ailleurs
examinées lors de la réunion des Ministres de l'Agriculture le 20 octobre à Luxembourg.
En ce qui concerne le futur à long terme du programme, dans le nouveau cadre financier
multi annuel 2014-2020 que la Commission a adopté le 29 juin, il est proposé de créer un
nouveau mécanisme d'aide aux personnes démunies avec un budget de € 2,5 milliards
pour la période 2014-2020, plus en phase avec l'objectif de réduction de la pauvreté de la
stratégie Europe 2020. S'il est finalement adopté par le Conseil et le Parlement européen,
un tel mécanisme aurait une base juridique qui garantirait une stabilité et des moyens
suffisants pour faire face à l'approvisionnement des personnes plus démunies, au-delà des
stocks d'intervention disponibles.
Veuillez agréer, Madame la Vice-Présidente, l'expression de ma considération distinguée.
Clara MARTINEZAbBEROLA
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